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Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Xavier - 2463 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isajade - 437 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isajade - 497 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... Compléter

Demande d'information Posée par cadet974, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître FITTE - 520 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... Compléter

Nationalite Posée par sylvano, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 643 vues J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar... Compléter

Passeport Posée par kenzasol, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par kenzasol - 562 vues Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la... Compléter

Se marier en france Posée par cricri, il y a 4 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cricri - 1407 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nicolas0374 - 509 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... Compléter

Besoin d aide pour une expulsion locative Posée par Del, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Del - 697 vues Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... Compléter

Recours et preuves de harcèlement par ex de mon compagnon Posée par OIseau93, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par OIseau93 - 416 vues Mon compagnon et moi même sommes régulièrement "embêtés" par la mère de sa fille. sous couvert d'un enfant commun elle a des comportements qui me paraissent border line sachant que cela m'a mené à consulter un psy et mon... Compléter

Droit sur l’enfant Posée par Shayanna26!, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 717 vues Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en... Compléter

Litige caf conjoint à l'etranger Posée par Barthel, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 508 vues La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... Compléter

Ordre public Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nathalie - 723 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... Compléter

Dommage et interets Posée par FC, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FC - 548 vues Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules... Compléter

Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DIARRA - 448 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DIARRA - 440 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter

Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 576 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... Compléter

Département Posée par CJ, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 503 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... Compléter

Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil Posée par floflolucas, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par floflolucas - 627 vues Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... Compléter

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Starlette - 817 vues Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon... Compléter

Demande d'effacement du taj Posée par Anonymous489, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 632 vues Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du... Compléter

Renouvellement carte professionnelle agent de sécurité Posée par Momo, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Momo - 739 vues J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en... Compléter

Erreur technique lors de la demande du titre de sejour de passeport talent Posée par 1, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 528 vues Lors de ma demande de passeport talent, j’ai un problème avec le champ du numéro siret de l’entreprise. même après l’avoir correctement renseigné, il reste en rouge et indique qu’il est obligatoire. impossible de confirmer le... Compléter

Tribunal administratif document incomplet Posée par louiza, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 523 vues J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif... Compléter

Conseils Posée par Dee, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 742 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... Compléter

Transfert compétence collecte syndicat mixte Posée par Alex57, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 493 vues Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la... Compléter

Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation Posée par Abderrahim, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Abderrahim - 824 vues J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes... Compléter

Mon avocate est laxiste Posée par Axel6730, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FITTE - 906 vues J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation... Compléter

Sft pour ex conjoint non agent public Posée par Anid, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anid - 773 vues Mon divorce a été prononcé en 2024 avec effet rétroactif en 2020 date de cessation de vie commune. j’ai sollicité avec l’aide d un juriste en maison de justice l’employeur de mon ex qui est agent public pour percevoir le sft avec... Compléter

Travail sur un lieu différent de la résidence administrative habituelle Posée par david, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par david - 853 vues Je suis agent public de l'etat. le médecin du travail a interdit à tous mes collègues et moi même de travailler sur mon lieu de travail au regard d'une très mauvaise qualité de l'air intérieur, suite à une analyse... Compléter