Une question en droit du travail ?

Suivant le code du travail (article l2315-22 ) les réponses de l’employeur aux questions des élus du cse doivent être motivées. dans le compte rendu de réunion du cse , l’employeur ne répond pas clairement aux questions.il se...

Je travaille a temps parciel 50 h par mois et j'ai la solidarité de transport de rtp est ce que j'ai le droit au remboursement de 50% de l'emploiyeur ou pas...

Puis je démissionner pendant ma mise à pied conservatoire pour faute grave avant la décision de l'employeur (qui m'a donné une première convocation il y a 3 semaines que j'ai reporté dans 10 jours car en vacances...

Actuellement je travail en temps partiel chez decathlon en tant que technicien cycle je suis à 15h par semaine. j'ai pour projet de monter ma société de réparation de vélo à domicile en plus de decathlon. j'ai bien lu mon...

Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ,peut-on effectuer du travail supplémentaire en étant volontaire pour le faire (mécénats) , et en capacité physique bien sûr , si son état s'améliore ?...

Je souhaiterai savoir si l'on peut contesté un avertissement dû a un manque de respect de politesse envers un client car je suis caissier grande surface. et j ai une ancienneté de 30 ans dans d'entreprise. merci de vos...

Je travaille chez picard les surgelés depuis cinq ans mon 3 eme enfant à mois de 3 ans après congè marternité, j’ai pris un an congé parental et repris le travail mais il y a un mois j’ai pris 3 semaines de cp et je me suis...

Alors le samedi 17 novembre 2018 mon patron me convoque à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement, jy suis donc aller pour me défendre . le lundi 19 novembre j'étais en arrêt pour hospitalisation, le 28...

Je suis passee en jugement le 14 avril recu notification le 26 avril contre mon employeur secteur agriculture j ai gagne le rappel de mes salaires et conges payes avec une astreinte de 10e par jour de retard concernant mes papiers...

Je viens de signer un contrat auxiliaire de la petite enfance dans une micro crèche. a aucun moment mon employeur m'a indiqué la présence de caméras sur mon lieu de travail. a t il le droit de nous filmer mes collègues et moi...

Ma mère est femme de ménage et sont employeur lui a remis a un courrier a la main le 10/10/2016 le jour ou elle reçois sont salaire mensuelle. sont chef lui dire qu'elle signe un document attestant qu'elle est...

Ma directrice vient de me dire que je ne pourrai pas reconduire mon arrêt pour garde d'enfant car ça n'existe plus. je ne trouve aucune infoirmation à ce sujet. elle me dit que tout le monde passe en chomage partiel et...

En 2013 j'ai vendu mon entreprise de location de vaisselle et depuis je recherche un emploi, on me propose un emploi mais l'acquéreur de mon entreprise ma mis une interdiction de concurrence comme dirigeant ou salarié...

Je viens de signer un cdi dans une entreprise de commerce de grande distribution alimentaire en tant que chef adjointe avec un statut d'agent de maitrise. j'ai un contrat de forfait de 39 heures par semaine. il est...

Après avoir découvert qu'il nous a pas déclaré notre employeur à vendu sa société a une autre qui est complice également et procède à la radiation de son registre . . puis au bout de 6 mois cette société preneuse s'est...

Pour des raisons d'effectif, mon employeur veut transférer mon contrat de travail sur une autre société (sas) qu'il me dit être une filiale de la société dans laquelle je travaille actuellement (sa). mon lieu de travail...

Je travail dans le domaine industriel monteur en ligne. c'est un travail avec une cadence infernal. je n'ai pas eu la chance malgré moi d'avoir été absent 4fois en 7 mois de travail. je précise ses 4 absences...

J'étais télé conseillère au téléphone. j'ai été licenciée par ma boîte pour inaptitude car à force de décrocher et raccrocher le téléphone 140 fois par jour, j'ai eu un tms au bras. bien qu'ayant reconnu en...

Mon contrat de travail a une clause d'exclusivité. j'ai demandé à mon employeur si malgré cette clause il n'était pas contre que je travaille quelques heures ailleurs. mon employeur m'a donné son autorisation...

Mon responsable m'a proposé une rupture conventionnelle parce qu'il estime que je ne suis plus motivée dans mon travail, j'ai demandé un an de salaire comme indemnités. et sa demande de rupture a été refusée par la...