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Rappel de charge
Posée par Marion, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 641 vues

Mon bailleur social n'a toujours pas effectuer le rappel de charge de l'année 2023. la régularisation devait avoir lieu dans l'année 2024, plus précisément fin d'année 2024. elle n'a pas eu lieu donc...

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Maître BELIGHA
 
Suicide apparemment propriétaire bailleur
Posée par Ave, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ave - 643 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et ma locataire s'y est suicidé il y a près d'un mois. depuis l'appartement est sous scellé pour enquête . l'enterrement est prévu semaine prochaine. Évidemment...

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Maître PETSOKO
 
Revente d'un bien neuf avec tva 5,5% et un ptz avant 5ans
Posée par Alex, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 491 vues

J'ai acheté une appartement en vefa il y a 2ans dans le but d'aller y vivre qui doit être livré été 2025. m'étant séparé il y a 1ans de la personne je ne veux plus y vivre et mes revenues seul ne me le permettait pas. la question...

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Quelle serait le montant de la taxe à payer ?
Posée par Soso23, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 333 vues

J’ai mis ma maison en vente et à ce jour j’ai un acquéreur qui souhaite l’acheter pour en faire de la location de vacance cependant je constate que dans mon acte de vente il y a une close qui précise (cf photo d’un extrait de mon...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Déplacement de la servitude
Posée par zoé, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 528 vues

Mon voisin veut déplacer ma servitude de passage. cela va engendrer des coûts car pour l’instant le passage choisi n’est pas carrossable. en échange il veut me donner un peu de terrain en compensation mais cela ne sera pas...

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Maître PETSOKO
 
Droit d'accès à son compteur d'eau
Posée par Natsu, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Natsu - 677 vues

Nous sommes 3 copropriétaires sur une parcelle (3 petites maisons). les compteurs d'eau se trouvent devant le garage d'une des 3 maisons, depuis la création de la copropriété (plus de 80 ans). il y a une vingtaine...

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Maître PETSOKO
 
Copro sans syndic
Posée par sophie75007, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 328 vues

Ma copro est sans syndic car le contrat n'a pas été renouvelé. j'ai vendu un appartement (j'en possède encore un) et la vente a bien été enregistrée et il a bien été indiqué l'absence de syndic et qu'une ag...

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Maître BELIGHA
 
Vente logement en cours de bail : droits du locataire et diagnostics ?
Posée par Kalriop, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 448 vues

Je souhaite vendre un logement non meublé actuellement occupé (bail de 3 ans en cours, je ne souhaite pas attendre la fin du bail). y a-t-il une procédure particulière vis-à-vis du locataire comme nous sommes en cours de bail ?...

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Maître BENOIT
 
Qui doit régler les frais de garde meublé
Posée par Whitney, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 606 vues

Mon propriétaire m’a loué son appartement sans aucune requête et je lui ai dis que j’allais refaire l’ameublement. après signature du bail il vient de m’imposer de conserver ses meubles ou de trouver un garde meuble, qui doit payer...

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Augmentation du loyer sans dpe
Posée par Margotte62, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1307 vues

Nous avons louer une maison en avril 2021 avec un bail de 3 ans, arrivée en avril 2024 elle nous résigne un bail et augmente le loyer puis ce mois ci en avril 2025 elle veut encore nous augmenter. or nous avons jamais eu de dpe il...

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Maître BELIGHA
 
Revente appartement tva 5.5%
Posée par Blondeandtwins, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 582 vues

Tout d'abord merci à toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre. nous avons acheté il y a + de 5 ans avec ma soeur un appartement acheté avec une tva réduite (5.5%). ma soeur doit partir du logement car elle...

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Maître COTTO
 
Vente de logement
Posée par Lila, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 503 vues

Mes propriétaires souhaitent récupérer leur logement dans 3 mois . mon bail est jusqu'en 2027 ont ils le droit ?...

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Maître PETSOKO
 
Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001
Posée par Joseph, il y a 3 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Joseph - 1295 vues

Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet...

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Maître BELIGHA
 
Empiètement sur mon terrain
Posée par dago, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 429 vues

Mon voisin a empiété sur mon terrain avec des pelleteuses , arraché une haie et enlevé le bornage. comment lui demander réparation ?...

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Maître PETSOKO
 
Propriétaire
Posée par Sev59, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 356 vues

Désolé de vous déranger voilà c'est pour vous demander si le propriétaire a le trois de donner mon nom au voisin est est-ce il a le trois de refusé de fumer chez nous car tout sa c'est mon cas merci merci de vos...

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Problème de terrains contigus
Posée par dago, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 377 vues

Mon voisin a empièté de 1, 30m sur mon terrain avec ses pelleteuses, détruit une haiede separation entre les 2 propriétés et arraché le bornage. l'expert de mon assurance propose qu'on refasse le bornage à frais partagés...

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Maître FITTE
 
Décès gardienne
Posée par Solitaire, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Solitaire - 672 vues

Notre gardienne est décédée en novembre 2024 et son contrat de travail prévoyait un délai de 3 mois pour permettre à son conjoint et sa fille (25 ans avec un emploi et propriétaire d'un appartement) de se reloger. or, ces...

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Maître COTTO
 
Accès à mon appartement
Posée par Max, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 991 vues

Locataire d'un appartement avec les deux noms , je souhaite récupérer mes affaires personnelles et professionnelles (militaire en mission) par le biais de mes parents mais mon ex ne souhaite plus laisser les clés à...

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Remboursement d'1 store après avoir rendu la caution?
Posée par nounou2973, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 378 vues

Mon locataire a quitté notre maison louée le 10 mars 25. l'edl de sortie marque qqs points: trou dans placo, tâches conséquentes sur les murs, non entretien du parking et défaut de nettoyage. après avoir rendu la caution...

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Maître PLACE
 
Fonds de travaux
Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 428 vues

Lors de la vente d'un appartement si le pré daté possède un fond de travaux (de 20 k€), est-ce à la charge de l'acheteur ou du vendeur...

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Maître Mils
 
Alcoolique, vendre que faire ?
Posée par Oceane, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 501 vues

Je me suis séparée il y a un an de mon ex-conjoint alcoolique, et nous n'avons toujours pas mis en vente la maison. l'état de la maison est horrible, c'est très sale et sent le tabac froid, il n'en prends pas...

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Maître BELIGHA
 
Conditions de vote travaux ravalement syndic bénévole
Posée par Viaux Vincent, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 526 vues

Ma compagne est propriétaire d'un appartement comprenant 6 appartements se trouvant dans le même bâtiment appartenant à 6 propriétaires différents sur les 6 un des propriétaires est décédés il y a de cela 9ans mais personne...

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Maître BELIGHA
 
Etat des lieux de sortie - location
Posée par Je suis une banane, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 485 vues

Après 18 ans de location (par agence) le propriétaire a décider de vendre le bien à la fin du bail. le couple propriétaire refuse que ce soit l'agence qui fasse l'état des lieux de sortie et souhaite le faire eux même...

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Maître BELIGHA
 
Ag et mise à l'ordre du jour
Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Konaté - 673 vues

Une ag peut-elle être annulée ou frappée de nullité si un syndic ignore une demande de mise à l'ordre du jour d'un copropriétaire ? je précise que cette demande a été dûment adressée (dans les temps, en recommandé avec...

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la réponse de
Maître CATTONI
 
Locataire qui demande un classement en insalubrité
Posée par Ophelie, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 520 vues

Mes locataires ont évoqué des problèmes de moisissures sur mon appartement. ils ont fait des démarches auprès de la mairie pour insalubrité. alors que je mobilise l’assurance, la copropriété etc. depuis 5 mois. mes locataires ont...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Poele à granulés defectueux suite à achat maison
Posée par Corinne, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues

J ai acheté une maison en fevrier 2025, j ai une une facture de ramonage et entretien du poele a granulés lors de l achat maison, sauf que celui-ci a eu un retour de gaz, tordant la porte du poele, nous avons stopper son allumage...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pourcentage de terres pleines à respecter pour la construction d'un lotissement
Posée par tancrène, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 462 vues

J'ai une interrogation concernant l'application du pourcentage de "pleines terres" sur une parcelle constructible. comment le calculer? exemple sur un terrain à bâtir de 1000 m 2 si le pourcentage est de 20% et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Congé pour vente
Posée par Philippe, il y a 3 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Philippe - 464 vues

Est-ce que le congé pour vente signifié à un locataire doit comprendre une description précise du bien ? ou est-ce que la formule " je vous donne congé aux fins de vente du logement que vous occupez" est accepté ? merci de votre...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Recours concernant la chaudière défectueuse et les informations de diagnostic
Posée par Steph, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 557 vues

Je me permets de vous contacter suite à l'acquisition de ma maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025. lors de la vente, un diagnostic a été fourni, mentionnant que la chaudière avait été mise en service en 2015 et...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Menace
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 605 vues

Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas...

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