Validation juridique et fiscale d'un montage sci avec associés personnes physiqu
Bonjour Maître,
Merci pour votre retour.
Afin de déterminer la structure la plus adaptée pour notre acquisition, nous souhaiterions également étudier l'hypothèse dans laquelle **la SASU de P2 entrerait directement au capital de la SCI**, plutôt que de lui consentir un prêt.
### Contexte du projet
Nous envisageons l'acquisition d'un **appartement neuf auprès d'un promoteur**, au prix de **380 000 ?**. Les frais de notaire sont intégralement offerts par le promoteur.
Le bien serait destiné à être la **résidence principale de deux couples mariés**, qui occuperaient ensemble l'appartement.
L'acquisition serait réalisée par une **SCI soumise à l'IR**, avec les associés suivants :
* **P1** : apport personnel de 100 000 ? ;
* **P2** : apport personnel de 170 000 ? ;
* **SASU de P2** : apport de 110 000 ? provenant de sa trésorerie disponible après impôt.
La SASU dispose actuellement de ces 110 000 ? et nous souhaitons les utiliser dans l'opération **sans distribuer de dividendes à P2**.
P2 détient **100 % de la SASU et en est la présidente**. P2 serait également **gérante de la SCI**.
P1 n'a aucun rôle dans la SASU.
Il n'est pas prévu de verser de loyer à la SCI : le logement serait mis gratuitement à disposition des occupants et constituerait leur résidence principale.
### Question sur le montage
Nous souhaitons savoir s'il serait possible de constituer la SCI avec :
* P1 : 100 000 ? ;
* P2 : 170 000 ? ;
* SASU : 110 000 ? ;
soit un capital total de **380 000 ?**, la SASU devenant ainsi associée de la SCI.
Pouvez-vous nous confirmer la **faisabilité juridique et fiscale** de ce montage compte tenu du lien entre P2, la SASU et la SCI ?
Nous souhaiterions notamment avoir votre analyse sur :
1. **La répartition du capital et des droits** entre P1, P2 et la SASU sur la base des apports respectifs ;
2. Les conséquences du fait que **P2 contrôle la SASU et gère la SCI** ;
3. La possibilité pour la SCI de mettre gratuitement le bien à disposition de P2 et de son conjoint comme résidence principale alors que la SASU détient une partie du capital ;
4. Le **régime fiscal applicable lors de la revente du bien**, notamment l'application éventuelle de l'exonération au titre de la résidence principale et les conséquences sur la quote-part correspondant aux droits détenus par la SASU ;
5. Les éventuelles conséquences fiscales ou juridiques pour la SASU du fait de son investissement dans un bien utilisé comme résidence principale par P2 ;
6. Les formalités ou précautions particulières à respecter pour sécuriser l'opération.
Enfin, pourriez-vous comparer cette solution avec celle évoquée précédemment, à savoir **un prêt de 110 000 ? de la SASU à la SCI**, et nous indiquer les principaux avantages, risques et contraintes de chacune ?
Notre objectif est de pouvoir utiliser les **110 000 ? actuellement disponibles dans la SASU**, sans distribution de dividendes à P2, tout en conservant une structure juridiquement et fiscalement sécurisée.
Nous vous remercions par avance pour votre avis écrit sur ces deux possibilités.
Bien cordialement,
Merci pour votre retour.
Afin de déterminer la structure la plus adaptée pour notre acquisition, nous souhaiterions également étudier l'hypothèse dans laquelle **la SASU de P2 entrerait directement au capital de la SCI**, plutôt que de lui consentir un prêt.
### Contexte du projet
Nous envisageons l'acquisition d'un **appartement neuf auprès d'un promoteur**, au prix de **380 000 ?**. Les frais de notaire sont intégralement offerts par le promoteur.
Le bien serait destiné à être la **résidence principale de deux couples mariés**, qui occuperaient ensemble l'appartement.
L'acquisition serait réalisée par une **SCI soumise à l'IR**, avec les associés suivants :
* **P1** : apport personnel de 100 000 ? ;
* **P2** : apport personnel de 170 000 ? ;
* **SASU de P2** : apport de 110 000 ? provenant de sa trésorerie disponible après impôt.
La SASU dispose actuellement de ces 110 000 ? et nous souhaitons les utiliser dans l'opération **sans distribuer de dividendes à P2**.
P2 détient **100 % de la SASU et en est la présidente**. P2 serait également **gérante de la SCI**.
P1 n'a aucun rôle dans la SASU.
Il n'est pas prévu de verser de loyer à la SCI : le logement serait mis gratuitement à disposition des occupants et constituerait leur résidence principale.
### Question sur le montage
Nous souhaitons savoir s'il serait possible de constituer la SCI avec :
* P1 : 100 000 ? ;
* P2 : 170 000 ? ;
* SASU : 110 000 ? ;
soit un capital total de **380 000 ?**, la SASU devenant ainsi associée de la SCI.
Pouvez-vous nous confirmer la **faisabilité juridique et fiscale** de ce montage compte tenu du lien entre P2, la SASU et la SCI ?
Nous souhaiterions notamment avoir votre analyse sur :
1. **La répartition du capital et des droits** entre P1, P2 et la SASU sur la base des apports respectifs ;
2. Les conséquences du fait que **P2 contrôle la SASU et gère la SCI** ;
3. La possibilité pour la SCI de mettre gratuitement le bien à disposition de P2 et de son conjoint comme résidence principale alors que la SASU détient une partie du capital ;
4. Le **régime fiscal applicable lors de la revente du bien**, notamment l'application éventuelle de l'exonération au titre de la résidence principale et les conséquences sur la quote-part correspondant aux droits détenus par la SASU ;
5. Les éventuelles conséquences fiscales ou juridiques pour la SASU du fait de son investissement dans un bien utilisé comme résidence principale par P2 ;
6. Les formalités ou précautions particulières à respecter pour sécuriser l'opération.
Enfin, pourriez-vous comparer cette solution avec celle évoquée précédemment, à savoir **un prêt de 110 000 ? de la SASU à la SCI**, et nous indiquer les principaux avantages, risques et contraintes de chacune ?
Notre objectif est de pouvoir utiliser les **110 000 ? actuellement disponibles dans la SASU**, sans distribution de dividendes à P2, tout en conservant une structure juridiquement et fiscalement sécurisée.
Nous vous remercions par avance pour votre avis écrit sur ces deux possibilités.
Bien cordialement,
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