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Menace
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 608 vues

Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas...

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Réclamation de charges antérieur à achat immobilier
Posée par Laetitia, il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 434 vues

Nous avons acheté une maison en copropriété en juillet 2023. en décembre 2023, le syndic de copropriété nous envoit un courrier nommé "répartition de charges 31.03.2022" avec une somme d'une centaine d'euros à règler...

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Acte de vente (achat d’une maison)
Posée par Hanna, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 440 vues

Nous allons bientôt signer un acte de vente d’une maison dont nous serons propriétaires mon mari et moi (régime de la communauté)et par la suite nos enfants. je voudrais savoir: 1- est ce que le contenu de l’acte de vente est le...

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Maître BENOIT
 
Copropriété de 2 lots, 2ème copropriétaire n'entretien pas son lot
Posée par M.C., il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 370 vues

Je vous contacte pour un cas: il s'agît d'une copropriété de 2 lots sur 2 vieux immeubles collés (en r+3) où des pièces sont imbriquées (chambre du lot 1 au dessus du salon du lot2 puis en dessous d'une chambre du...

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Syndic bénévole malhonnête
Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme - 510 vues

Je vends mon appartement. a ma grande surprise il semble que je doive régler des travaux non réalisés mais qui selon moi n'ont pas été votés. la dernière ag stipule changement d'ascenseur avec un énorme devis. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Maison vendue, blocage des fonds
Posée par Bab, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bab - 534 vues

J'ai demandé le blocage du montant de la vente de la maison après remboursement des prêts; il s'agit d'une maison en auto-construction et d'une séparation difficile. pas de mariage, pas de pacs, monsieur, dit...

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Maître BELIGHA
 
Pourvoi en cassation - article 608 du cpc
Posée par Guillaume, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 653 vues

Dans une instance, deux arrêts ont été rendus : le premier avant-dire droit qui m'est défavorable, le second au fond qui m'est favorable. je souhaite former un pourvoi contre l'arrêt avant-dire droit. toutefois...

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Maître BELIGHA
 
Bail de location signé puis rétractation
Posée par Elomed, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 473 vues

Nous avons signé un bail de location qui devait démarrer le 1er avril au cours du mois de mars. or, nous avons décidé de ne pas emménager dans ce bien quelques jours avant l'état des lieux et la remise des clefs du 1er avril...

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Maître BELIGHA
 
Dommage causé par une entreprise
Posée par Poupoune, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 461 vues

J'habite en location au rez de chaussée et je possède une terrasse. des ouvriers sont venus regarder si il y avait des choses à faire sur cette terrasse. un ouvrier à déplacé un de mes balais et l'a posé devant mon store...

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Maître BELIGHA
 
Vegetaux sur terrasse
Posée par moi, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 403 vues

Qui doit payer l'enlevement des végétaux et la remise en place après les travaux d'etancheité sur ma terrasse à usage privatif...

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Litige immobilier
Posée par Jessforjess, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jessforjess - 438 vues

Ma question est la suivante, une pompe de relevage ( pas de tout à l égout) doit elle être stipulée dans un bail de location ou dans certaines annexes conjointes au bail ,un locataire devant être prévenu il me semble, l entretien...

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Maître BELIGHA
 
Taxe foncière à mon nom alors que nous sommes 3 frère après décès de notre mère
Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 411 vues

Maître, depuis ma naissance je vis dans la maison de ma mère. ma maman à toujours payés la taxe foncière depuis l'année 1970. je viens de recevoir un courrier de mise en demeure pour que je paye la taxe foncière. mon frère vit seul...

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Maître BELIGHA
 
Achat appartement seul déclaration de réemploi
Posée par Franck, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 369 vues

Je suis marié depuis 3 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts , je suis actuellement en cours d'un achat d'un biens seul et qui sera financer avec mes fond propre uniquement( suite à la vente de mon...

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Séparation et vente de maison avec mon ex conjoint alcoolique
Posée par Dana, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 466 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui car je suis dans une terrible impasse. je me suis séparé de mon ex conjoint alcoolique. notre maison est actuellement en vente. il y vis actuellement. je n'avais pas mis les pieds dans...

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Maître BALONGA
 
Demande de récupération d'affaires personnelles par ex-locataire
Posée par FALKO2018, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FALKO2018 - 847 vues

L'ex-locataire, partie sans congé, sans laisser d'adresse et sans faire transférer son courrier par la poste à sa nouvelle adresse, entend réclamer + de 3,5 mois après son déménagement en allemagne des affaires...

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Maître BELIGHA
 
Documents essentiels facturés par le syndic
Posée par celemenia, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 527 vues

Dans le cadre de la vente de mon bien immobilier, j'ai besoin de tous les documents essentiels, et j'en ai égaré quelques uns. le syndic me facture 260 euros : 30 euros le pv des assemblées générales des trois dernières...

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Maître BELIGHA
 
Découverte d'une servitude lors de la livraison d'un vefa
Posée par Pemm, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 667 vues

Suite à la livraison d'un appartement en vefa, lors de la visite du parking souterrain, j'ai découvert que le local fibre se trouvait au fond des mes 2 places de parking en enfilade. sachant que ce local doit être...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation des charges locatives au-delà de 3 ans possible ?
Posée par Kalriop, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 590 vues

Je suis locataire d’un logement non meublé depuis plusieurs années. mon propriétaire n’a jamais transmis les documents de régularisation des charges locatives. il encaissait chaque année l’intégralité de la provision, sans...

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Maître BELIGHA
 
Contestation répartition des charges
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 352 vues

Est il possible de contester la répartition des charges de copropriété devant le tribunal judiciaire si je n ai reçu aucune facture des travaux votés ou non par l'assemblée generale ? passe le délai de cinq ans puis je...

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Maître BELIGHA
 
Facture incorrect de travaux dans une vente immobilière
Posée par P730169, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 318 vues

Nous avons acheté notre résidence principale en 2022 pour laquelle les anciens propriétaires avaient fait une extension (véranda) d’une taille conséquente. cette véranda apparaît bien dans le descriptif du bien et les travaux sont...

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Maître PLACE
 
Etat des lieux de sortie non faite
Posée par Marseille54?, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 350 vues

J'ai rendu le 20 novembre 2024 en main propre à mon ancienne agence les clés aujourd'hui 8 avril 2025 toujours pas fait état de sortie suis je en droit de réclamer ma caution locative...

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Maître BELIGHA
 
Cheminée
Posée par Muizza41., il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 697 vues

Suite à la vente de notre maison il y’a 2ans , dés la prise en possession de la maison l’acheteur a commencé a faire une liste réclamation, sachant qu’ils ont visité la maison 6fois avec plus de 2h de visites à chaque fois, et à...

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Maître BELIGHA
 
Terrasse extérieur
Posée par Muizza41., il y a 3 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 697 vues

Suite à la vente de notre maison les acquéreurs nous demande de refaire les deux terrasses car nous le carrelage a été posée par nos soins, sachant que les acquéreurs ont visités la maison 6 fois et une dernière fois quelques...

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Maître BELIGHA
 
Ex locataire voulant récupérer des affaires et laissant des dettes locatives
Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par FALKO2018 - 379 vues

Un commissaire de justice a procédé à la reprise des locaux après abandon par l'ex locataire partie sans laisser sa nouvelle adresse, et sans la déclarer à la poste. la lr/ar lui demandant de vider les lieux de quelques...

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Suspension loyer
Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre - 442 vues

Avant de faire une bêtise , je souhaiterais savoir si juridiquement , j'ai le droit d'arrêter le paiement des loyers , étant donné que : - fin de bail fin septembre 2024 ( donc plus de lien contractuel ) - mon...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de trefonds contestation
Posée par Mauricette, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 431 vues

Un voisin, tout récemment installé, m'a fait parvenir par le biais du service juridique de son assureur un courrier m'indiquant que mes canalisations d'eaux pluviales passaient dans ses sous sol mais qu'aucune servitude de trefonds...

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Maître BELIGHA
 
Courtier, préavis de résiliation et absence de preuves
Posée par Droit1999, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 364 vues

Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un courtier en prêt immobilier avec lequel j'ai résilié un mandat. nous sommes encore dans le préavis de 15 jours, mais je fais face à des difficultés pour obtenir...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation de part de la maison
Posée par Romain 56, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Romain 56 - 476 vues

Mon ex femme peut t'elle renoncer à ses part de notre maison en indivision et qu'elles sont les démarches à effectuer . nous étions pacs et il y a eu dissolution du pacs...

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Date installation chaudiere errone sur le compte rendu
Posée par Steph, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 462 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai acquis une maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025, par l’intermédiaire d'un notaire. le diagnostic fourni lors de la vente mentionnait que la chaudière avait été mise en...

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la réponse de
Maître PLACE
 
Construction abri tracteur sur terrain agricole.
Posée par Desquee.33240, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Desquee.33240 - 530 vues

Nous sommes propriétaire d’un terrain agricole 1,5ha que j’entretiens avec un tracteur, j’aimerais faire un abri, pour abriter celui-ci, ainsi que des divers outils utilisés par le tracteur, ainsi qu’une remorque . ai-je...

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Maître BELIGHA
 
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