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Succession internationale Posée par Marguerite, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marguerite - 1066 vues Mon père qui réside en france est l'héritier de la succession de sa cousine en suisse, mais avec la double imposition il a préféré y renoncer à mon profit du fait que je réside en espagne. le juge de paix de genève lui a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sort des loyers succession Posée par nani, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1127 vues Mon pere est decede je suis héritier avec ma soeur nous avons hérité d un bien loué je voudrai savoir sil est possible de demander au locataire de regler ses loyers sur un compte carpa dans l'attente de la fin de la succession... Consulter la réponse de BELIGHA

Ddonnation du vivant Posée par Corinne, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Corinne - 992 vues Mon père souhaite vendre son bien et nous donner la part de notre mère(nous sommes3). racheter un bien avec sa part il est remarié depuis 10ans...devons nous accepter cette solution ?nous touchons immédiatement une partie..mais... Consulter la réponse de BELIGHA

La succession est elle débloqué suite à réception papiers assurance vie. Posée par Gabrielle, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Scartabelli - 1085 vues Suite à une succession bloquée depuis 10 ans, mon frère vient de recevoir de sa banque, un contrat d assurance vie de notre oncle décédé, lui demandant piece d identité et rib....mais nous n avons toujours pas de suite pour ce... Participer

Acceptation succession à concurrence actif net Posée par Standby, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Scartabelli - 1054 vues Ce que je n’ai pas précisé maître beligha , c’est que le décès a eu lieu le 6 juin 2024 et la succession ouverte seulement le 05 novembre 2024. l’enregistrement au tribunal de l’acceptation à concurrence de l’actif net enregistrée... Participer

Je souhaite renoncer à une succession acceptée à tort à concurrence de l’actif Posée par Standby, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Scartabelli - 1042 vues Un rdv pour signer la déclaration de succession, l’inventaire et la clôture d’inventaire prévue dans l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, l’acceptation du choix successoral du conjoint survivant, la... Participer

Récupérer son du Posée par Elo, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 629 vues J'ai prête de l'argent a mon fils venant d'un héritage et a ce jour il c'est acheté une voiture a mon nom mais la revendus et il veut pas me redonner mon argent. que faire... Consulter la réponse de Maître Assesso

La déclaration de succession de mon père n'a pas été faite ni à son décès, ni à Posée par Mika, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1251 vues J'ai été informé par la notaire maître que l'aînée des mes sœurs a récupéré le dossier de succession de mon père un mois après son décès en 2014, sans l'attestation signée de ma mère, ni sa présence. je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de reprise succession internationale. Posée par Rita, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rita - 1149 vues Le légataire (franco-mauricien résident en france) est décédé en 2014, la déclaration de succession en france a été déposée dans les délais début 2015 sans déclarer des biens immobiliers (terrains) de l'île maurice (acte de... Consulter la réponse de BELIGHA

Assurance vie et adresse personnelle Posée par bayat, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 957 vues Un membre de ma famille souhaite me coucher sur son assurance-vie (ou testament, je n'ai pas eu les détails) et me demande, pour cela, mon adresse personnelle. or, en conflit avec d'autres membres de cette même famille... Consulter la réponse de BELIGHA

Bien omis dans succession depuis plusieurs décennies Posée par Fifou, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 840 vues Un bien immobilier appartenant à un couple (mari décédé en 1958 et épouse en 1972) a été oublié dans une succession. depuis, les 12 enfants du couple sont décédés, dont 2 avant le décès de leurs deux parents et 2 autres sans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Audience d’orientation après pv de dires (succession) Posée par Franck P, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Franck P - 1912 vues La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a... Consulter la réponse de BELIGHA

Un jugement d’homologation est-il contestable? Posée par Franck P, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Franck P - 1216 vues Un jugement d’homologation rend-il le partage successoral définitif? un héritier peut-il faire appel d'un jugement d'homologation?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente de la maison Posée par Christine, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1316 vues En date du 9 octobre 2024 mes frères , ma soeur et moi-même avons signés un nouveau mandat de vente. le plus jeune de mon frère est sous tutelle. ce matin, ma soeur m'a appelé pour me dire qu'elle ne veut plus que... Consulter la réponse de Maître Scartabelli

Succession proposée par généalogiste, comment ne pas se faire arnaquer Posée par melmagV, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1612 vues Nous avons été contactés par des chasseurs d'héritiers affirmant que nous pourrions avoir des droits sur l'héritage d'un parent vivant et décédé à l'étranger. que devons-nous demander comme preuves de fiabilité de cette... Consulter la réponse de Maître Scartabelli

Le notaire ne veut pas nous donner les informations les dettes fiscales Posée par ALICIA, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ALICIA - 1293 vues Le notaire ne veut pas me donner les informations des dettes fiscales impôts et nous obligent à signer la succession . j'ai une question à vous poser le rôle du notaire est censée de nous dire qu il ya des dettes impôts . par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Esque ma sœur a le droit de me demande un loyer dans 1 maison vétuste Posée par 195633 joel?, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1094 vues Je voudrais savoir si ma soeur a le droit de me demander 1 loyer dans la maison de ma mère que je me suis occupé et que la maison est vétuste... Participer

Audience de plaidoirie Posée par Camille, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 891 vues J’ai une audience de plaidoirie pour une demande en partage judiciaire. mon avocat me communique que c’est une audience de dépôt de dossier et il n’y a pas d’audience. je n’ai jamais consenti à une telle procédure. je comptais à... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Paiement d'une facture nu-propriétaire Posée par dromadaire, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1654 vues Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les... Consulter la réponse de jackT

Partage Posée par YANE, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1258 vues Ma maman est décédée et nous laisse une maison de la valeur de 348000 € il y a trois héritiers. le premier a reçu en donation par preciput et hors d'un terrain estimé aujourd'hui à 112000 € le deuxième a reçu en avance de... Participer

Succession dans l'impasse Posée par titite, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Scartabelli - 1800 vues Je viens vous demander conseil dans le cadre d'une succession familiale due au décès de mon père depuis 2011. dans le cadre de cette succession il y a des avoir en liquide en banque ainsi qu'une maison. il y a mésentente... Compléter

Audience de plaidoirie Posée par Camille, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 1128 vues A une semaine d'une audience de plaidoirie, mon avocat m'indique que la procédure est écrite alors que je n'étais pas au courant. comment se déroule une audience écrite et quel document doit-on déposer en plus des... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Avis du jaf sur une renonciation à une succession au nom d'un mineur Posée par Séraphine35, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1310 vues J'ai déposé auprès du juge des affaires familiales, une requête d'autorisation de renonciation à une succession au nom de mon fils mineur. succession à laquelle, j'ai moi-même renoncée. la défunte est une... Consulter la réponse de BELIGHA

4 héritiers, une maison Posée par bérénice, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Scartabelli - 2007 vues Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?... Compléter

Succession au portugal Posée par dadou, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1039 vues Si ma femme n a jamais déclare notre mariage au portugal comment ce passe la succesion pour moi et mes enfants... Participer

Calcul part d'héritage Posée par Sa, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 855 vues Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance... Consulter la réponse de BELIGHA

Calcul masse successorale, part réservataire et quotité disponible Posée par Sa, il y a 10 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Scartabelli - 1634 vues Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance... Compléter

Réponse à une assignation Posée par Lim, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lim - 875 vues J’ai reçu une assignation en expulsion sur la base d’un acte de notoriété. mais cet acte est actuellement même en contestation devant le tj pour demander sa nullité. quel est le meilleur moyen de défense pour faire en sorte que... Participer

Testament olographe Posée par Marc, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 10 mois - 853 vues Suite à une succession un héritier contesté le testament olographe écrit dater signé par le défunt il reconnaît à 100% que c est bien l écriture du défunt mais c est une photocopie qui a été enregistré chez un notaire ! mais il est... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon voisin est dcd,le fils aîné me laisse ls clefs pour vider la maison et part Posée par Chayma, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1195 vues Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il... Consulter la réponse de BELIGHA

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