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Consolidation de mon at en 2022 licencié en 2023 réintégré en 2024 administràtivement relicencie. En 2025 donc la mnt se base sur la cpam qui a recont mon invalidité en 2024 alors que mon AT a été consolidé par le conseil médical en 2022 donc ils ne veulent pas revenir sur la rétroactivité pour me verser mon capital il reste sur la date de 2024 reconnue par la cpam
Mon conjoint est fonctionnaire mis en retraite pour invalidite a 42% ( inapte a toute fonction imputable à l'employeur), il perçoit une pension dinvalidite de la
J’ai été en arrêt maladie durant 4 mois pour maladie ordinaire. mon employeur (secteur privé) a maintenu mon salaire puis la prévoyance collective a pris le relais
Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à
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Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire
Je suis en france depuis 2020 pour mes études, et mnt j'ai un aps et je souhaite entamer une demande de changement de statut (salarié mais pas pass talent)
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative. je suis titulaire d’une aps ( rece), qui a expiré le 17
La MNT se base sur la date d'invalidité CPAM 2024, mais votre AT a été consolidé en 2022 : juridiquement, la rétroactivité du capital doit suivre la date de consolidation AT, pas la date d'invalidité. Tant que la CPAM ne corrige pas, la MNT refuse de revenir en arrière.
La solution classique est un recours médical CPAM pour faire reconnaître que l'invalidité n'a pas d'effet sur la consolidation AT, puis demander à la MNT de recalculer le capital sur 2022.
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il y a 1 mois
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