Une question en droit administratif ?

Mon employeur, maire d'une collectivité territoriale, a écrit à tous les employés communaux (9) que je présente une suspicion de coronavirus. que puis je faire ?...

Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul...

Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir...

Étant de nationalité étrangère dois je obligatoirement fournir un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour la demande de naturalisation ?...

Hallo, je suis camerounais ancien étudiant en lithuanie ou j ai obtenu un master en economics malheureusement j ai commis beaucoup d erreur je cherchais du travail et j ai rencontrer des personnes mauvaise qui m obt dit de signer l...

Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance...

J'ai hérité en 2006 d'une maison construite en 1965. je me suis aperçu que le rejet des eaux pluviales , n'était pas conforme. j'ai fait faire une étude de sol , pour connaitre la possibilité d'un enfouissement des eaux , dans mon terrain...

étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu...

Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de...

En 2015 jai était condamné à 5 ans de sursis avec 3 ans de mise à l’épreuve pour agressions sexuelle sur mineure de moins de 15. j’ai été incarcéré à 4 mois de prison ferme en 2010 ( j’avais 18ans )puis sorti grâce à une demande de...

Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un...

Papa d'un petit garçon de 3 ans, je souhaiterai corriger son nom de famille. sa maman et moi même nous sommes séparés durant la grossesse. cette dernière ne m'a prévenu ne la naissance de mon enfant que 4 jours après...

La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger...

J'ai fait une procédure au tribunal administratif et le jugement rendu a été en ma faveur. or, la partie adverse a 2 mois pour faire appel. ce délai d'appel vient de se terminer et je n'ai pas de nouvelle, comment...

Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:...

Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte...

Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci...

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Lauréate d un concours recrutement mcf, suite dénonciation anonyme, le président a proposé au conseil académique d annuler ma nomination, puis le président a soumis la même proposition au conseil d administration qui lui a rejeté...

Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment...

Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que...

Je fais appel à votre aide dans une affaire qui concerne mon ancien collègue de bureau, qui n'est pas français mais citoyen européen. il a travaillé plusieurs années dans le finistère et a été rejoint par sa compagne...

J’ai un avis de passage pour la semaine prochaine avec la caf, et ils me demandent mes 6 dernier relevé bancaires pour voir mes dépenses et revenus. ont-ils le droit de faire ça ? ai-je l’obligation de leur donner ? car ceci est...

Que peut decider un tribunal cour d appel du ta. cdd. cdi. ou reintegration...

On veut me faire signer un document par chantage, si je signe avec une signature inventée, autre que la mienne, en cas de procédure juridique par la suite que devient la valeur du document et est ce que je risque quelque chose ?...

Pouvez-vous répondre à cette question : un avocat répertorié comme acceptant l'aide juridictionnelle peut-il la refuser à un client dont la situation entre pourtant dans ce cadre ? merci cordialement...

Je suis la fille un père qui a fait la guerre indochine au cote de la france je suis sa fille qui est en 1950 en algerie que doit je faire et les forma liter a fournir...

Je suis agent de sécurité depuis 19ans....en 2016 j ai eut un simple rapel à la loi concernant un soucis avec mon ex concubine qui me fesait des violences conjugales... et ce jour là j ai sortie une bombe lacrymogène pour me sortir...

Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et...

Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable...