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Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Blocage de la taxe foncière Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 552 vues Nous sommes en procédure judiciaire de divorce, nous avons vendu notre maison ( il n'y avait plus de crédit) et mon mari a fait bloquer la totalité des fonds chez le notaire. le terrain sur lequel nous avions fait construire... Participer |
Divorce Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amine - 767 vues Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Blocage de la taxe foncière Posée par pascaline, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 572 vues Nous sommes en procédure judiciaire de divorce, nous avons vendu notre maison ( il n'y avait plus de crédit) et mon mari a fait bloquer la totalité des fonds chez le notaire. le terrain sur lequel nous avions fait construire... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Audience de plaidoirie Posée par gregorie, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 493 vues Dans l’ordonnance de clôture, il est mentionné que, sauf demande expresse des deux parties au moins deux mois avant la date fixée par le juge unique, un dépôt de dossier devra être effectué au plus tard le 4 mai 2024. si les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Passage devant le notaire Posée par Tigrou, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 405 vues Je souhaite divorcer avant de vendre la maison dans laquelle je réside avec mes 2 enfants. on a convenu qu'on partagerait la maison 50/50 au moment de la vente. doit-on passer devant le notaire obligatoirement ? ou bien l'avocat lance la... Participer |
L'onc m'a confié la garde alternée de nos 3 enfants, le jugement vient de confirmer la garde alternée pour 2 enfants et un dvh pour un enfant. la mère a tout fait pour détruire mes relations avec les enfants et je ne vois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis marié en algérie en 2016 avec un conjoint français et je suis rentré en france en 2021, je veux savoir la communauté de vie commence à partir de 2016 date de célébration de mariage suivant l'article l423-6 ceseda voir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transfert et changement d'affectation d'un prêt Posée par Barthez, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 376 vues Actuellement en procédure de divorce par consentement, nous sommes propriétaire de deux biens immobiliers. - un appartement faisant l'objet d'un prêt à taux très avantageux à nos deux noms - une maison sans prêt. je... Participer |
Déclaration au jaf de délit de la conjointe Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Jaafar - 422 vues Après avoir été marié j ai fais transcrire mon mariage à nantes au service d'état civil puis après un an de vie commune et étant enceinte de 2 mois ma conjointe après avoir signé le titre de séjour à demander à retourner en... Participer |
Notaire partenaire alexia.fr Posée par Karine, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois - 475 vues Nous avons lancé une procédure de divorce sur alexia.fr le dossier en ai a l'acte liquidatif envoyé au notaire partenaire r&b seulement ça fait déjà 3 semaines et rien ne bouge es-ce normal je tiens a préciser que nous avons... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Plaidoirie sans la présence des avocats Posée par gregorie, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par gregorie - 748 vues Il ya eu prononciation du divorce et mon avocat viens de me dire que c'est une procédure écrites et qu'aucun des deux avocats se sont déplacé. es ce que c'est normale que la juge prononce un jugement en... Compléter |
Audience plaidoirie divorce Posée par gregorie, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 430 vues Es ce que l'audience de plaidoirie doit être mentionné sur les évenements du rpva ? comment savoir qu'elle a bien était tenue avec la présence des avocats pour divorce pour altération du lien conjugal svp? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par marie, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par marie - 665 vues Mon ex mari decede il y a 3 mois me versait une prestation de 650 euros par mois depuis son deces rien ayant 3 filles de 2 meres differentes ces filles ont fermes leur telephone et ne repondent pas a mes courriers comment faire pour savoir... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Transcription du divorce Posée par fabien1987, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par fabien1987 - 620 vues Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il... Compléter |
Je suis rentré en france en 2021 regroupement familiale j'ai plus que 3 ans de vie commune et ma femme veut divorcer dans ce cas là ma carte de séjour ne peut être pas retiré suivant l'article de cesseda? pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de convention de divorce par consentement mutuel Posée par Antunes, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 552 vues J ai divorce en 2021 et aujourd'hui on me réclame la demande de convention de divorce par consentement mutuel signé par les 2 parties ors je n'ai pas ce document ou puis je le retrouver ? merci... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Mention sur les dates des audiences Posée par gregorie, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 515 vues Que veut dire cette mention dans un relevé des actions faites par un avocat sur le rpva : "clôture à la mee et renvoi ju - comci" svp... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Fausse déclaration Posée par Kima, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kima - 566 vues Je viens de me rendre compte sur les déclarations d’impôts que mon futur ex époux a fait une fausse déclaration concernant le versement d’une pension alimentaire pour son enfant d’un premier mariage, qu’il a déclaré versée alors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis marié 2016 en algérie et j'ai un enfant avec elle avant de venir en france et je suis rentré en france en 2021, est ce que la vie de commune commence à partir de 2016 sachant que j'ai un enfant avec ma femme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familiale Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 529 vues Je suis venue en france visa regroupement familiale et après ma femme elle a acquis la nationalité française et j'ai une carte de 10 ans de regroupement familiale. est ce que ma situation considère conjoint français ou... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Mes parents ont récemment divorcé, la liquidation des biens a été signée il y a quelques mois. mes parents ont un compte joint qui est encore ouvert. y a t-il obligation de clôturer ou se désister du compte joint dans un temps... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impossible de faire enlever le nom marital après le divorce Posée par fred63, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par fred63 - 1695 vues Je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex femme ne veut pas enlever mon nom marital.j(je n ai pas donné mon accord et le jugement spécifié qu elle ne doit pas utiliser mon nom)ai refait ma vie et celle ci m a bien dit qu elle m... Compléter |
Procédure abusive Posée par Quatermmain, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Quatermmain - 702 vues L'article 238 précise : "l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce." est il... Compléter |
Parent d'enfant née en france Posée par Amine, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 521 vues Je suis algérien et je suis en divorce avec ma femme et j'ai un enfant née en france et j'ai carte de séjour de 10ans est ce que je maintiens ma carte de 10ans car je suis parent d'enfant francais. merci. merci de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Quelle différence entre carte de séjour de conjoint français et carte de séjour de regroupement familiale. merci... Consulter la réponse deMaître GAST |
Divorce contentieux -garde nourrisson Posée par Ljx18189892!, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois - 564 vues Je voudrais vous poser quelques questions sur le divorce pour faute. mon mari est colérique. il jete des meubles, frappe le mur, me crie dessus à 2cm du visage. je suis au chômage mais je subviens au besoin de mon bébé avec mes... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
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