Divorce

Bonjour,

1/ Le droit

Les deux parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leur enfant en fonction de leurs ressources respectives. Cette obligation peut notamment concerner les dépenses liées à la scolarité : livres, sorties, coopérative ou voyages scolaires.

Toutefois, la répartition concrète de ces frais dépend également de ce que prévoit votre jugement ou votre convention concernant la pension alimentaire et les frais exceptionnels.

Concernant une classe de mer, il s'agit généralement d'un acte usuel relatif à la scolarité. Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, un parent est en principe présumé agir avec l'accord de l'autre pour les actes usuels. La situation peut toutefois être différente si l'établissement connaît l'existence d'un désaccord entre les parents.

2/ Les solutions

Vérifiez d'abord votre jugement afin de savoir s'il prévoit déjà un partage des frais scolaires ou exceptionnels.

Vous pouvez ensuite demander par écrit à l'autre parent de participer aux dépenses, en lui transmettant les justificatifs.

S'il refuse systématiquement et que la répartition actuelle devient inadaptée, vous pouvez saisir le JAF afin de demander une modification de la pension alimentaire ou de faire préciser la répartition de certaines dépenses.

Pour la classe de mer, informez-vous également auprès de l'établissement sur les autorisations qu'il exige compte tenu de votre situation familiale.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE