Garde enfant

Madame, Monsieur,

En règle générale, lorsqu'un jugement réserve les droits d'un parent, cela signifie que le juge aux affaires familiales ne lui a pas accordé, en l'état, de droit de visite et d'hébergement, à savoir le droit de recevoir l'enfant. Cette décision s'impose en principe aux deux parents, même lorsqu'ils sont d'accord entre eux pour l'écarter.

Confier l'enfant à ce parent en dehors du cadre fixé par le jugement pourrait donc, sous réserve des circonstances de l'espèce, exposer le parent qui le fait à une mise en cause de sa responsabilité, notamment si cette réserve a été décidée pour protéger l'enfant.

La voie habituelle consiste à saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il modifie sa décision, ce que permet l'article 373-2-13 du code civil. Sauf exception, les parents peuvent présenter une demande commune. Il convient de réunir le jugement ainsi que tout élément montrant l'évolution de la situation.

Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes