Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
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Renseignement Posée par 20192010, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1285 vues ... |
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Frais funéraires Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 931 vues Nous avons fait confiance depuis 2021 à mon beau frere qui avait procuration sur le compte de sa maman 99 ans aveugle il ,versait sur un autre compte réservce de argent pour les derniére volontée de ma belle maman malheureseuemnt... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Renonciation heritage 28ans Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ORANGE - 1380 vues Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas... |
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Suite au décès de ma tante en septembre 2020 un notaire m'a contatée en septembre 2022 pour m'apprendre que moi mes soeurs et mes cousins nous étions héritiers de l'argent de son compte en banque environ 45000 euros... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est décédée en 2005 , et comme j habitais avec elle j ai continuez occupé la maison sans faire de succession , et dans les prochains mois j ai la mairie de ma commune qui va me faire une proposition pour racheter la maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par véro97114 - 2070 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... |
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Mon frère veut me faire un testament pour que j‘’hérité de sa maison dont ma mère a l’usufruit, quand il mourra. je suis sa demi- sœur maternelle. il veut faire un testament holographe et le déposer chez un notaire. mais il est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bonjour Posée par Azerty31*, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3592 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mafmille et coheritiere de terrains non batis dont la succession a la mort du parent proprietaires aurait du se faire en 1910 envuironles heritiers sont nombreux vraissemblamement a ce jour mais seule une petite partie sont connus je paye... |
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Retrait Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2561 vues En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'aimerais savoir si on droit respecter la quotité réservataire quand on a fait un testament olographe, même si on a donné une part à chacun de ses héritiers y compris son conjoint... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par Verrouillé, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4104 vues Nous sommes trois soeurs en indivision et nous sommes en train de vendre la maison de notre mère. l'accord sur la décision de vendre s'est fait conformément à la loi, à l'unanimité. en revanche, il s'agit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition... |
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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ma maman est actuellement en maison de retraite, depuis 6 mois. elle est propriétaire d'un appartement. je me pose avec elle la question de vendre ou non maintenant ou plus tard. au niveau imposition y a t il une option plus... |
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Eviter mon père Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6300 vues J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien... Consulter la réponse de
jackT |
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Livret de famille Posée par Appolline, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4433 vues Ma belle mère me menace de me mettre des problèmes lors de la succession de mon père en cours si je ne lui fournit pas mon livret de famille dans lequel elle n'y figure pas. je voudrais savoir pourquoi elle insiste autant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans une succession, quelle est la valorisation d'un titre à inscrire dans l'actif de la succession ? est-ce la valeur le jour du décès ou la valeur moyenne des 30 derniers cours (cgi a-759)... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon époux est décédé en 2013, lors de son décès j’ai pris contact avec un notaire. celui ci a commencé les papiers pour la succession. et puis c’est tombé aux oubliettes, si je puis dire. le notaire a quitté son cabinet, son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... |
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Mon père vient de décéder , marié en seconde noce sous contrat en séparation de bien et donation au dernier vivant. pas d'enfant de cette union , je suis la seule fille de mon père . durant leur mariage ils ont acheté... Consulter la réponse de
jackT |
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Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire qu'elle n'était pas tenu à me communiquer les papiers de... |
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J'ai beaucoup de mal à comprendre les frais liés à ces deux actes. ma mère est usufruitière et nous 2 nus-propriétaires. la valeur estimée du bien immobilier est de 320.000euros. les comptes bancaires sont de 1363e le passif... |
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J ai ma grand-mère (95 ans)qui veut vendre sa maison. je souhaiterai la racheter. dans la succession il reste ma tante (sa fille) mon père (son fils)qui est décédé ma mère qui a je crois l usufruit et moi normalement. la maison a... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Épargne et maison principale Posée par Vero, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2125 vues Nous étions mariés régime communauté est ce que l'épargne revient au conjoint ou aux enfants la maison principale ? quels sont les frais de succession... |
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Nous avons une maison en indivision. 1 des héritiers ne respectent pas les lieux et force sa venue malgré qu'elle déteste les lieux tout simplement parce qu'elle paie sa part de facture. est il possible de lui bloqué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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