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Bracelet et rdv obligations de soins Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jojo - 530 vues J'ai été condamnés a une peine de 4 mois de détention a domicile aménagement du bracelet j'ai vais recevoir le recommandé demain qui va enfin me dire la date de la pose et les modalités mais là je sors de mon entretien... Compléter

Résiliation bail meublé Posée par COSMEBIO, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1175 vues J'ai un locataire qui ne paye pas ses loyers depuis 3 mois malgré mes lettres recommandées. suite a de graves problèmes électrique dans son appartement j'ai du entrer. je l'ai prévenu par tél. a l'intérieur... Compléter

Possibilité de voyage avec un sejour expiré Posée par Adele20219, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EKA - 2015 vues J’ai un titre expiré et un billet d’avion acheté pour paris et je vis à toulouse . j’ai déposé mon dossier pour mon renouvellement à la préfecture il y a 3 mois et je n’ai pas encore de reçu ni mon récépissé ni mon titre pourai -je... Compléter

Réintégration dans la nationalité francaise Posée par Mohand, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 792 vues Comment un algérien , age de 75 ans, universitaire francophone, né avant l'indépendance et mineur en 1962, résident toujours en algerie, peut il faire pour réintégrer la nationalité francaise?... Compléter

Comment débusquer des arnaque venant des huissiers Posée par Confiné, il y a 5 ans dans Banque et crédit 50 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Phil - 84052 vues Je viens de recevoir une lettre des huissiers sans préciser la provenance de ma dette juste la somme à payer envers la société hoist finance ab venant, est ce une vraie lettre où une arnaque ?... Compléter

Rétention de permis de conduire Posée par Benben, il y a 3 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1124 vues J'aimerais savoir le 15 février 2025 j'ai été contrôlé positif a alcool 0,56g ca va faire 4mois je n'est jamais été reconvoquer a la gendarmerie ni reçu des courriers de la préfecture , mon permis et toujours valide j'ai vérifié... Compléter

Abandon violent, prejudice naturelle et préjudice juridique Posée par Sandrine, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandrine - 715 vues Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun... Compléter

Paiement des travaux Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1269 vues Si le paiement des travaux permet aux propriétaires de vendre leur appartement plus chers qui n ont pas commencé a payer les travaux et peuvent demander un échelonnement sur 10 ans s ils ont des difficultés financières est il juste... Compléter

L'expert désigné par le juge des référés n'a pas respecté le contradictoire Posée par 34644, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 638 vues L'expert désigné par le juge des référés n'a pas respecté le contradictoire il a répondu à toutes mes demandes et questions posés par mail. je voudrais savoir si c'est un motif pour faire annuler son rapport... Compléter

Recel de vol et travail dissimulé illégal Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 1474 vues Je soupçonne une association de chats de trafic d animaux trouves et volés avec une spa a qui elle les remet pour être vendus au profit de la spa. a qui puis je dénoncer ce trafic ? puis je les dénoncer pour recel de vol pour... Compléter

Véhicule volé Posée par Motomoto, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Motomoto - 1160 vues J'ai acheté un véhicule via un particulier le 20/03/25, qui l'a acheté à son tour à un autre particulier. aujourd'hui il s'avère que le 1er propriétaire avait acheté le véhicule à crédit et qu'il... Compléter

Changement de statut de séjour – passeport talent chercheur vers passeport talen Posée par Mia, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 852 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – chercheur”, valable jusqu’en 2028. cependant, en raison de circonstances administratives, je n’ai pas pu commencer la thèse prévue et je n’ai donc... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Line 4345 - 5100 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Le père ne donne aucun rechange lors de mes wk de garde Posée par Myosotis, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DIARRA - 515 vues Je verse une pension alimentaire à mon ex mari. quand je récupère les enfants lors de mes wk de garde, il ne donne pas de rechange, car il dit que j'en ai car je n'ai pas tout donner, sauf que les enfants grandissent. je... Compléter

Stationnement Posée par Léa, il y a 10 mois dans Immobilier 27 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 6984 vues Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur... Compléter

Annulation de commande Posée par Gicé, il y a 4 mois dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 1509 vues J’ai passé commande pour un véhicule neuf en concession et sur le bon de commande il y avait une offre de reprise. or j’ai vendu mon véhicule avant livraison du nouveau véhicule, et en plus il y avait une erreur sur le montant... Compléter

Invertion eaux pluviales eaux usées Posée par arteluche, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 1491 vues Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur... Compléter

Droit d'habiter apres ma mort Posée par moumouche, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 1248 vues J'ai un fils de 60 ans que je n'ai pas vu depuis 35ans j'ai une amie depuis 30 ans, je suis proprietaire d'une maison, puis je lui laisser le droit d'habiter après ma mort .? merci cordialement merci de vos... Compléter

Suspension judiciaire Posée par P, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par P - 1005 vues J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a... Compléter

Que doi-je faire pour mon fils soit bien Posée par MIMI, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MIMI - 569 vues Mimi voilà j ai eu mon fils samedi dernier le père la amener mon fils a dit que il a manger son petit déjeuner a 11h et il a rien eu a midi a 16 mon fils a demander a manger deux grande tartine avec du fromage de chèvre et... Compléter

Achat et crédit Posée par Rudy, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois par BELIGHA - 617 vues Ma conjointe actuellement en instant de divorce sans contrat de mariage et moi même étant moi divorcé. peut ton souscrire a un crédit immobilier svp ? sans que ce crédit et ce futur achat soit rajouter a sa communauté ?si oui... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 977 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 970 vues Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Compléter

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1993 vues Est ce qu'avoir un enfant au cours de la procédure peut accélérer le traitement du regroupement familial ?... Compléter

Quel visa pour la ''kafala'' ? Posée par xnissou, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2037 vues Ma cousine est binationale, algérienne et française. elle voudrait ramener sa nièce ici en france par la procédure de kafala. quel type de visa faut-il demander ? est-ce un un simple visa visiteur long séjour ou par regroupement... Compléter

Nationalité Posée par Sharif, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1564 vues Je suis algérien. mes grands parents étaient de nationalité francaise ( carte d'identité justificative). mes parents sont de nationalité française ainsi que mes frères et soeurs et résident en france. je vis et suis en algérie et... Compléter

Renouvellement du titre de séjour pour salarié algérien Posée par Aneskr, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1107 vues Je suis ressortissant algérien et j’ai fait une première demande de renouvellement de titre de séjour “salarié” il y a maintenant presque quatre mois, en l’envoyant par courrier à la préfecture de chartres. il y a deux mois... Compléter

Changement de statut salarie à etudiant Posée par Dona, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1174 vues Mon cdd dans le domaine des énergies est terminé et mon titre de séjour salarié est expiré comme je n'ai pas trouvé un nouveau travail dans ce domaine. je souhaite le renouveler et trouver un travail pour subvenir à mes... Compléter

Demande de nationalité française pour une veuve Posée par Taipe, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1662 vues Mon conjoint est décédé du cancer avec 3 ans de mariage est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité française. vu que je suis arrivée en france en 2010... Compléter

Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Paka - 21104 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter