Une question en droit des successions ?

Dans un jugement définitif en interet civil j'ai ete jugée comme co-auteur et non comme ayant droit sous réserve de l'option héréditaire car mon conseil n'en a pas fait la demande dans ses conclusions (réponse...

Je suis nu propriétaire d une maison de village dans lequel vit la veuve de mon père (61 ans). elle m envoie tous les 6 mois des recommandés pour nous culpabiliser des réparations à faire dans la maison. dont le toit qui est en...

Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille...

Je suis aidante faliliale depuis plus de 5 ans, pour ma mère en fin de vie à domicile décédée en 2020 puis pour mon père alzheimer très atteint qui a pu beneficier jusqu'à aujourd'hui de son maintien à domicile. je suis...

J'ai reçu il y a bientôt deux ans un courrier m'indiquant que je pouvais prétendre à une succession de ma grand-mère, à l'époque j'avais de gros problèmes de santé et je n'avais pas la force ni l'envie...

Jai fait un contrat de mariage avec mon conjoint , une partie est à moi deux autres à mes enfants majeurs repartie en part sur la succession de leur pere décédé. je souhaiterai a ma mort que mon conjoint puisse bénéficier de rester...

Maitre, un des héritiers a pris la direction des affaires d'essayer mère avant etc au moment du décès (déménageur, frais d,obsèques, frais divers) sans avertir ni consulter pour accord ses frères et soeur. est il possible de...

Le cousin germain de maman décédée, vient de décédé aussi.il était en ehpad dans un hôpital et sous tutelle sa maison ou se trouvaient mes arrières grands parents a été vendue avant sa mort sans que j en sois informée(?) rachetée...

J’ai plusieurs questions à poser. contexte : succession décès grand parent avec héritiers tant les enfants que petits enfants (héritier décédé). je suis l’une des petits enfants. une de mes cousines souhaite racheter la maison qui...

Je suis en succession suite au décès de mon père ,avec mon frère nous avons reçu en 98 des donations simples en avancement d hoirie . mon frère a eu une maison et moi une somme d ‘argent (300000fr). le notaire en charge de la...

J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... le père de mon mari est décédé et il compte faire une renonciation car nous ne savons rien de cet homme et...

Le délibéré, le jugement, pour mon partage judiciaire était hier. quel est le délai raisonnable pour obtenir le contenu de ce jugement par mon avocat. merci et bonne journée...

Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et...

Mon père est décédé le 19/11/23 , la banque a été avertie le 7/12/23, j'ai demandé les relevés de comptes que j'ai obtenu 10 mois après !!!! et je m’aperçois que le 21/11/23 clôture vir interne fe vir 23 000 euros dans la...

Un mariage annulé pour bigamie supprime t'il une donation?...

Est il possible de denoncer une declaration de succession déposée aux impots. .j'ai des doutes sur l'évaluation de sa villa terrain 800 m2 pavillon 120 m2 estimée quasiment à la même valeur que la mienne 520 m2 le terrain...

Suite à une succession , mon épouse, belle soeur et beau frère, mon beau frère est sous curatelle, celle ci oblige deux agences immobilières pour la vente du bien, a t'elle le droit ? merci de votre réponse joël armand merci...

Ma grand mère est décédé cette année et à notre grande surprise mon oncle qui avait procuration a dépensé près de 200000euros de son vivant en l’espace d’un an car il avait procuration sur le compte. l’argent a été dépensé à base...

Nous sommes 3 enfants dans la succession de nos parents, 2 dons manuels ont été enregistrés par chaque parent au bénéfice de l'un d'entre nous . un bien en indivision vient dêtre vendu le notaire a réparti la somme de la...

Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre...

Après avoir eu une réponse rapide par maître assesso le 23 juin concernant ma demande, j'ai demandé à mon conseil de faire un recours auprès de la juge pour une requalification, car lors du jugement mon conseil n'avait...

Est vous compétent pour un bien en guadeloupe tgi compétent point à pitre...