Bonjour Monsieur,
Il conduisait mon véhicule mais ,c'est une voiture sans permis, une Aixam crossover.
Quel est la différence par aire ou sang pour le taux d'alcoolémie ?
J'ai bien fourni l'attestation d'assurance, après il y à eu la levée du véhicule.
Si il y à tribunal, c'est combien de temps après que les gendarmes l'ai contrôler ?
Est l'amende est de combien svp merci.
Cordialement.
Votre compagnon risque plusieurs sanctions, car les gendarmes semblent lui reprocher à la fois la conduite d'un véhicule sans permis, la conduite sous l'emprise de l'alcool et, au moment du contrôle, un défaut apparent d'assurance.
La conduite sans permis est un délit puni en principe d'une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende, avec souvent en pratique une grosse amende, éventuellement un travail d'intérêt général ou un sursis, et parfois la confiscation du véhicule
Pour l'alcool : à partir de 0,50 g par litre de sang ou 0,25 mg par litre d'air expiré, c'est une infraction ; si le taux atteint 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d'air expiré, c'est un délit plus grave (C. route art. L. 234-1, R. 234-1, cité_4). La différence "sang / air" vient du mode de mesure : prise de sang (taux en g/L) ou souffle dans l'éthylotest (taux en mg/L), mais les seuils sont équivalents.
Avec 0,25 g/L de sang, il serait en dessous du seuil punissable classique, mais avec 0,25 mg/L dans l'air expiré, il serait au-dessus du seuil contraventionnel : il faut donc bien vérifier avec les documents de procédure si le chiffre correspond au sang ou à l'air, car cela change tout. Le défaut d'assurance est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € mais comme vous avez fourni rapidement la preuve que le véhicule était assuré, il est possible que ce point soit abandonné.
Pour la suite, le parquet (le procureur) décidera : soit une amende forfaitaire (pour l'alcool s'il s'agit seulement d'une contravention), soit une convocation devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel (surtout pour la conduite sans permis, qui est un délit). Il est impossible de dire à l'avance le montant exact de l'amende ou la date : selon les parquets, la convocation peut arriver en quelques semaines à plusieurs mois après le contrôle.
Devant le tribunal, les juges tiennent compte de sa situation (casier, travail, récidive ou non, circonstances des faits) et peuvent prononcer une amende, un sursis simple, un travail d'intérêt général, une interdiction de conduire certains véhicules à moteur, voire la confiscation de la voiture s'il en est propriétaire
Le fait que ce soit une voiture sans permis (Aixam) ne supprime pas l'obligation de respecter les règles sur l'alcool et, selon la puissance de l'engin, il peut rester soumis à la réglementation des véhicules terrestres à moteur.
En pratique, il est très utile que votre compagnon consulte rapidement un avocat, avec le procès-verbal et le relevé précis du taux d'alcool, pour vérifier la qualification exacte des infractions, contester ce qui peut l'être et préparer sa défense si une audience est prévue.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
