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Le refus de votre assurance n'est pas nécessairement justifié, mais tout dépend des garanties prévues dans votre contrat et des circonstances exactes de l'effondrement de votre mur.
En effet, les assurances habitation couvrent généralement certains dommages causés par les intempéries. Toutefois, les murs de clôture ou de soutènement, notamment en pierre sèche, peuvent faire l'objet d'exclusions contractuelles.
Il convient donc de vérifier si votre mur était expressément assuré et si les intempéries constituent bien la cause de son effondrement.
Je vous conseille de demander à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, une réponse écrite et motivée précisant la clause contractuelle justifiant son refus. Joignez les photographies, les éventuels rapports d'expertise et les justificatifs météorologiques.
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pourrez saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance, après une réclamation écrite auprès de l'assureur.
Attention toutefois, votre situation présente une difficulté importante : conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent en principe par deux ans.
L'article L. 114-2 du même code prévoit notamment que ce délai peut être interrompu par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'assureur concernant le règlement de l'indemnité.
Puisque votre sinistre remonte à environ deux ans, je vous recommande d'agir immédiatement afin de vérifier si votre recours est encore recevable. Une simple relance ne suffit pas nécessairement à préserver vos droits.
En conclusion, une contestation reste envisageable, sous réserve d'examiner votre contrat, les motifs du refus et surtout les délais de prescription.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, afin de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.
Bien à vous, Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 2 jours
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