Bonjour,
1/ Le droit
Le fait d'avoir quitté le domicile conjugal sans avoir établi préalablement un « acte officiel » ne vous empêche pas d'engager une procédure de divorce.
Si vous êtes d'accord avec votre mari sur le principe du divorce et l'ensemble de ses conséquences, un
divorce par consentement mutuel peut être envisagé. En cas de désaccord, une procédure judiciaire reste possible.
Votre départ du domicile ne vous fait pas automatiquement perdre vos droits, notamment sur le logement. Les circonstances et les raisons de votre départ pourront être prises en considération en cas de difficulté.
La maison devra être examinée dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial, selon son titre de propriété et votre régime matrimonial.
2/ Les solutions
Je vous conseille de consulter un avocat en lui apportant votre contrat de mariage, s'il existe, le titre de propriété de la maison, les documents relatifs au crédit immobilier ainsi que les justificatifs concernant votre situation financière.
Selon la propriété du bien, plusieurs solutions pourront être envisagées : vendre la maison et partager le prix, ou permettre à l'un des époux de la conserver moyennant, le cas échéant, le versement d'une soulte à l'autre.
Si un accord global est possible avec votre mari, la procédure pourra généralement être simplifiée. À défaut, le juge pourra être saisi pour régler les conséquences du divorce, puis les éventuelles difficultés de liquidation.
Maître Xavier DAUSSE
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