Droit de garde vacances scolaires urgent

Bonjour,

1/ Le droit

Pour savoir quand vous devez récupérer votre fils, il faut regarder précisément ce qui est écrit dans votre jugement ou votre convention.

Il doit normalement y être indiqué si le droit d'hébergement du père s'exerce, par exemple, « du samedi 18 h au dimanche 18 h », « un week-end sur deux », ou encore « du début des vacances jusqu'à... ».

Le juge fixe ces modalités, notamment les jours et les horaires, et elles doivent être respectées telles qu'elles sont prévues, sauf meilleur accord entre les deux parents.

Si le jugement prévoit simplement « un week-end sur deux », sans autre précision, cela peut créer des ambiguïtés. En pratique, un week-end peut s'étendre du vendredi soir ou du samedi jusqu'au dimanche soir, mais aucun horaire précis ne peut être imposé sans tenir compte du jugement et de son contexte.

2/ Les solutions

En cas de désaccord urgent, je vous recommande de contacter immédiatement votre ex-mari, en ayant le jugement sous les yeux, afin de lui rappeler les termes exacts de la décision.

Si le conflit persiste, vous pouvez contacter la gendarmerie ou le commissariat pour signaler la difficulté, même si les forces de l'ordre ne peuvent pas, en principe, interpréter à la place du juge une décision ambiguë.

Vous pourrez ensuite saisir le juge aux affaires familiales afin de faire préciser clairement les jours et les horaires de remise de votre fils et d'éviter que cette situation se reproduise.

En résumé, ce sont les dispositions exactes de votre jugement qui déterminent le moment où vous devez récupérer votre fils. En cas d'imprécision ou de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales pourra être saisi pour clarifier les modalités.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE