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Divorce
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 484 vues

Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Divorce
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 475 vues

Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3...

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Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Amine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 580 vues

Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis de...

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Maître PETSOKO
 
Blocage de la taxe foncière
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 552 vues

Nous sommes en procédure judiciaire de divorce, nous avons vendu notre maison ( il n'y avait plus de crédit) et mon mari a fait bloquer la totalité des fonds chez le notaire. le terrain sur lequel nous avions fait construire...

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Divorce
Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amine - 767 vues

Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3...

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Maître BALONGA
 
Blocage de la taxe foncière
Posée par pascaline, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 572 vues

Nous sommes en procédure judiciaire de divorce, nous avons vendu notre maison ( il n'y avait plus de crédit) et mon mari a fait bloquer la totalité des fonds chez le notaire. le terrain sur lequel nous avions fait construire...

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Maître BALONGA
 
Audience de plaidoirie
Posée par gregorie, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 493 vues

Dans l’ordonnance de clôture, il est mentionné que, sauf demande expresse des deux parties au moins deux mois avant la date fixée par le juge unique, un dépôt de dossier devra être effectué au plus tard le 4 mai 2024. si les...

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Maître BALONGA
 
Passage devant le notaire
Posée par Tigrou, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 405 vues

Je souhaite divorcer avant de vendre la maison dans laquelle je réside avec mes 2 enfants. on a convenu qu'on partagerait la maison 50/50 au moment de la vente. doit-on passer devant le notaire obligatoirement ? ou bien l'avocat lance la...

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Garde des enfants
Posée par Ndege, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 612 vues

L'onc m'a confié la garde alternée de nos 3 enfants, le jugement vient de confirmer la garde alternée pour 2 enfants et un dvh pour un enfant. la mère a tout fait pour détruire mes relations avec les enfants et je ne vois...

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Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 671 vues

Je suis marié en algérie en 2016 avec un conjoint français et je suis rentré en france en 2021, je veux savoir la communauté de vie commence à partir de 2016 date de célébration de mariage suivant l'article l423-6 ceseda voir...

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Maître DAHAN
 
Transfert et changement d'affectation d'un prêt
Posée par Barthez, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 376 vues

Actuellement en procédure de divorce par consentement, nous sommes propriétaire de deux biens immobiliers. - un appartement faisant l'objet d'un prêt à taux très avantageux à nos deux noms - une maison sans prêt. je...

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Déclaration au jaf de délit de la conjointe
Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Jaafar - 422 vues

Après avoir été marié j ai fais transcrire mon mariage à nantes au service d'état civil puis après un an de vie commune et étant enceinte de 2 mois ma conjointe après avoir signé le titre de séjour à demander à retourner en...

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Notaire partenaire alexia.fr
Posée par Karine, il y a 4 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 4 mois - 475 vues

Nous avons lancé une procédure de divorce sur alexia.fr le dossier en ai a l'acte liquidatif envoyé au notaire partenaire r&b seulement ça fait déjà 3 semaines et rien ne bouge es-ce normal je tiens a préciser que nous avons...

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Maître de VILLELE
 
Plaidoirie sans la présence des avocats
Posée par gregorie, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par gregorie - 748 vues

Il ya eu prononciation du divorce et mon avocat viens de me dire que c'est une procédure écrites et qu'aucun des deux avocats se sont déplacé. es ce que c'est normale que la juge prononce un jugement en...

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Audience plaidoirie divorce
Posée par gregorie, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 430 vues

Es ce que l'audience de plaidoirie doit être mentionné sur les évenements du rpva ? comment savoir qu'elle a bien était tenue avec la présence des avocats pour divorce pour altération du lien conjugal svp? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Prestation compensatoire
Posée par marie, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par marie - 665 vues

Mon ex mari decede il y a 3 mois me versait une prestation de 650 euros par mois depuis son deces rien ayant 3 filles de 2 meres differentes ces filles ont fermes leur telephone et ne repondent pas a mes courriers comment faire pour savoir...

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Maître BALONGA
 
Transcription du divorce
Posée par fabien1987, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par fabien1987 - 620 vues

Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il...

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Divorce
Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 500 vues

Je suis rentré en france en 2021 regroupement familiale j'ai plus que 3 ans de vie commune et ma femme veut divorcer dans ce cas là ma carte de séjour ne peut être pas retiré suivant l'article de cesseda? pour le...

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Maître BELIGHA
 
Demande de convention de divorce par consentement mutuel
Posée par Antunes, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 552 vues

J ai divorce en 2021 et aujourd'hui on me réclame la demande de convention de divorce par consentement mutuel signé par les 2 parties ors je n'ai pas ce document ou puis je le retrouver ? merci...

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Maître PITTAVINO
 
Mention sur les dates des audiences
Posée par gregorie, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 515 vues

Que veut dire cette mention dans un relevé des actions faites par un avocat sur le rpva : "clôture à la mee et renvoi ju - comci" svp...

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Maître PITTAVINO
 
Fausse déclaration
Posée par Kima, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kima - 566 vues

Je viens de me rendre compte sur les déclarations d’impôts que mon futur ex époux a fait une fausse déclaration concernant le versement d’une pension alimentaire pour son enfant d’un premier mariage, qu’il a déclaré versée alors...

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Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 462 vues

Je me suis marié 2016 en algérie et j'ai un enfant avec elle avant de venir en france et je suis rentré en france en 2021, est ce que la vie de commune commence à partir de 2016 sachant que j'ai un enfant avec ma femme...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Divorce
Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 432 vues

Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familiale
Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 529 vues

Je suis venue en france visa regroupement familiale et après ma femme elle a acquis la nationalité française et j'ai une carte de 10 ans de regroupement familiale. est ce que ma situation considère conjoint français ou...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Compte joint
Posée par jn, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 490 vues

Mes parents ont récemment divorcé, la liquidation des biens a été signée il y a quelques mois. mes parents ont un compte joint qui est encore ouvert. y a t-il obligation de clôturer ou se désister du compte joint dans un temps...

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Maître BELIGHA
 
Impossible de faire enlever le nom marital après le divorce
Posée par fred63, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par fred63 - 1695 vues

Je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex femme ne veut pas enlever mon nom marital.j(je n ai pas donné mon accord et le jugement spécifié qu elle ne doit pas utiliser mon nom)ai refait ma vie et celle ci m a bien dit qu elle m...

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Procédure abusive
Posée par Quatermmain, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Quatermmain - 702 vues

L'article 238 précise : "l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce." est il...

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Parent d'enfant née en france
Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 521 vues

Je suis algérien et je suis en divorce avec ma femme et j'ai un enfant née en france et j'ai carte de séjour de 10ans est ce que je maintiens ma carte de 10ans car je suis parent d'enfant francais. merci. merci de...

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Maître Cassé
 
Carte de sejour
Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 463 vues

Quelle différence entre carte de séjour de conjoint français et carte de séjour de regroupement familiale. merci...

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la réponse de
Maître GAST
 
Divorce contentieux -garde nourrisson
Posée par Ljx18189892!, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 564 vues

Je voudrais vous poser quelques questions sur le divorce pour faute. mon mari est colérique. il jete des meubles, frappe le mur, me crie dessus à 2cm du visage. je suis au chômage mais je subviens au besoin de mon bébé avec mes...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
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