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Mariage
Posée par Philo5, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Philo5 - 1197 vues

Je vais me marier avec un homme tunisien. il est divorcé dans son pays. le problème est que l'on a tout fourni. acte de naissance tunisien. certificat de coutume tunisien .preuve qu'il est célibataire. il est né à toulon. le souci...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement de récépissé
Posée par Ramzous, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ramzous - 2460 vues

J’ai déposé mon dossier admission exceptionnelle métiers en tension loi darmanin 2024 le mois d’avril 2024 et je reçu mon premier récépissé le mois f’octobre 2025 de 6 mois expiré le 31 mars 2025,malheureusement je déposé le...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour salarié suite à une aes métiers en tension
Posée par Anis, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 491 vues

Pourriez-vous me confirmer que le renouvellement d'un titre de séjour salarié obtenu suite à une régularisation aes « métiers en tension », il s'effectue désormais comme un renouvellement salarié classique ?...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'accepter aide juridictionnelle
Posée par Sami, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sami - 505 vues

J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration aux fins d'accepter de me prêter votre concours au titre de l'aide judiciaire pour défendre ma demande visant à faire reconnaître par un...

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Maître Assesso
 
Titre rece changement de statut
Posée par Juana, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 438 vues

J'ai actuellement un titre rece qui périme dans quelques mois et j'ai donc besoin de changer de statut. pour passer au statut "travailleur" la préfecture m'exige un salaire équivalent à 1,5 du smic et de travailler...

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Double nationalité
Posée par Yvettew, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 501 vues

Je suis allemande et j’habite en france depuis mes trois ans (29 actuellement). j’ai fais une demande pour ma double nationalité française en décembre 2025, et ils ont donner suite à la procédure seulement en février 2026 me...

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Demande de consultation juridique – dossier de nationalité française (ascendant
Posée par Demdoum01, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1175 vues

...

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Naturalisation et carte de séjour
Posée par 34000, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 1079 vues

Est ce que kes cellules de naturalisation et de séjour de la même préfecture collaborent entre eux ? j'ai déposé une demande de naturalisation par decret depuis un an et je compte demander une cr de 10 ans fin 2026. j'ai...

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Statut auto entrepreneur
Posée par Tarikso20, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1128 vues

Je suis de nationalité marocaine et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en france en novembre 2025. je dispose actuellement d’un titre de séjour aps valable jusqu’en décembre 2026. Étant en recherche d’emploi, je souhaite exercer...

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Délai de délivrance du ccam
Posée par Kouly B, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ashley - 3964 vues

Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de travail
Posée par Ash, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 792 vues

Je suis un enfant de ase, et j'ai titre de séjour travailleur temporaire 1 an , j'ai fait un bac pro et la je veux aller en apprentissage en cours en bts je suis majeur et mon contrat va être probablement être validé par...

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Demande de changement de statut vpf conjoint français
Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 981 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma demande de changement de statut étudiant vers “vie privée et familiale” (conjoint de française), déposée via l’anef début février 2026. À ce jour, je n’ai pas encore reçu de retour de...

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Maître DAUSSE
 
Annulation demande de titre de séjour
Posée par Nada, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 809 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour en auto-entrepreneur et j'ai expliqué pourquoi je n ai pas fait de chiffre d'affaire, mais j'ai vu avec un avocat que je risque un oqtf et je souhaite donc...

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Si le poste moteur câbleur électrique, ils soumis des publications pôle emploi
Posée par Hachemi12345+, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 558 vues

Je voulais savoir en fait moi, j’ai, je suis intérimaire chez une grosse boîte de l’alsace et en fait moi je viens d’avoir mon bac melec , il y a six mois et depuis ça je suis intérimaire chez eux et là ils m’ont proposé un cdi. en...

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Visa touristique
Posée par Fraj, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 767 vues

Chuis tunisie avec carte salarié de 4 ans,et ma femme vit en tunisie sans travail,puis je le faire venir avec visa touristique juste pour passer quelque jour avec moi ici en france et apres elle retourne chez elle? en attendant de...

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Maître KAYEMBE
 
Urgence renouvellement aps
Posée par Yosra, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 849 vues

Je suis actuellement en france avec une autorisation provisoire de séjour qui expire le 23 avril. j’ai déposé une demande de renouvellement le 2 mars via la plateforme démarches simplifiées auprès de la préfecture de police de...

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Maître Er-razki
 
Regroupement familial
Posée par Fera, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 853 vues

Je suis algérien, résident en france , titulaire de l’aah de o,32 euro et de 1007 euro de pension d invalidité , je dois payer 45 euro en tout 15 par enfant pour mes 3 enfants , né d un précédent mariage . les 3 enfant vivent en...

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Maître Er-razki
 
Quelle différence entre articles l.435-1 et l.423-23 du ceseda?
Posée par Excel, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 806 vues

Je suis dans l'incapacité d'établir une différence sans ambiguïté entre les articles l.435-1 et l.423-23 du ceseda. pourrait on les utiliser tous les deux sans nuire à la clarté du dossier?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus de séjour assorti d'oqtf
Posée par Latar, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2086 vues

Suis arrivé en france en novembre 2021 avec un visa c de courte sejour. une fois à l'aéroport, j'ai fait l'objet d'une décision de refus d'entrée à laquelle je me suis soustraire. ce qui a entraîné en...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Essest, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Essest - 1397 vues

Bonj’ai commencé en cdd, puis mon contrat est devenu cdi via avenant. mon employeur a fait la demande d’autorisation de travail après mon début de travail. tout est régularisé maintenant. est-ce que quelqu’un a déjà eu ce cas pour le...

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Maître KITENGE
 
Bonjour maître
Posée par Fifi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 710 vues

Je suis née en algérie en 1959 , sachant que mon père était combattant en france année 1956 à 1958 est-ce possible avoir la double nationalité française, je vous remercie...

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Maître KITENGE
 
Demande de renouvellement de titre de séjour dans le cadre d’un stage de fin d’é
Posée par hajar, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1660 vues

Je me permets de vous contacter pour vous expliquer ma situation. j’étais inscrite dans une école d’ingénieur au maroc et je suis venue en france en 4e année, dans le cadre d’une double diplomation, pendant l’année universitaire...

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Maître Assesso
 
Demande de déclaration recognitive de la nationalité française
Posée par Fati, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1119 vues

Monsieur, madame est-ce nous algériens qui sont nés avant 1962 ayant droit à la nationalité française ou non. quelles sont les démarches qui peuvent nous aider à réintégrer dans la nationalité française. merci...

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Changer d'employeur avec une carte sejour pluriannuelle
Posée par Soso, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Z1d21671012@ - 3147 vues

Bénéficiaire d'une carte de séjour pluriannuelle "salarié", avec un cdi à plein temps, puis-je réduire mes heures liées à ce contrat (en accord avec mon employeur) et être employé à mi-temps dans une autre entreprise de secteur...

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Taxe à payer par l'employeur dans le cadre du recrutement d'un salarié étranger
Posée par Buco, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 2001 vues

Je dispose d'un titres de séjour salarié et je suis en process dans une entreprise pour mon recrutement et dans le cadre des procédures administratives l'employeur se demande quels sont les taxes à payer dans les deux cas...

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Maître KITENGE
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 1139 vues

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez...

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Renouvellement titre de séjour avec casier b2
Posée par Anthony_Moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anthony_Moha - 10488 vues

Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans...

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TANGALAKIS
 
Permis de conduire malgache
Posée par Greg, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1990 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation relative à la validité de mon permis de conduire étranger en france. je suis de nationalité malgache et titulaire d’un permis de conduire délivré à madagascar (non...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Comment obtenir une oqtf pour bénéficier de l'aide au retour volontaire ofii
Posée par startover, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par startover - 1214 vues

Je n'ai pas renouvelé mon titre de séjour depuis 2021. la période covid a énormément compliqué les choses, notamment le déroulement de mon dossier, qui n'a finalement abouti à rien. cette situation m'a profondément affecté...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Oqtf
Posée par Fa, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 611 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai reçu aujourd’hui une obligation de quitter le territoire français (oqtf) de la préfecture. je suis parent de deux enfants de nationalité italienne, nés en france. au moment de ma demande de...

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Maître KITENGE
 
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