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Renouvellement titre de séjour salariée après une rupture conventionnelle Posée par Amel95, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 537 vues Je viens de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur (esn), je veux savoir si je peux renouveler mon titre de séjour avec l’attestation de france travail? sinon mon titre expire en mois de septembre, je veux bien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Autorisation de travail Posée par vivihello124, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par vivi134 - 438 vues Je me trouve actuellement dans une situation delicate. cela fait depuis 2019 que je suis en france mais cela fait depuis 2023 que j'ai perdu mes papiers. j'avais un titre de séjour etudiant. je travaillais dans un restaurant... Participer

Comment faire après un refus du passeport camerounais Posée par Ornelle, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 713 vues Le passeport camerounais de mon fils a été rejeté quelques heures après l'enroulement.j'ai reçu un message que cela à été rejeté sans motif.le message indique que j'ai également 6 mois pour faire un recours auprès... Participer

Oqtf Posée par Sissoko09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues Mais mon avocat que l'oqtf été suspendu déjà, du coup je ne peux faire une autre sans le jugement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Je suis suspendu Posée par Paty, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 314 vues Je travaille dans une une agence d'aide à domicile ça fait plus de 6 anset mon titre de séjour est espéré est-ce que je t-il le droit d'être suspendu... Participer

Possession d'état de français Posée par Moudmin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 364 vues Après obtention de la nationalité française par possession d'état, quel document me sera délivré ? ce document suffira-t-il à toutes mes démarches (titre d'identité, enregistrement de l'acte de naissance à nantes... Participer

Je suis en france depuis 2019 fin une demande en 2024 après mon divorce et jusqu Posée par Paty, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues ... Consulter la réponse de Maître Assesso

Expiration du récépissé Posée par Zeineuub, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zeineuub - 415 vues Et jusqu'à aujourd'hui, la demande est toujours en cours d'instruction. mon récépissé étudiant expire le 14 février (ce samedi). j'ai anticipé en déposant en janvier un changement de statut vers salarié sur le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question - portée du récépissé et autorisation de travail Posée par Parfaite395, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Parfaite395 - 378 vues J’ai effectué un changement de statut d’étudiant vers salarié et je viens de retirer mon récépissé à la sous-préfecture. sur ce récépissé, il est indiqué qu’il est valable jusqu’au 8 août et qu’il autorise son titulaire à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Expiration titre de sejour Posée par Casawi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues Mon titre de séjour " vie prive et familiale, autorise son titulaire a travailler", est expiré depuis plus de 9 mois. la dgef m'invite à me rapprocher auprès de ma préfecture du dpt 63. impossible pour moi d'avoir des... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question sur récépissé et annulation de contrat pour titre de séjour Posée par Parfaite395, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Parfaite395 - 519 vues Je suis étudiante étrangère en france et j’ai demandé un changement de statut étudiant → salarié. mon titre étudiant expirait le 14 décembre 2025. j’avais un cdii prévu pour débuter le 15 décembre, mais l’employeur a annulé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Validité acte de naissance étranger Posée par étrangère, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues Dans le cadre de ma naturalisation ils demandent mon acte de naissance sans préciser la date d'ancienneté. j'ai un acte de 2024 traduit et agrée, est-il valable? je ne trouve pas de réglementation qui précise la date de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Revenir en france apres retour volontaire (sans oqtf ) Posée par Ella, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 31 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Viktoria - 11448 vues Je suis venue en france en tant que étudiante, mon titre à expiré depuis un an environ et je suis restée sur le territoire français en situation irrégulière. maintenant je veux rentrer chez moi de mon plein gré sans pour autant... Participer

Cnf et possession d'état de français Posée par Moudmin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moudmin - 478 vues Le greffe du tribunal m'informe qu'avant de déposer une demande de possession d'état de français, il faut qu'une administration m'oppose mon extranéite. j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé... Compléter

Renseignements Posée par Rassim, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rassim - 256 vues Je suis sous oqtf j'ai eu une audition il y'a 1ans pour accident matériel, j'ai reçu une autre convocation part rapport à celle ci pour y rajouter un défaut de permis au bout de 1ans sauf que jai également recu la... Participer

Regroupement familial Posée par Rayan1977, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 296 vues Je vais déposer une demande de regroupement familial très prochainement . mon seul souci c'est que sur mon compte bancaire pendant tout l'année j'avais quelques mois le compte en négatif ( découvert ) mais qui se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Les indemnités journalières sont ils considérés comme des revenus ou de l’aide ? Posée par Ginger201, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 281 vues En droit des étrangers, est-ce que les indemnités journalières perçues lors d’un arrêt de travail et temps partiel thérapeutique sont considérés comme des ressources prises en compte pour obtenir une carte de résident longue... Consulter la réponse de Maître Assesso

Métier en tension et licenciement - récépissé avec autorisation de travail reçu Posée par Mo Ma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 293 vues J'ai déposé un dossier métier en tension à la préfecture des bouches du rhône. j'ai reçu un récépissé de 6 mois début du mois avec autorisation de travail. je fais désormais l'objet d'une procédure de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut Étudiant À vpf Posée par Mounas, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mounas - 817 vues J'aimerais avoir des éclaircissements par rapport aux sujets suivants : j'avais un visa vls valant titre de séjour pour étudier en france, obtenu en octobre 2022. j'ai fait mon master 1. en 2023, j'ai... Participer

Changement de statut/ regroupement familial. Posée par Samsam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 293 vues Je suis actuellement titulaire d’un récépissé dans le cadre d’un changement de statut d’étudiant vers salarié. par ailleurs, j’ai engagé une procédure de regroupement familial pour mon époux, laquelle est en cours d’instruction... Participer

Changement de statut de salarié vers passeport talent Posée par Trésor, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Trésor - 4592 vues Actuellement j'ai un récépissé de demande de carte de séjour salarié(pour mon employeur actuel) j'imagine que je ne pourrais pas forcément demander un passeport de talent tout de suite après la réception de ma carte de... Compléter

Sorti du territoire et visa talent famille accompagnante. Posée par Ravitototsaratoto, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ravitototsaratoto - 711 vues Je souhaite avoir des avis sur ma situation avant d’engager une démarche. je suis actuellement en france en situation irrégulière. je n’ai jamais fait l’objet d’un contrôle, ni d’oqtf, ni d’interdiction de retour, à ma... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Ouvrir une micro entreprise en plus que être salarié avec titre de sejours salar Posée par Jim, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 620 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour portant la mention "salarié", et je travaille en contrat de travail à durée indéterminée. je souhaiterais savoir si j'ai la possibilité de créer une micro-entreprise... Participer

Recours oqtf délais Posée par khemi, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 603 vues Après 15ans en france dont 5 ans en situation régulière et 81 fiches de paie sur 7 dernières années ,déclaration d'impôt depuis 2012,niveau français b1,lien familial père frère et sœur, aucun soucis a l'ordre, contrat... Participer

Clause de non-concurrence : est-elle légale et applicable après une démission ? Posée par ZJ, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 631 vues J’ai une clause de ce type dans mon contrat : est-elle légale, et que se passe-t-il en cas de démission ? la clause est: article 14 – clause de non-concurrence 14-1.il est rappelé que, compte tenu des responsabilités qui lui sont... Participer

Cdi à cdd avec un récépissé et changement de région Posée par Gabo2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 281 vues J’ai obtenu un récépissé lié à la demande de renouvellement de mon titre de séjour « salarié » (premier renouvellement). entre‑temps, j’ai trouvé un nouveau poste en cdd de 12 mois, dans une autre région. je ne sais pas... Participer

Passeport talent salarié qualifié vers carte de résident Posée par Diadia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 313 vues Je dispose actuellement d’un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié. suite à un changement de poste et de ville, ma rémunération annuelle brute est désormais légèrement inférieure au seuil requis pour ce type de titre... Participer

Rdv préfecture de paris pour titre salarié Posée par Anastasia D, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 323 vues Je suis salariée à paris et mon titre de séjour « salarié » expire le 20 mai. j’ai appelé la préfecture : ils m’ont confirmé que je peux déjà prendre rendez-vous pour anticiper, mais aucun créneau n’est disponible en ligne (message... Participer

Changement statut 'recherche emploie/creation entreprise' au 'salarié' Posée par MariiaChurakova, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 548 vues En octobre 2024, j’ai obtenu un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » valable jusqu’au 13 octobre 2025 (situation globale 7 ans en france, bac +5 obtenu en france) . depuis, j’ai travaillé pour subvenir à... Participer

Carte de séjour pluriannuelle 4 ans (salarié), autorisation de travail Posée par Omar3, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 562 vues Je suis arrivé en france en 2021 avec une carte de séjour étudiant. j'ai terminé mes études et trouvé un cdi. j'ai ensuite effectué un changement de statut, passant d'étudiant à salarié, et j'ai commencé à... Participer

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