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Ordre public Posée par Nathalie, il y a 5 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nathalie - 1113 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... Compléter

Dommage et interets Posée par FC, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FC - 942 vues Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules... Compléter

Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DIARRA - 714 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DIARRA - 702 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter

Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 1137 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... Compléter

Département Posée par CJ, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 775 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... Compléter

Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil Posée par floflolucas, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par floflolucas - 991 vues Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... Compléter

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Starlette - 1198 vues Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon... Compléter

Demande d'effacement du taj Posée par Anonymous489, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 974 vues Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du... Compléter

Renouvellement carte professionnelle agent de sécurité Posée par Momo, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Momo - 1052 vues J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en... Compléter

Erreur technique lors de la demande du titre de sejour de passeport talent Posée par 1, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 829 vues Lors de ma demande de passeport talent, j’ai un problème avec le champ du numéro siret de l’entreprise. même après l’avoir correctement renseigné, il reste en rouge et indique qu’il est obligatoire. impossible de confirmer le... Compléter

Tribunal administratif document incomplet Posée par louiza, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 808 vues J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif... Compléter

Conseils Posée par Dee, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1038 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... Compléter

Transfert compétence collecte syndicat mixte Posée par Alex57, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 738 vues Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la... Compléter

Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation Posée par Abderrahim, il y a 6 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Abderrahim - 1185 vues J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes... Compléter

Mon avocate est laxiste Posée par Axel6730, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FITTE - 1257 vues J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation... Compléter

Sft pour ex conjoint non agent public Posée par Anid, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anid - 1088 vues Mon divorce a été prononcé en 2024 avec effet rétroactif en 2020 date de cessation de vie commune. j’ai sollicité avec l’aide d un juriste en maison de justice l’employeur de mon ex qui est agent public pour percevoir le sft avec... Compléter

Travail sur un lieu différent de la résidence administrative habituelle Posée par david, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par david - 1196 vues Je suis agent public de l'etat. le médecin du travail a interdit à tous mes collègues et moi même de travailler sur mon lieu de travail au regard d'une très mauvaise qualité de l'air intérieur, suite à une analyse... Compléter

Dégrèvement taxe fonciére Posée par Florence, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 960 vues J'avais demandé un dégrévement de ma taxe foncière; celui-ci m'a été accordé partiellement et j'ai reçu un chéque il y a plus d'un mois.. ce matin une lettre des impôts m'informe que je n'aurai pas ce... Compléter

Aide juridiction et huissier Posée par abdel134, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par abdel134 - 1370 vues "je souhaite faire constater par un huissier de justice qu'un document est officiel et n'a pas été falsifié. Étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dois-je obtenir l'accord de mon avocat pour engager... Compléter

Renouvèlement d’une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PITTAVINO - 1046 vues J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?... Compléter

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3215 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an) Posée par Lune, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3938 vues Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis... Compléter

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2247 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code... Compléter

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alp0 - 1519 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2302 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... Compléter

Droit de la famille Posée par Olympe, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Olympe - 1290 vues J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer... Compléter

Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2781 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... Compléter

Remboursement frais de formation Posée par Malibu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1478 vues Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... Compléter

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3636 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter