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Demande d’avis juridique sur la reconnaissance de nationalité française Posée par Arso789, il y a 3 semaines dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Arso789 - 1093 vues Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif... Compléter |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 658 vues Le juge peut il fixer une date de plaidoirie notifier l'ordonnance de clôture? vu que la partie adverse ne s'est jamais prononcé il ya plus de 2 ans... Participer |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 610 vues Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 563 vues L'audience de mise en état s'est déroulé depuis le 25 mars, le procureur a déjà emis son avis en fin avril, pensez-vous que la date de plaidoirie sera fixée avant les vacances judiciaire?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement de nom Posée par marie010, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marie010 - 761 vues Je suis issue d’une famille monoparentale, ma maman m’a déclaré à la mairie sur le nom de son compagnon d’époque en 2001 à l’issue de la naissance de mon grand frère et sœur. je souhaite avoir le nom de mon vrai père en faisant des... Consulter la réponse deMaître Scartabelli |
Ma mère part en epad pour raison de santé mentale, qui est responsable de son logement loué... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde alternée et jours fériés Posée par Olivier30, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1043 vues Je suis séparé de la mère de mes enfants et nous avons décidé d'un droit de garde une semaine sur deux du vendredi après l'école au vendredi matin. ma question est la suivante : comment se passe la garde pour le jeudi de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
1ere demande carte résident Posée par Krisruth, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 669 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exemple de possession d etat qu on est bien l enfant de son pere Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BOULASSEL - 687 vues Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)... Compléter |
Demande de certificat de nationalité française Posée par Atmo2, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 853 vues J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023. et depuis plus rien, à chaque fois que je les... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 928 vues Est-ce que c'est possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires ou tout est arrêté pendant ce temps?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démarches pour établir une filiation Posée par Marie, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 737 vues Mon père a été abandonné et placé dans une famille d'accueil quelques mois après sa naissance. il n'a pas été adopté mais porte le même nom de famille. aujourd'hui, mes grands-parents et mon père sont décédés. je... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande de certificat de nationalité française (article 18 du code civil) Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 807 vues Je soussigné christin lamarche , sollicite par la présente la délivrance d’un certificat de nationalité française, en qualité de petit-fils d’un français d’origine ayant conservé sa nationalité française après les indépendances... Participer |
Reconnaissance de paternité, père à l'étranger Posée par Flore, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Flore - 859 vues S, je suis française vivant à l'étranger (maroc). je suis tombée enceinte d'un homme marié, et dans le pays dans lequel nous vivons, sa paternité ne sera pas reconnue puisque nous ne sommes pas dans une relation... Participer |
Demande de copie de jugement retrait des droits maternels Posée par véro6271, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 735 vues La mère de mon conjoint a été déchu de ses droits maternels et mon conjoint a besoin d'une copie du jugement je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie du jugement en sachant que l on ne... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 853 vues Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maguy - 904 vues Si l'avis du procureur n'influence pas sur la décision du juge, pourquoi donc demander son avis ?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 901 vues Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation? sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?... Compléter |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maguy - 780 vues Le procureur ayant donné sa conclusion favorable pour établissement de la filiation au profil du père biologique, est-ce qu'il faudrait encore une date d'audience de plaidoirie ou le jugement sera fait directement merci... Compléter |
J'ai reçu un refus nationalité française par filiation maternel un jugement so Posée par hakim benchaouch, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 694 vues J'ai reçu un refus nationalité française par filiation maternel un jugement sortie tribunal instance de paris cause ma mère a 20 ans la date de naissance 12/01/1943au moment ma grande mère et devenu française par déclaration en 1963 je suis... Participer |
Comment empêcher unp ère violent de reconnaître mon fils. Posée par chanoly02@gmail.com, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 819 vues Je vivais avec un homme violent contre qui j'ai déposé plainte, mais prise de remords j'ai retiré cette plainte, il me disait qu'il m'aimait et qu'il regrettait, qu'il ne recommencerait plus..... bref... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réclamation de la garde de mes enfants naturels. Posée par Asleur, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 730 vues J'ai vécu une relation amoureuse avec une fille pendant 5 ans dont 3 ans et demi sous mon toit et nous avons fait 2 enfants dont j'ai fait établir des actes sans qu'elle le sache. pendant que nous vivions, j'ai... Participer |
Adoption de ma fille par mon ex- mari Posée par Adoption importante, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 750 vues Merci de bien lire parce que j’ai eu plusieurs retours qui ne concordent pas. mon ex-mari a élevé ma fille qui a été reconnu par son géniteur. ce géniteur ne s’en est jamais occupé, je n’ai pas demandé de pension et il n’a pas... Participer |
Certificat de nationalité française Posée par Chamie, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 900 vues J'ai déposé la demande du cnf de mon fils mineur né à l'étranger mais qui vit en france avec moi ainsi que son papa. le papa et moi sommes séparés donc nous vivons dans 2 départements différents et notre fils mineur vit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
La nationalité Posée par Reza, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 971 vues J'ai 6 frère en france ils sont tous là nationalité française par fellation de mon arrière grand père maternelle hassam mohand né 1890 par compte ça date de naissance de décret d'admission né en 1879 erreur de frappe parce que son act de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrait autorité parentale Posée par Cam9177, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1164 vues J’ai 4 enfants qui ne sont pas de là même union . mon premier est placé depuis bien trop longtemps et je n’ai jamais réussi à le récupérer jusqu’à présent . sans que l’on me juge je voudrais faire un retrait d’autorité parentale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contester une adoption Posée par Pam, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 946 vues J'ai appris récemment que le père de ma fille, avec qui je suis séparée, avait adopté l'enfant de sa nouvelle femme. l'enfant n'a jamais été reconnu par son véritable père. j'ai été informée de... Compléter |
Déclaration de naissance d'un enfant né en france Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 763 vues Je suis de nationalité française et algérienne. le 1er mai 2025, j’ai accouché en france, à l’hôpital de roubaix. lors de la déclaration de naissance de mon enfant, on m’a informée que la présence du père était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La nationalité Posée par Nouna, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître SECK - 1038 vues Mon père a au la nationalité française par sa grand mère française,et l'année qu'il a eu la nationalité j'étais moins de 18 ans (16ans) et maintenant je suis majeur (plus de 18ans) ,sachant que mon père il habite pas en france actuellement... Participer |
Famille et recour caf Posée par Dylan62, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dylan62 - 962 vues J'aimerais savoir si en étant au rsa avec 1 enfant dont: Étant divorcé je paie une pension alimentaire, et donc participe à sont entretien nouriture logement et habillement de façon permanente et effective. je n'ai pas la... Consulter la réponse deMaître Mils |
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