Bonjour,
Je comprends votre mécontentement concernant votre participation au financement du jeu Helldivers 2 sur la plateforme Gamefound, notamment en raison des retards de livraison et de l'incertitude concernant la possibilité d'obtenir un remboursement.
1/ Le droit
Tout d'abord, il faut distinguer le rôle de la plateforme Gamefound de celui de l'éditeur Steamforged Games.
Dans ce type de financement participatif, Gamefound intervient généralement comme intermédiaire entre les contributeurs et le porteur du projet.
Votre engagement contractuel porte donc principalement sur le projet proposé par Steamforged Games, sous réserve des conditions générales de la plateforme et des conditions particulières de la campagne.
Contrairement à une commande classique auprès d'un commerçant, le financement participatif peut comporter des risques particuliers, notamment des retards importants de production, des difficultés de financement ou même l'échec du projet.
Toutefois, cela ne signifie pas que l'éditeur serait automatiquement exonéré de toute responsabilité.
Il faut examiner la nature exacte de votre contribution et les engagements pris lors de la campagne.
En effet, lorsqu'une contribution constitue en réalité le paiement d'un produit déterminé en contrepartie d'une livraison promise, certaines règles protectrices du droit de la consommation peuvent éventuellement s'appliquer.
La qualification de financement participatif ne suffit donc pas, à elle seule, à exclure toute obligation de livraison ou de remboursement.
Concernant les retards de livraison :
Il faut vérifier si Steamforged Games avait annoncé une date ferme de livraison ou simplement une estimation susceptible d'évoluer.
Il convient également d'examiner les clauses relatives aux retards, aux annulations et aux remboursements.
Un retard important peut éventuellement constituer un manquement contractuel, notamment si l'éditeur ne respecte pas ses engagements et ne fournit aucune perspective sérieuse d'exécution.
Cependant, un remboursement immédiat n'est pas automatiquement acquis du seul fait d'un retard, particulièrement lorsque les conditions de la campagne prévoyaient expressément des risques de report.
La situation peut également être compliquée par le caractère international du contrat, Steamforged Games étant une société britannique.
Il faudra donc vérifier la loi applicable, les conditions contractuelles et les éventuelles protections dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur résidant en France.
2/ Les solutions
Premièrement, je vous conseille de consulter attentivement les conditions générales de Gamefound et les conditions particulières de la campagne Helldivers 2.
Vérifiez notamment les engagements de livraison, les possibilités de remboursement et les dispositions prévues en cas de retard ou d'annulation du projet.
Deuxièmement, adressez une mise en demeure écrite à Steamforged Games.
Dans ce courrier, vous pourrez rappeler la date de votre contribution, le montant versé, la date de livraison initialement annoncée et les retards constatés.
Demandez à l'éditeur, dans un délai précis, de vous communiquer un calendrier de livraison sérieux ou de procéder au remboursement de votre contribution.
Je vous recommande d'envoyer cette demande par courrier recommandé si une adresse postale exploitable est disponible, ainsi que par courrier électronique, afin de conserver une preuve de vos démarches.
Troisièmement, si vous n'obtenez aucune réponse satisfaisante, contactez Gamefound pour signaler la situation.
La plateforme pourra éventuellement intervenir auprès de l'éditeur ou vous préciser les recours prévus par ses conditions générales.
Quatrièmement, vous pouvez contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte bancaire pour demander si une contestation du paiement est encore possible.
Cette procédure, parfois appelée chargeback, dépend notamment des règles du réseau de paiement, du motif invoqué et des délais applicables.
Attention : un remboursement bancaire n'est pas garanti, particulièrement lorsque le paiement remonte à plusieurs mois ou années.
Cinquièmement, vous pouvez également signaler la situation aux organismes de protection des consommateurs compétents.
Compte tenu de l'établissement de l'éditeur au Royaume-Uni, un signalement auprès des autorités ou organismes britanniques compétents peut être envisagé.
Vous pouvez également solliciter une association française de consommateurs afin d'évaluer les démarches possibles.
Enfin, si plusieurs contributeurs rencontrent les mêmes difficultés, une démarche collective peut être utile.
Le regroupement des réclamations permet notamment de réunir les preuves des engagements pris par l'éditeur et de donner davantage de poids aux demandes de remboursement.
Il convient néanmoins de privilégier des démarches factuelles et documentées.
En résumé, le financement participatif comporte effectivement un risque de retard ou d'échec, mais cela ne signifie pas que Steamforged Games peut nécessairement conserver votre argent sans respecter ses engagements.
Votre possibilité d'obtenir un remboursement dépendra principalement des conditions de la campagne, de la nature juridique de votre contribution et des engagements pris par l'éditeur.
Je vous conseille donc de commencer par une mise en demeure formelle, puis d'envisager un signalement auprès de Gamefound et une contestation bancaire si celle-ci reste possible.
Si le montant engagé est important, un avocat pourra également examiner l'opportunité d'une action judiciaire.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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