Droit d’accès rgpd du salarié à son dossier professionnel et aux données détenue
Bonjour,
Je suis salarié dans la même association depuis plusieurs années et je souhaiterais exercer auprès de mon employeur mon droit d'accès prévu par le RGPD afin de connaître les données personnelles détenues à mon sujet dans le cadre de ma relation de travail.
Au cours de ces années, différentes situations professionnelles ont donné lieu à des échanges avec des collègues ou avec ma hiérarchie, certains collègues ayant notamment formulé des reproches ou signalements à mon encontre que j'ai parfois contestés en apportant des éléments justificatifs.
Plus récemment, j'ai également reçu une observation disciplinaire comportant plusieurs horaires d'arrivée indiqués avec une précision à la minute. J'ai demandé à mon employeur de m'indiquer sur quels éléments objectifs ces horaires avaient été établis, notamment parce qu'une des dates mentionnées correspond à un jour où je n'étais pas en service.
Cette situation m'amène aujourd'hui à souhaiter connaître plus largement les données personnelles que mon employeur conserve à mon sujet depuis mon embauche.
Puis-je, sur le fondement de l'article 15 du RGPD, demander l'accès à l'ensemble des données personnelles me concernant détenues dans le cadre de ma relation de travail, notamment celles figurant dans mon dossier RH ou disciplinaire, les évaluations ou appréciations professionnelles, les signalements ou comptes rendus d'incidents me concernant, ainsi que les données contenues dans des échanges professionnels lorsqu'elles me concernent ?
Puis-je également demander à connaître, lorsque ces données n'ont pas été recueillies directement auprès de moi, les informations disponibles concernant leur source ?
Enfin, si cet accès me permet de découvrir des informations factuellement inexactes à mon sujet et que je dispose de documents permettant d'en démontrer l'inexactitude, puis-je exercer mon droit de rectification et demander que ces informations soient corrigées ou complétées ?
Existe-t-il des limites particulières à ce droit d'accès dans le cadre d'une relation employeur-salarié et, selon vous, quelle serait la manière la plus appropriée de formuler cette demande afin qu'elle couvre ma relation de travail depuis mon embauche ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Je suis salarié dans la même association depuis plusieurs années et je souhaiterais exercer auprès de mon employeur mon droit d'accès prévu par le RGPD afin de connaître les données personnelles détenues à mon sujet dans le cadre de ma relation de travail.
Au cours de ces années, différentes situations professionnelles ont donné lieu à des échanges avec des collègues ou avec ma hiérarchie, certains collègues ayant notamment formulé des reproches ou signalements à mon encontre que j'ai parfois contestés en apportant des éléments justificatifs.
Plus récemment, j'ai également reçu une observation disciplinaire comportant plusieurs horaires d'arrivée indiqués avec une précision à la minute. J'ai demandé à mon employeur de m'indiquer sur quels éléments objectifs ces horaires avaient été établis, notamment parce qu'une des dates mentionnées correspond à un jour où je n'étais pas en service.
Cette situation m'amène aujourd'hui à souhaiter connaître plus largement les données personnelles que mon employeur conserve à mon sujet depuis mon embauche.
Puis-je, sur le fondement de l'article 15 du RGPD, demander l'accès à l'ensemble des données personnelles me concernant détenues dans le cadre de ma relation de travail, notamment celles figurant dans mon dossier RH ou disciplinaire, les évaluations ou appréciations professionnelles, les signalements ou comptes rendus d'incidents me concernant, ainsi que les données contenues dans des échanges professionnels lorsqu'elles me concernent ?
Puis-je également demander à connaître, lorsque ces données n'ont pas été recueillies directement auprès de moi, les informations disponibles concernant leur source ?
Enfin, si cet accès me permet de découvrir des informations factuellement inexactes à mon sujet et que je dispose de documents permettant d'en démontrer l'inexactitude, puis-je exercer mon droit de rectification et demander que ces informations soient corrigées ou complétées ?
Existe-t-il des limites particulières à ce droit d'accès dans le cadre d'une relation employeur-salarié et, selon vous, quelle serait la manière la plus appropriée de formuler cette demande afin qu'elle couvre ma relation de travail depuis mon embauche ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
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