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Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter... Répondre

Annulation d une procuration en ligne Posée par Tina, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1471 vues Peut-on annuler une procuration demandée en ligne adressée au notaire pour représenter un héritier en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage de la résidence principale Posée par Lucile, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2186 vues J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revenus de l usufruit Posée par Marianne2014, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marianne2014 - 1372 vues Mon papa est décédé en 1998 mais la succession a été faite qu en 2012 ( acte de notoriété ) ma mère étant l'usufruitiere et les.enfants les nu propriétaires . dans cet usufruit il y a des maisons qui ont été louees, et des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J’ai acheté une maison avec ma mère Posée par Kikou, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1025 vues J’ai acheté à part égale une maison avec ma mère . j’ai un frère plus âgé , maman peut elle par testament me léguer sa part afin que je n’ai pas à vendre la maison pour donner sa part à mon frère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je demander ma part d héritage sans l accords des autres héritiers Posée par Marianne2014, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marianne2014 - 1507 vues Ma.maman est décédée il y a plus de 6 mois , rien ne se passe car personne ne s entend . or je souhaite demander ma.part d héritage sans l. accord des 8 autres héritiers . il y a des biens immobiliers ( 3 maisons , des terres... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une erreur dans le prénom par le notaire Posée par Tori, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tori - 1456 vues Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage vente maison pendant 5 ans Posée par Jean, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1917 vues Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donner sa maison à ses enfants Posée par Celinette, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1750 vues Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par poucetof, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1543 vues Qui est prioritaire lorsque que 2 co héritiers souhaitent acquérir la propriété du défunt soit le fils et le fils de la fille de la personne décédée ? le fils et la fille héritiers sont toujours vivants . meri d'avance... Participer

Usufruit sur un bien Posée par leo, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par leo - 1827 vues Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à... Compléter

Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 11 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nestor - 2490 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1958 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat maison Posée par Bibi, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1048 vues Ma tante de90ans est entrée en ehpad.pas d'enfants.je suis l a niece,et m 'en occupe depuis quelques annees.elle possède une petite maison,état très vétuste, que je souhaitera racheter et rénover.quelle est pour moi la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Véhicule Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1027 vues Je souhaite acheter un véhicule à mon propre nom. je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. si je decede comment faire pour que le véhicule appartienne uniquement à mon époux et que ce dernier ne soit ni pour mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1887 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Reconnaissance tacite de succession Posée par Rianne, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eva synem - 1513 vues Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison familiale Posée par Dina, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1054 vues Je suis l’une des héritières de la maison familiale. sur le certificat d’hérédité il y’a mon père qui est en maison de retraite, mon frère m’a soeur et moi. je suis partie il y’a 8ans pour le travail et à mon retour je constate que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1344 vues Un bien a rénové m a été donné en 1994 j ai pu rénover qu une partie de ce bien que j ai mis en location je n ai pas pu en faire ma résidence principale car mon père avait entreposé du matériel sous le hangar qui restera jusqu’à... Participer

Succession soeur décédee adoptée Posée par 7Sisters, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1024 vues Ma mère a adopté ma soeur il y a 50 ans environ. ma soeur a héritée de sa mère biologique au décès de cette dernière. ma soeur vient de décéder. a qui revient son héritage? notre père (en commun) est décédé également. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'un bien immobilier sans l'accord de l'usufruitier Posée par Naty06, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1364 vues Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament annulé Posée par CEDRINE, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1306 vues Je me suis occupé de mes deux amis très proches plus de 30 ans car ils n'avaient pas d'enfants. ils ont rédigé un testament en 2008, le m. est décédé en 2019 et la femme en 2024 (à 96 ans). j'ai envoyé la copie du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hériter de mon grand père paternel après avoir refusé la succession de mon père Posée par Nanou79, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 965 vues Il y a 20 ans, j'ai refusé la succession de mon père (trop de dettes). aujourd'hui, mon grand-père paternel est décédé. ai-je le droit d'hériter en lieu et place de mon père? ou suis-je exclue de cette succession en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Copropriété à deux désignation de sydic Posée par bsmcjp, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1114 vues ... Participer

Demande de devis Posée par Macallan, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1185 vues Je dois déposer un dossier de rachat de crédit. Étant veuve la succession n’a jamais été faite. c’est besoin d’un projet de succession pour un devis. le notaire ne veut rien faire. est t’il possible d’avoir ce genre de documents ?... Participer

Terrain agricole passé constructible. Posée par Ludi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 3072 vues Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement... Participer

Un héritier demande le double de sa part afin de sortir de la succession Posée par Louis45000, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1554 vues Ma mère , veuve, souhaite vendre sa maison. nous sommes 5 enfants, dont un frère né hors mariage, fils de notre père. il refuse de signer les compromis de vente. et quand notre mère a souhaité le faire sortir de la succession en... Participer

Partage d'usufruit en cas de remariage Posée par lilyjeanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1872 vues Mon ex-mari vient de se remarier : jusque-là, il a l'usufruit de la maison et notre fils est en nu-propriété ; peut-il partager l'usufruit avec sa nouvelle femme et peut-elle s'opposer à la vente de la maison en cas... Participer

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 3955 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Succession et partage de bien immobilier Posée par SM, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2274 vues Mon père est décédé en 2021, il y avait une donation au dernier vivant. nous avons pris option de la totalité de l'usufruit pour notre mère et nous la nu propriété. ma soeur etions propriétaires 1/4 des biens immonbiliers... Participer