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J'ai mon cousin sans papier qui était en couple avec une française ils ont eu un bébé février dernier. Son ex lui a envoyé une convocation a comparaître devant la juge des affaires familiales il ne comprend pas pourquoi pourtant malgré la séparation il est toujours là pour son fils dans les dépenses il envoie chaque mois des vêtements etc. Sa demande de sa carte de résidence est en cours. Pouvez vous me dire que doit-il faire svp et est ce que il est dans l'obligation de se présenter à se rdv devant la juge? Je vous remercie par avance. Bien cordialement
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La convocation devant le juge aux affaires familiales (JAF) signifie probablement que son ancienne compagne souhaite faire fixer les modalités concernant leur enfant : résidence habituelle, droit de visite, pension alimentaire ou exercice de l'autorité parentale.
Il n'est pas strictement obligé de se présenter à l'audience, mais je lui recommande vivement de le faire. En effet, s'il ne comparaît pas, le juge pourra statuer sans avoir entendu ses arguments.
Il doit notamment conserver tous les justificatifs démontrant son implication auprès de son fils : achats de vêtements, virements, échanges avec la mère, photographies, etc.
Concernant son titre de séjour, l'article L. 423-7 du CESEDA prévoit qu'un parent étranger d'enfant français peut obtenir une carte « vie privée et familiale », sous réserve notamment de contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.
Son implication auprès de son fils est donc importante, tant pour la procédure familiale que pour sa demande de régularisation.
Je lui conseille enfin de consulter un avocat avec sa convocation pour connaître précisément les demandes de son ancienne compagne. Pour les litiges habituels relatifs à l'autorité parentale, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais elle reste recommandée.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
#Meilleure réponseil y a 4 jours
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