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Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée qui tranche les conflits individuels nés du contrat de travail entre un salarié et son employeur, lorsque ce contrat
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Si vous faites référence à la procédure ordinaire de licenciement pour motif personnel, celle-ci comprend principalement trois étapes, prévues par les articles L. 1232-1 et suivants du Code du travail.
1. La convocation à un entretien préalable
L'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, en principe par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Cette convocation doit notamment préciser l'objet de l'entretien, sa date, son heure et son lieu, ainsi que les possibilités d'assistance du salarié.
Un délai minimum de cinq jours ouvrables doit être respecté entre la présentation de la convocation ou sa remise en main propre et l'entretien.
2. L'entretien préalable au licenciement
Lors de cet entretien, l'employeur expose les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.
Le licenciement ne doit donc pas être présenté comme une décision définitivement arrêtée avant cet entretien.
Le salarié peut se faire assister dans les conditions prévues par la loi, notamment par une personne appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans certains cas, par un conseiller du salarié.
3. La notification du licenciement
Si l'employeur maintient sa décision, il doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs de la rupture.
En matière de licenciement pour motif personnel, cette notification ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables après la date de l'entretien préalable, conformément à l'article L. 1232-6 du Code du travail.
Des règles particulières peuvent néanmoins s'appliquer, notamment en matière de licenciement disciplinaire.
Attention, ces trois étapes concernent la procédure ordinaire de licenciement pour motif personnel. Les procédures de licenciement économique ou de licenciement d'un salarié protégé obéissent à des dispositions spécifiques.
Si votre question concerne une autre procédure, notamment une procédure judiciaire, il conviendrait de le préciser afin de vous apporter une réponse adaptée.
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Bien à vous, Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
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il y a 2 jours
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