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Bonjour, je m'interroge sur le montant des dommages et intérêts suite à une plainte et une condamnation à un an ferme et deux mois avec sursis probatoire, sachant que j'ai eu plus de sept jours d'ITT pour des violences physiques et psychologiques subies sur trente ans, avec cinq enfants victimes et témoins. Merci de vos réponses.
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Le montant des dommages et intérêts n'est pas fixé automatiquement en fonction de la peine de prison prononcée, mais en fonction de votre préjudice : blessures physiques, conséquences psychologiques, durée des faits (ici, sur de très nombreuses années) et répercussions sur votre vie quotidienne.
Le juge tient également compte de la gravité des violences, de leurs conséquences sur les victimes, notamment vous et vos cinq enfants, selon qu'ils ont été directement victimes des faits ou témoins de ceux-ci, ainsi que des certificats médicaux et psychologiques (ITT, suivi médical, séquelles).
Chaque préjudice doit être évalué individuellement et justifié par des éléments concrets.
En pratique, pour des violences répétées sur une longue période, avec plus de sept jours d'ITT et des conséquences sur plusieurs enfants, les montants peuvent être significatifs, mais ils varient considérablement d'un dossier à l'autre.
2/ Les solutions
Seul l'examen de votre jugement pénal, notamment de ses motifs et de son dispositif, permettra de vérifier les dommages et intérêts éventuellement accordés et d'apprécier leur cohérence au regard des préjudices subis.
Si le jugement n'a pas encore été rendu, je vous recommande de vous constituer partie civile, si cela n'a pas déjà été fait, avec l'assistance d'un avocat ou d'une association d'aide aux victimes.
Il conviendra de réunir les certificats médicaux, les justificatifs de suivi psychologique et tous les éléments permettant d'établir les conséquences des violences sur vous-même et sur chacun de vos enfants.
En résumé, les dommages et intérêts dépendent de l'importance des préjudices subis et non de la durée de la peine de prison. Une évaluation précise nécessite l'examen de votre dossier et des justificatifs médicaux et psychologiques.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
il y a 13 jours
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