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RésoluAchat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel – défaut non signalé
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige avec un vendeur professionnel de véhicules d'occasion.
Nous avons récemment acheté un véhicule haut de gamme de 2021, pour un montant supérieur à 50 000 €.
Avant de signer le bon de commande, nous avions expressément demandé au commercial, par écrit et oralement, de nous signaler tous les éventuels défauts esthétiques du véhicule, aussi bien intérieurs qu'extérieurs.
Le bon de commande a été signé mi-octobre 2026, avec versement d'un acompte. Le véhicule a été intégralement réglé avant sa livraison, début novembre 2026.
Lors de la remise des clés, nous avons découvert une réparation particulièrement visible et inesthétique sur le tissu de l'assise du siège passager, dont nous n'avions jamais été informés.
Après avoir demandé les justificatifs, le vendeur nous a transmis une facture datant de plusieurs semaines avant notre achat, mentionnant explicitement une réparation de trous de cigarette.
Il s'agit donc d'une détérioration accidentelle préexistante, ayant fait l'objet d'une réparation avant la vente, sans que nous en ayons été informés malgré nos demandes.
La zone réparée présente une différence d'aspect et de texture importante avec le revêtement d'origine. Elle est notamment plus dure et rugueuse au toucher. Cette réparation fait une grosse tâche blanche sur un siège a la base noire
Nous avons sollicité l'avis d'une concession de la marque, qui a constaté par écrit un très gros défaut esthétique sur l'assise du siège passager et préconisé son remplacement, avec un devis d'environ 1 450 € TTC.
Nous avons donc demandé au vendeur professionnel une prise en charge du remplacement du revêtement, au titre de la garantie légale de conformité.
Le directeur refuse cette solution, considérant qu'il s'agit principalement d'une insatisfaction esthétique et qu'aucun élément ne prouve que la réparation manque de durabilité.
Il propose uniquement de faire intervenir à nouveau le prestataire ayant effectué la première réparation, afin d'en améliorer l'aspect. Nous sommes à 370 km du garage.
Nous sommes réticents à cette proposition, compte tenu du résultat de la première intervention, du constat écrit de la concession et de notre éloignement géographique du vendeur.
Nous précisons que nous avons parfaitement conscience d'avoir acheté un véhicule d'occasion, pouvant présenter des traces d'usure normales. Cependant, nous estimons qu'une brûlure de cigarette réparée de manière insatisfaisante, et surtout non signalée avant la vente malgré nos demandes explicites, ne peut être assimilée à une simple vétusté.
Nous souhaiterions donc savoir :
1. Cette situation peut-elle constituer un défaut de conformité au sens des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ?
2. Le fait de ne pas avoir signalé cette détérioration et sa réparation avant la signature du bon de commande peut-il constituer un manquement à l'obligation d'information précontractuelle du vendeur ?
3. Le vendeur peut-il nous imposer une nouvelle réparation par le même prestataire alors qu'une concession de la marque préconise par écrit le remplacement du revêtement ?
4. Pouvons-nous légitimement demander le remplacement du revêtement d'origine, ou à défaut une réduction du prix de vente permettant de financer cette intervention ?
5. Quels recours seraient les plus appropriés si le professionnel maintient son refus, sachant que nous souhaitons avant tout privilégier une résolution amiable ?
Nous disposons du bon de commande, de la facture de réparation antérieure à la vente, des échanges écrits avec le professionnel, des photographies du défaut ainsi que du devis de la concession.
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et conseils juridiques.
Cordialement.
Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige avec un vendeur professionnel de véhicules d'occasion.
Nous avons récemment acheté un véhicule haut de gamme de 2021, pour un montant supérieur à 50 000 €.
Avant de signer le bon de commande, nous avions expressément demandé au commercial, par écrit et oralement, de nous signaler tous les éventuels défauts esthétiques du véhicule, aussi bien intérieurs qu'extérieurs.
Le bon de commande a été signé mi-octobre 2026, avec versement d'un acompte. Le véhicule a été intégralement réglé avant sa livraison, début novembre 2026.
Lors de la remise des clés, nous avons découvert une réparation particulièrement visible et inesthétique sur le tissu de l'assise du siège passager, dont nous n'avions jamais été informés.
Après avoir demandé les justificatifs, le vendeur nous a transmis une facture datant de plusieurs semaines avant notre achat, mentionnant explicitement une réparation de trous de cigarette.
Il s'agit donc d'une détérioration accidentelle préexistante, ayant fait l'objet d'une réparation avant la vente, sans que nous en ayons été informés malgré nos demandes.
La zone réparée présente une différence d'aspect et de texture importante avec le revêtement d'origine. Elle est notamment plus dure et rugueuse au toucher. Cette réparation fait une grosse tâche blanche sur un siège a la base noire
Nous avons sollicité l'avis d'une concession de la marque, qui a constaté par écrit un très gros défaut esthétique sur l'assise du siège passager et préconisé son remplacement, avec un devis d'environ 1 450 € TTC.
Nous avons donc demandé au vendeur professionnel une prise en charge du remplacement du revêtement, au titre de la garantie légale de conformité.
Le directeur refuse cette solution, considérant qu'il s'agit principalement d'une insatisfaction esthétique et qu'aucun élément ne prouve que la réparation manque de durabilité.
Il propose uniquement de faire intervenir à nouveau le prestataire ayant effectué la première réparation, afin d'en améliorer l'aspect. Nous sommes à 370 km du garage.
Nous sommes réticents à cette proposition, compte tenu du résultat de la première intervention, du constat écrit de la concession et de notre éloignement géographique du vendeur.
Nous précisons que nous avons parfaitement conscience d'avoir acheté un véhicule d'occasion, pouvant présenter des traces d'usure normales. Cependant, nous estimons qu'une brûlure de cigarette réparée de manière insatisfaisante, et surtout non signalée avant la vente malgré nos demandes explicites, ne peut être assimilée à une simple vétusté.
Nous souhaiterions donc savoir :
1. Cette situation peut-elle constituer un défaut de conformité au sens des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ?
2. Le fait de ne pas avoir signalé cette détérioration et sa réparation avant la signature du bon de commande peut-il constituer un manquement à l'obligation d'information précontractuelle du vendeur ?
3. Le vendeur peut-il nous imposer une nouvelle réparation par le même prestataire alors qu'une concession de la marque préconise par écrit le remplacement du revêtement ?
4. Pouvons-nous légitimement demander le remplacement du revêtement d'origine, ou à défaut une réduction du prix de vente permettant de financer cette intervention ?
5. Quels recours seraient les plus appropriés si le professionnel maintient son refus, sachant que nous souhaitons avant tout privilégier une résolution amiable ?
Nous disposons du bon de commande, de la facture de réparation antérieure à la vente, des échanges écrits avec le professionnel, des photographies du défaut ainsi que du devis de la concession.
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et conseils juridiques.
Cordialement.
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