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Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 2537 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... Compléter

Acte d’hérédité au maroc Posée par Nbou, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 5109 vues Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession en tunisie Posée par Christiane, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 3440 vues En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos... Participer

Validité d'un testament Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 800 vues Sur un testament olographe un mot à été insérer en interligne avec une flèche et écrit d'une autre main que celle du testateur... cela rend t-il le testament nul de plein droit ? merci d'avance pour votre réponse delphine... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notre soeur a choisi le notaire pour la succession avec notre mere Posée par ALICIA, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 844 vues Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Protection conjoint survivant Posée par Felicie, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1068 vues Mariée depuis 2003 sans enfant, mon mari a deux enfants d’ un précédent mariage. mon mari est seul propriétaire de la maison que nous occupons. il a fait un crédit qui a pris fin 2010. nos comptes sont en commun depuis 2003. nous... Participer

Déduction participation travaux dans maison en indivision avec un parent Posée par Skipper, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1933 vues Ma mère et moi allons acquérir un bien en indivision à 50% chacun où nous allons vivre en résidence principale. elle va me faire un don afin que je puisse atteindre la somme nécessaire pour payer ma part à 50%. mais par la suite... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit du conjoint survivant Posée par Felicie, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 756 vues Mon mari et moi sommes mariés depuis 2003 sans contrat de mariage il est propriétaire de la maison que nous occupons maison acquise avant notre mariage. mon mari a deux enfants de son premier mariage. nous avons fait une donation au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance du juge des tutelles non respectée Posée par Cristal, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cristal - 1429 vues J'ai reçu ce jour, une ordonnance du juge des tutelles datant de 2006 qui oblige ma mère de bloquer ma succession sur un compte bancaire avec indication "sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de mme ****... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Testament Posée par Louloute, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 629 vues Les parents dont tous deux décédés . nous sommes une fratrie nombreuse (6 enfants) lorsque la succession s’est ouverte nous avons tous les quatre découvert un testament dans lequel les parents donnaient l’usufruit de l’appartement... Consulter la réponse de BELIGHA

Impôts Posée par Tigrette, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 585 vues Dois je déclarer aux impôts la somme reçue d une vente immobilière suite à une succession merci cordialement... Participer

Droit civil Posée par Clara, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 737 vues Mon père (4 enfants) a fait un testament en nommant un réservataire et 3 legataires. il m'a légué en tant que legataire 20 000 en plus que les autres. actif est de 240 000 et la quotité 50 000. le calcul fait que je n'aurai pas les... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 536 vues Si un héritier bloque la succession , doit il participer aux charges du bien en indivision . taxe foncière , eau , électricité , impôts locaux , assurance , entretien ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 840 vues Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1238 vues Combien de temps un héritier peut il bloquer une succession ? et quels recours ?... Participer

Succession notaire Posée par Tigrette, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 986 vues Le notaire qui a réglé la succession me dit que c est à moi de faire la déclaration aux impôts est-ce normal ? merci cordialement... Participer

Succession réglée au bout de 10ans Posée par Tigrette, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 732 vues La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Succession Posée par Samantha, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Samantha - 1113 vues Je suis héritière reservataire.un testament est déposé chez le notaire. la somme globale environ 37000 euros à la banque et la vente d une maison 205000 euros. le notaire a fait la répartition et pour moi 48000 euros. Étant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usufruit à vie pour usufruitier ? Posée par Philforever, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Philforever - 2900 vues Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Questionnement sur maison Posée par Sephora69, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sephora69 - 980 vues Mon papa décédé avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant. seule enfant, je viens d'apprendre que la maison dans laquelle ils habitaient depuis presque 40 ans appartient à son épouse. elle a été achetée me dit... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 516 vues Nous sommes 3 filles . ma mère a fait une assurance vie de son vivant aux noms de 2 filles . mes questions sont les suivantes : - une assurance vie est elle hors succession et confidentielle ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1073 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant sur testament chez notaire . un héritier refuse de signer . qui va devoir assumer les charges de cette maison familiale ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 825 vues Ma mère est veuf depuis 2020. elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . la maison a été estimé a 90.000€ . j' ai 2 soeurs . ma question est... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 721 vues Donc si la valeur de la maison est estimé a 90.000€ , quel sera le montant des parts car je ne comprend pas très bien la réponse... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 651 vues Pourriez vous répondre à ma dernière question svp ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 705 vues Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?... Participer

Refus division terrain agricole Posée par Saphir, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 688 vues Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant... Consulter la réponse de BELIGHA

Testament du dernier défunt pour déshérité sa fille Posée par Philippe, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 746 vues Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 589 vues La réponse n' étant pas très claire pour moi , je reformule ma question : ma mère m' ayant légué sa maison par testament chez notaire , dater et signer , pourrais je prendre habiter cette maison si un des héritiers refuse... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 613 vues Si je deviens propriétaire par leguation par testament devant notaire et qu un héritier refuse de signer lors de la succession , pourrais je habiter tout de même la maison ?... Participer

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