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Indemnité de réduction Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 1017 vues La déclaration de succession mentionne que je doive une indemnité de réduction (40000€)car la donation faite par mon père a mon égard impute totalement la quotité disponible.cela veut il dire que je doive indemniser mon frère de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession lors d un décès Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 906 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous souhaiterions acheter un camping car. nous voudrions mettre la carte grise aux deux noms pour que si un décès intervenait pour lui ou pour moi que chacun pourrait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession sur le compte bancaire de mon épou Posée par lelette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1222 vues Je vous explique en quelques mots, je suis mariée régime de la communauté universelle depuis 45 ans, nous avons vendus un appartement d'un bien commun, mais la somme est allée sur le compte de mon mari, car nous avons des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délais pour savoir si il y a un testament et transmission de documents Posée par Luc68, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luc68 - 1275 vues Une question qui est certainement bête, combien de temps dispose un notaire pour signifier aux héritiers, si il existe un testament et les dispositions de ce testament, l'option successorale, l'acte de notoriété.... ma... Participer

Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2475 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement fiscal Posée par Poète, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poète - 2360 vues La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépassement de la quotité disponible Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1828 vues Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse de jackT

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par FREDOUILLE - 2001 vues Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession à la mort du second parent Posée par ChaStan, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1519 vues Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Achat en nu prorpiété Posée par Balloo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1655 vues J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Enfant vit dans la maison du defunt. gedia coupe eau électricité Posée par Tchaki78, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2295 vues Mon père vit dans la maison de sa mère depuis 2020 pour s occuper d'elle.j étais la tutrice de sa mère, ma grand mère donc, depuis sa dépendance. elle même est décédée le 8 juillet 2024.la maison qui est à dreux est en... Compléter

Droit de succession - parents séparés et non divorcés depuis plus de 20 ans Posée par Gé Tlier, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1238 vues Ma maman vient de décéder des suites d'un cancer. nous sommes 3 frères et sœurs qui rentreront dans la succession d'une petite somme que maman avait épargné. mes parents sont séparés depuis plus de 20 ans. ma mère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaka - 4474 vues Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents... Consulter la réponse de Diogene11

Pre-requis clôture succession grand-parent Posée par Successfull33, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1696 vues Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère. je souhaiterais savoir si l'acceptation de la succession de ma mère est nécessaire à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et succession Posée par alvin, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alvin - 1870 vues Mon père est décédé le 30 avril 2024, il a fait 1 testament ou mon frère est héritiers universel lui a 2/3 et moi 1/3 des liquidités restantes (sur le testament le véhicule n'apparait pas) par contre mon père a acheté un... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande acceptation succession acsendants Posée par Successfull33, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1071 vues Ma mère est décédée postérieurement à ma grand-mère. la succession de ma grand-mère n'était pas clôturée lors du décès de ma mère et elle n'avait pas accepté la succession avant son décès. je souhaiterais savoir si... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession : y a t il un délai de prescription ? Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions 39 réponses dont la dernière il y a 1 an - 15300 vues J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession en espagne Posée par Douce13, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1700 vues Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Squat des lieux par mon frère Posée par Rinco912, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 990 vues Mes 2 frères et moi sommes héritiers de la maison de ma grand-mère qui est décédée le 20/03/2023. il été prévu que la compagne de mon frère ainé rachète nos part à mon jeune frère et moi chez le notaire (nous étions d'accord)... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession bloqué sans raison de letige. Posée par Nassim 34, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nassim 34 - 2412 vues Je suis fils unique ma mère a perdu le livret de famille établi en algérie en 1962 après son divorce en 1968 elle s'est remariée avec mon beau père en 1973 et n'a jamais eu d'enfant avec lui il est décédé avant elle... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Acte de notoriété erroné Posée par Jean-Jacques, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean-Jacques - 1615 vues Je suis dans un acte de notoriété comme héritier légal de ma tante, par représentaton de mon père prédécédé.or, d'après ce que je viens de comprendre, mon père n'apparaît pas sur mon extrait d'acte de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Procedures envisagées Posée par Gypsery, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues Succession bloquée, la personne avec qui je suis en indivision ne veut pas vendre pour le moment la maison de ma mère, décédée il y a deux ans... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Testament Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1421 vues Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déchéance de l'autorité parentale et héritage / sucession Posée par BILLIE, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1621 vues Ma nièce, enfant de ma soeur ainée et sa grand mère qui ont été déchue de leur droits parentaux en faveur de ma nièce, que se passe t-il lors de la sucession de sa grand mère et que se passe t-il lors du décé de sa maman (ma seur)... Participer

Vente d'un bien Posée par Plumette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues Pourquoi le notaire ne remet pas l'acte de promesse de vente au vendeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai inscription testament Posée par Akitainu.31240, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2118 vues Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Honoraires avocat Posée par Ourspolaire12, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1285 vues Mon conjoint a reçu une facture venant de son avocat. il est inscrit : « monsieur, je vous informe que j'ai reçu ce jour une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de qui rejette votre demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession Posée par 20192010, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 742 vues J ai 2 frères mon frère est mort il y a 3 enfants qui ne veulent pas signer... Participer

Maison en indivion depuis 28 ans . solution? Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 767 vues Voilà je sors du notaire , pour avoir des infos . le succession n'a jamais été faite chez le notaire depuis 28 ans . toute les factures sont payer par moi . donc je cherche une solution pour en sortir quitte à perdre la... Participer

Donnation partage et biens indivis Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons... Répondre