Je suis actuellement à la recherche d’un avocat ayant déjà traité des dossiers de nationalité française par filiation liés aux anciens établissements français de l’inde, notamment pondichéry. avant d’engager une procédure, je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Lors du prélèvement adn ordonné par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une affaire de filiation une erreur été commise sur mon nom par le laboratoire d'analyse médicale. on me demande aujourd'hui de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Adoption particulière Posée par Benat, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 1498 vues Je souhaite adopter le fils de mon épouse. le père de mon beau-fils est en prison depuis quelques années pour tentative d'assassinat avec préméditation (25 ans) sur la mère (donc mon épouse). puis-je l'adopter sans le... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Le parquet civil m'a informé que c'est l'avocat qui doit envoyer le jugement à la mairie de naissance, par contre certains avocats me disent que c'est le greffe qui doit le faire. finalement c'est à qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 652 vues L'avocat envoie le jugement à la mairie de naissance par courrier postale ou par mail ?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Demande de cnf par filition Posée par Yas, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 502 vues Ma cousine est ne en 2016 elle est mineur habite en algerie elle est nee en france peut elle faire une demande de cnf un de ses parents est ne en algerie en 1961 beneficie telle du double droit du sol cordialement merci de vos... |
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Dès que l'avocat envoie le jugement à la mairie, cela dure combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Révocation adoption simple Posée par viebrisée, il y a 3 semaines dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par viebrisée - 818 vues La nouvelle épouse de mon ex mari a adopté mes 2 filles en adoption simple , puis je faire annuler ces 2 adoptions ? mme debiesse pascale , mail : pascale01@orange.fr cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ma demi sœur est née en 1996, officiellement reconnue par sa mère 4 jours après sa naissance, mais pas par mon père. elle a été légitimee par mariage de sa mère et mon père 2 ans après. Ça veux dire qu'elle n'était... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Je souhaite obtenir des informations concernant une demande de nationalité algérienne par filiation maternelle. ma mère est née en france, mais mes grands-parents sont eux nés en algérie. cependant, ma mère ne possède actuellement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Notre père est né au mali avant les indépendances et a été réintégré dans la nationalité française en 2000. mon frère est né au mali dans les années 80, donc bien avant cette réintégration, et il y vit toujours. mon frère peut-il... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Le père est français par filiation , les enfants sont tous majeurs , et n'habitent pas en france . quelles et ou doit-il faire les démarches afin que ses enfants obtiennent la nationalité française... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Nous avons en main un jugement de 1950 de. mon grand père , statut civil métropolitaine , avec publication sur journal officiel , par ailleurs nous n'avons vu ce document qu'en 2025 , ma mere a un acte de naissance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Adoption d'un adulte Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 717 vues Je vis une situation assez particulière car il y a quelques années j'ai rencontré un homme qui est devenu mon papa de cœur. nous avons vu qu'il était possible de passer à l'adoption malgré le fait que j'ai 36... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Ma mère est née en france de mère française et père tunisien, son papa l’a enmener en tunisie juste après sa naissance. elle a grandit et c’est marié en tunisie à un tunisien. elle a eu 4enfant dont moi, a l’âge de 55ans elle a... |
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Enfant non reconnu succession Posée par Massilia13*, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Massilia13* - 663 vues Ma fille de 4 ans n'a jamais été reconnue par son père. ce dernier me demande un acte de naissance car il veut voir un notaire afin qu'elle soit l'unique bénéficiaire de ce qu'il possèdera. cela est'il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Maitre, j ai une question qui m inquiete beaucoup je viens d aprendre au tour de moi qu a partir de janvier 2026 toute nouvelle demande de titre sejour sont soumis a l éxamen civique et maitrise de la langue française mon épouse va... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis enceinte seule le papa a fait une reconnaissance anticipée un jour avant moi j ai donc fait la reconnaissance anticipée aussi on se parle plus on ne se voit plus donc pas de déclaration conjointe pour le nn de notre bébé je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Dans le cas où le juge ordonne l'exécution provisoire, est-ce que l'avocat doit attendre le délai d'appel ou le certificat de non appel pour envoyer le jugement à la mairie... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Lorsque le jugement ordonne l'exécution provisoire et rejette toute autre demande est-ce qu'il est possible de faire appel par la partie adverse... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Le tribunal m'as informé que le jugement signé a été envoyé à l'avocat le 20 février et c'est à lui d'envoyer à la mairie de naissance ainsi qu'à moi , sauf que jusqu'aujourdhui je n'ai rien reçu... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Une personne ayant renoncer au nom de son pere légalement peut elle 20 ans reprendre ce nom?sachant que celui-ci avait ete dechu des droits parentaux par un jugement ?... |
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J’ai reçu un refus de transcription après le recours que j’ai fait de ma demande de transcription d’acte de naissance pour ma fille qu’avait déjà refuser au début pour motif défaut de signature du déclarant quand j’ai reçu le refus... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai fait une demande de certificat de nationalité mais ça été annulé pour ce motif mais je comprends pas du tout parce que mes deux parents sont française. j’ai reçu ce courrier pj « monsieur, vous revendiquez la nationalité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai fait une demande de certificat de nationalité mais ça été annulé pour ce motif mais je comprends pas du tout parce que mes deux parents sont française. est ce que je peux faire une demande de visa membre familial français... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Monument funéraire Posée par Belle fille, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 559 vues Mon beau père de 86 ans, toujours vivant, a acheté un monument funéraire alors qu'il n'a pas de concession. sa ville ne permet pas l'achat de concession de son vivant. j'ai l'impression que mon beau père ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Elle est née en france, mais son père ne la reconnaît pas et ne lui verse aucune pension alimentaire... |
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Je voudrais savoir quel document prouve qu une personne decedee a eu tant ou tant d enfants. peut on avoir un certificat de notoriete en cas de refus de la part des enfants de la succession. si oui ou le demander ?? on demande a... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Filiation... |
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En effet , en tant que naturalisé français, est-ce possible de faire venir mon fils majeur de quarante ans qui vit à l'étranger en france... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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