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Audience aemo Posée par Nat21, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 743 vues Avec mon ex mari nous sommes convoqué en juillet pour une mesure éducative judiciaire. aeemo . mon ex me dis qu il ira pas car soit disant il se fait enlever son bracelet électronique. il a pas d avocate . est ce que l audience... Compléter

Accident de la route Posée par Samsam, il y a 3 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1965 vues Je me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route survenu le 12 mai 2025, au cours duquel mon véhicule a été percuté à l’arrière. depuis cet événement, je souffre de séquelles physiques et... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 547 vues Ma mère a fait expertiser sa maison de son vivant et me l'a léguer par testament a son décès . ma soeur peut elle contester le prix et la leguation sur testament ?... Compléter

La législation dans le ht-rhin est-elle la même qu'en france métropolitaine ? qu Posée par Nade, il y a 2 mois dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nade - 1464 vues Mon terrain agricole se trouve non loin d'un cimetière allemand en alsace.qui peut m'aider ?... Compléter

Clarification/application de la loi Posée par C.Moi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 503 vues Maître . faux en écriture publique commis par le service de la justice ! l'obtention de dommages et intérêts passe par un avocat . existe t'il un avocat pour faire face à l’État ,? merci... Compléter

Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 2 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 752 vues Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse... Compléter

Fin d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une procédure obligatoire Posée par Lylou, il y a 2 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 700 vues Suite à des difficultés sur une convention d'honoraires non signée sur laquelle je demandais des éclaircissements, mon conseil actuel se retire du dossier. elle vient de me l'annoncer par mail. il y avait des dires à... Compléter

Divorce Posée par Roddy, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Roddy - 621 vues Je suis handicapé a 90% je vais divorcer nous sommes sous le régime de la communauté a quoi ai-je droit... Compléter

Demande au jaf Posée par generation19, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 613 vues J’ai déposer la demande fin janvier et toujours pas de réponse que puis-je faire pour « accélérer » la démarche svp merci... Compléter

Adt banque Posée par Jeanyves, il y a 2 mois dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 723 vues Je vous es envoyer une question pour mon adt suite à votre courrier et que j ai tours pas reçu de réponse de ma banque que puisse faire merci de votre réponse... Compléter

Contestation d'ordonnance de juge commissaire Posée par vince41, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1248 vues Nous avons à faire à une ordonnance du 4 juin dernier d'un juge commissaire qui se déclare incompétent pour juger une demande de créance pourtant évidement irrecevable dans le cadre d'une société en liquidation. peut on... Compléter

Lettre 3f 1 mois après rétention Posée par raskas, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 7074 vues Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. la gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet... Compléter

Conduite accompagnée et permis Posée par Mamanquidechire, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 889 vues Divorcés et frais exceptionnels sont partagés à 50/50 le papa ne souhaite pas inscrire notre fils à la conduite accompagnée qu'il juge pour lui faire plaisir et dit qu'il paiera dans 2 ans son permis a t il le droit de... Compléter

Délai de préavis ? Posée par Lu, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1151 vues Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? qui n’a pas le même bailleur social ? merci... Compléter

Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Seul84 - 9001 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter

Pension alimentaire et stastistiques... Posée par Solar13127, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître COTTO - 669 vues Des études de l'insee estiment à 650€ le cout moyen par mois d'un enfant entre 0 et 18 ans. et plus précisément entre 3 et 6 ans 400€ , ente 7 et 11 ans 445 € à partager entre les deux parents.... pourquoi les... Compléter

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tritri 57 - 969 vues Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître COTTO - 715 vues Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?... Compléter

Rupture abusive de la période d'essai Posée par Tony, il y a 3 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 1482 vues J'ai signé un cdi mais mon employeur à perdu un marché et a mis un terme à la période d'essai dont le rh m'a précisé que cette rupture est liée à la perte du marché. d'après mes recherches il s'agit... Compléter

Partage des frais de location Posée par VoyonsVoyons, il y a 3 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1448 vues D'après votre interprétation des textes en vigueur et de la jurisprudence, un bailleur privé peut-il mettre à la charge du preneur une partie des frais de location (visites, rédaction de l'acte de location... Compléter

Pension alimentaire Posée par Cocowewe, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 492 vues Mon ex mari a fait une demande de requête pour le plus payer de payer alimentaire si j'accepte est ce que la caf continue de me verser le supplément familial ou pas ? cordialement... Compléter

Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 697 vues Je voulais savoir si pour la pose du bracelet électronique que j'ai le 10 juillet comme c'est une détention a domicile c'est comme une incarcération cela veut dire que je peux avoir des remises de peine c'est... Compléter

Voyager Posée par Jingo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 630 vues Svp en pau voyager avec une autorisation provisoire de séjour de 6 mois en algerie avec juste le passeport car la préfecture a récupéré mon encien titre de séjour merci... Compléter

Signer le bail ou pas Posée par Pas juste, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1026 vues Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document... Compléter

Incomprehension sur une proposition de rectification après succession Posée par Marie350, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 791 vues Ce jour je reçois des impots une proposition de rectification sur les droits de succession de ma maman (décédée le 7aout 2022). ils me réclament plus de 8000euros, alors que le notaire qui c'était occupé de la succession... Compléter

Non paiement du crédit par co-emprunteur Posée par Thierry B, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Thierry B - 674 vues Suite à une séparation, mon ex-conjointe ne participe plus au paiement du crédit immobilier et des frais communs de cette maison. une maison achetée 50/50 il y a 13 ans, on ne s'est jamais mariés. la maison est actuellement... Compléter

Changement de statut de salarié à étudiant Posée par Questions/Réponses, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 805 vues Je me permets de vous solliciter pour recueillir vos avis et/ou conseils concernant ma situation actuelle. je suis actuellement en cdi depuis plus d’un an. j’ai récemment déposé une demande de renouvellement de titre de séjour pour... Compléter

Le type de divorce Posée par Bibine974, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 687 vues Mon mari demande le divorce son motif on ne s'entendait plus pas du tout déjà il a fait un abondant du domicile conjugal parce que sa vie ne lui convenait plus il m'à dit qu'il voulait profiter de la vie... Compléter

Demande de renseignements Posée par Dorian, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par BELIGHA - 736 vues Le service de la nationalité ma envoyé un mail me demander de les envoyé un nouvel acte de naissance conforme a la loi algérienne pour pouvoir traiter ma demande de nationalité, j'ai envoyé l'acte par mail le lendemain... Compléter

Bracelet et rdv obligations de soins Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jojo - 528 vues J'ai été condamnés a une peine de 4 mois de détention a domicile aménagement du bracelet j'ai vais recevoir le recommandé demain qui va enfin me dire la date de la pose et les modalités mais là je sors de mon entretien... Compléter