Divorcée sans ma demande ni celle de mon mari

Bonjour,

Tout d'abord, je comprends votre incompréhension et votre désarroi face à cette situation. Apprendre que votre divorce a été prononcé alors que vous pensiez avoir engagé une procédure uniquement pour obtenir une contribution aux charges du mariage et des pensions alimentaires pour vos enfants est particulièrement difficile à accepter.

1/ Le droit

Dans votre situation, le juge ne pouvait pas prononcer votre divorce automatiquement, sans qu'une procédure de divorce ait été régulièrement engagée et sans que vous ayez été mise en mesure de connaître les demandes formulées et de faire valoir vos droits.

En effet, une demande de contribution aux charges du mariage ou de pension alimentaire pour les enfants ne constitue pas, à elle seule, une demande en divorce.

De même, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui suppose notamment une cessation de la communauté de vie depuis au moins un an dans les conditions prévues par la loi, nécessite une demande en divorce et le respect des règles de procédure applicables.

Toutefois, il convient de préciser qu'un divorce peut être prononcé à la demande d'un seul époux, même si l'autre s'y oppose, dès lors que les conditions légales sont réunies.

Il est donc essentiel de vérifier qui a demandé le divorce, sur quel fondement et dans quelles conditions vous avez été informée de cette procédure.

Par ailleurs, votre avocate était tenue à un devoir d'information, de conseil et de diligence.

Elle devait notamment vous expliquer clairement la nature de la procédure engagée, ses conséquences juridiques et les demandes présentées en votre nom.

Si vous ne souhaitiez pas divorcer, elle devait tenir compte de votre position, vous informer des possibilités de défense et vous expliquer les risques liés à la procédure.

Si votre divorce a été prononcé sans que vous ayez été correctement informée ou défendue, il peut exister des irrégularités procédurales ou des manquements professionnels à examiner.

Cependant, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, d'affirmer que le jugement de divorce est nul.

2/ Les solutions

Dans votre situation, je vous conseille de demander rapidement une copie intégrale de votre dossier de procédure, auprès du greffe du tribunal et de votre ancienne avocate.

Il conviendra notamment d'examiner :

Les actes ayant engagé la procédure de divorce.

Les demandes et conclusions présentées par les parties.

Les échanges avec votre avocate concernant vos instructions.

Le jugement de divorce et les conditions de sa notification ou de sa signification.

Je vous recommande ensuite de consulter un nouvel avocat, éventuellement avec l'aide juridictionnelle, afin de vérifier si une voie de recours contre le jugement reste ouverte.

Cette vérification doit être effectuée rapidement, car les délais de recours peuvent être courts.

Par ailleurs, si vous estimez que votre ancienne avocate a manqué à ses obligations professionnelles, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Dijon afin de lui signaler les difficultés rencontrées.

Enfin, si une faute professionnelle vous a causé un préjudice réel et démontrable, une action en responsabilité civile professionnelle contre votre ancienne avocate pourra également être envisagée.

Je comprends que cette situation soit particulièrement éprouvante, d'autant plus que vous aviez entrepris vos démarches dans le but de faire respecter vos droits et ceux de vos enfants, et non nécessairement de mettre fin à votre mariage.

L'essentiel est désormais de vérifier précisément ce qui a été demandé en votre nom, les conditions dans lesquelles le divorce a été prononcé et les recours dont vous disposez encore.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE