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Refus injuste de certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 775 vues Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en... Compléter

Coment obtenir nos droits Posée par Nabila, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 760 vues Svp mon grand pere benzid mbarek ben brahim né ici en algerie en1883 était de nationalité française avant l'independance puis je avoir la nationalité française?merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Date d’audience Posée par Jehanne21, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 713 vues Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux... Consulter la réponse de Maître Mils

Mon ex compagne ma caché la naissance de mon fils Posée par Père inconnu, il y a 5 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Père désespoir - 13095 vues Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex... Consulter la réponse de Aurel

Quelle est le délais moyen d’un instruction le cnf Posée par Khaoussou69#, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 842 vues Maître j’ai un ton qui a nationalité française et par la suite il a ses 2 enfants mineur étranger à qu’il avait fait reconnaissance pour ses 2 enfants mineur après la reconnaissance il a demandé pour eux certificat nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ma demande certificat de nationalité française a été refusé Posée par samad samad, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 663 vues Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment prendre le nom famille du papa décédé Posée par Carmen, il y a 4 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Williams.30 - 10858 vues Je m'appele carmen j'ai 18ans je m'adresse a vous pour savoir quel démarches faut ils faire pour prendre le nom de famille de mon papa qui est décédé le 30.10.2020 il ne ma pas reconnu il n'était pas marié avec... Participer

Naturalisation d'un enfant né d'un parent français décédé Posée par synthi, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 551 vues Svp un enfant mineur né d'une père français et d'une mère camerounaise. le père est décédé, je veux savoir si sa mère vivant au cameroun peut demander la nationalité française de cet enfant... Participer

Demande de nationalité française par filiation paternel Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 1038 vues Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de cnf Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 842 vues Mon père est née français de naissance car son père est français de souche européenne race pure. mon grand-père père à tout ses papiers à jours(carte d'immatriculation consulaire, cni cnf passeport etc..) le problème... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Déclaration de nationalité par filiation ? mineur Posée par Wendi, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 856 vues Mon fils est né au guatemala. quand il avait deux ans, nous sommes venus vivre en france. je me suis mariée avec un français, qui l'a reconnu officiellement, à la fois en france et au guatemala. aujourd'hui, nous sommes séparés... Participer

Annulation d une kafala Posée par Kl, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 737 vues Je suis divorcé je veux me d'exister de la kafala j'ai pris un avocat marocain qui a aujourd'hui présenté mon dossier de désistement le juge a rejeter le dossier. c'est mon ex femme marocaine qui doit faire les démarches pour mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Question sur adoption pleiniere Posée par Jeanne95, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jeanne95 - 918 vues Je souhaite savoir s’il est possible de faire une adoption pleiniere lorsqu’il s’agit de l’enfant d’un conjoint? la mère a l’autorité parentale exclusive et l’autre parent avait une visite médiatisée à laquelle le centre a décidé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 817 vues Cela dure 1 semaine que l'audience de mise en état s'est déroulé est-ce normal que je n'ai pas de suite pour l'instant... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 765 vues Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie... Consulter la réponse de BELIGHA

Transcription acte d'état civil Posée par samad samad, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par samad samad - 826 vues Le mari étranger reçoit-il un acte de naissance a son nom après la transcription du mariage a nantes ou non ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Erreur sur demande de mariage Posée par Chalif700, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 744 vues J' ai fait erreur sur demande de mariage fait au maroc et transcrit à nantes les noms des beaux parents paraissent sur ma partie au lieu des noms de mes miens... Participer

Erreur sur demande de mariage fait au transcrit à nantes Posée par Chalif700, il y a 5 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1110 vues Je m'adresse à vous avec espoir de trouver une réponse à requête j' ai fais un mariage au maroc que je viens de faire une demande de mariage sur le site services public.fr j' ai mis les noms de mes beaux parents à ma... Compléter

Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 9 ans dans Filiation 618 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vivi - 211297 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 727 vues Est-ce que lors du jugement, le juge aura l'obligation de m'attribuer le père (modifié mon acte) qui a été reconnu par le test biologique?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1114 vues Il ya de cela 3 jours qu'il ya eu l'audience de mise en état, si cela est clôturer ,est-ce qu'il y a un nombre de jours limité pour recevoir l'ordonnance de clôture et la date du jugement... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de nationalité francaise Posée par Belaid, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 899 vues Je suis né à es senia oran algérie en 1955 mon père avait la nationalité espagnole ma mère avait la nationalité marocaine mais elle avait le droit de vote est ce que je peux avoir la nationalité francaise belaidkamboua@gmail.com... Participer

Je demande de naturalisation Posée par DON CAMILLO, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1013 vues Je suis marié et mon épouse doit passer le b1 en août et moi je compte déposer ma demande de naturalisation seul vu que mon épouse n' a pas encore son diplôme français mais j' ai eu un fils hors mariage qui a 15 ans qui est... Participer

Filiation. héritage. Posée par Alicia, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 935 vues Mon père qui est sous tutelle renforcé a eu un enfant il y a 45 ans. la mère de l enfant n à pas voulu qu il le reconnaisse. aujourd'hui, cette même femme nous demande un lien d affiliation par avocat pour son fils . elle est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 756 vues Après l'audience de mise en etat, le juge a combien de jour pour envoyer l'ordonnance de clôture. dans l'ordonnance de clôture est-ce qu'il est mentionné la date de l'audience?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Adoption pleniere Posée par Julia, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 826 vues On est deux femmes pacsées depuis mai 2024. on vit ensemble depuis decembre 2023. ma partenaire a eu un enfant que je souhaite adopter. l'enfant a maintenant 2 mois. on va signer le consentement a l'adoption chez le notaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconnaissance d'un enfant mort-né en 1975 Posée par Elisamonde, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 751 vues Ma grand-mère a accouché en janvier 1975 d'une petite fille décédée in-utero à terme. a l'époque, cet enfant a été considéré comme déchet anatomique et n'a pas été inscrit sur le livret de famille. ma grand-mère... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de certificat de nationalité par filiation Posée par Sakou, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 921 vues Je suis née d un pere francais et d un grand pere qui a acquis la nationalité francaise en participant a la seconde guerre mondiale. quand jai fait la demande de certificat de nationalité on me l a refuser comme quoi les actes que... Participer

Demande de cnf par filiation paternel Posée par Ali, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1079 vues Je voudrais avoir une idée sur la nationalité française de ma famille mon grand-père née en 1930 est français d'origine car son père aussi etais français mon grand père dispose de son cnf, passeport et son certificat... Consulter la réponse de BELIGHA

Demain de cnf par filiation paternel Posée par Ali, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ali - 868 vues Je voulais vous faire part de ma situation en nationalité française ma famille réside et a toujours résidé à l'étranger (bénin) mon grand-père est français et sur don cnf il est marqué -expediton de l'arrêt prononcé par... Consulter la réponse de BELIGHA