Mariage en tunisie

Madame, Monsieur,

En principe, les personnes mariées font l'objet d'une imposition commune sur le revenu. La loi fiscale prévoit toutefois, sous conditions, une imposition distincte des époux, notamment en cas d'abandon du domicile conjugal lorsque chacun dispose de revenus distincts. L'appréciation de ces conditions dépend des circonstances de l'espèce.

Une situation de famille non déclarée peut, en règle générale, conduire l'administration fiscale à rectifier les impositions concernées, dans la limite des délais de reprise prévus par la loi, avec d'éventuels intérêts et majorations. La démarche spontanée, c'est-à-dire la régularisation à votre initiative avant tout contrôle, est généralement mieux appréciée.

Il est conseillé de rassembler l'acte de mariage, les éléments établissant le départ de votre époux et l'absence de contact, puis de prendre attache avec votre service des impôts. Sur le plan familial, une procédure de divorce peut être envisagée, sous réserve de vérifier les règles applicables en présence d'un conjoint résidant à l'étranger.

Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes