Mon mari retraité (nous sommes mariés sans contrat de mariage) me vire chaque mois 600 euros pour le remboursement de mes crédits que j'ai souscrits avant d'être mariée. puis je avoir des comptes à rendre à ce sujet à mes... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite au décès de mon père en 2017, nous avons renoncé à sa succession étant donné qu’il avait des dettes d’impôts. sa mère, notre grand-mère, vend sa maison et souhaite que les héritiers(nous) récupèrions la quote part nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sucession Posée par Lilou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATIP - 1770 vues Ma mère est décédée le 15 mars2024. elle a mis sa maison en viager .elle a fait un testament en faveur de son jardinier. et en aucun cas elle ne parle de ses filles nous a - t elle déshéritées ? et en a - t - elle le droit? et que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de notaire Posée par Soyouse, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1007 vues Au coeur d'une succession, suite au décès d'un voisin le 17 juin 2023, le notaire en charge de la succession a passé le dossier à un autre notaire, auprès de qui j'ai été prendre conseils, suite à ses agissements... |
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Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a... |
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Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous écris pour obtenir des réponses à ma problématique. mon frère et moi sommes héritiers de notre père, décédé en 2014. notre mère est usufruitière du bien immobilier de notre père. la succession n’a jamais été réglée. les... |
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Je me tourne vers vous car avec mon frère, nous sommes totalement perdus et avons besoin de conseils juridiques. voici notre situation : notre père est décédé en mai 2024. nous avons appris la nouvelle de manière fortuite mardi... |
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Article 578 Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues L'usufruitier a détruit un bien immobilier.il va donc à l'encontre de l'article 578.quel est le recours de l'héritier (nu-propriétaire) ? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Usufruit Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1648 vues Un usufruitier peut-il démolir un bien immobilier ? quel article du code civil correspond à cette question ? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre frère s'occupait de notre mère notamment lui faire ses courses et avait donc procuration sur le compte bancaire, notre mère ayant été hospitaliser puis être rentré en ehpad nous sommes aperçu qu'il c'était fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon marie il vient de décède et son père est encore vivant , est que j'ai droit au héritage de mon bon père ?... |
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Revente maison hérité Posée par Mailloux, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues Hérité d une petite maison annee 2000 revendue 3 ans après 6 fois plus chère ,parents maintenant décédés ,frères et soeurs peuvent-ils réclamé sur la différence de valeur du bien vendu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pieces Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues Dans des conclusions peut on joindre en référence comme pièces les échanges officiels entre avocats? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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La femme de mon père (ma belle-mère) marié sous le régime de communauté universelle est décédée en mai 2023. elle a un fils. aucune succession n’a été faite depuis le décès. mon père veut me donner le camping-car acheté pendant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en partage judiciaire suite à une succession. j'ai demandé la dématérialisation afin d'accéder aux informations depuis le site justice.fr. hélas, j'attends toujours les codes d'accès du tribunal. si je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Succession maison Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 3115 vues Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel incident Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1956 vues J'ai fait un appel partiel à un jugement. la partie adverse saisie cette occasion pour faire un appel incident. de sorte qu'elle reprends tout depuis le début de la procédure (20 ans) . comment dois je préparer mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le choix du liquidateur Posée par Louis-vuitton boss, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1736 vues Comment se fait les choix du liquidateur quand on veut ouvrir une succession... |
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En resume : nous suspectons une fraude et/ou des manipulations de comptes bancaires et assurances vie alors que le souscripteur/detendeur des contrats/comptes (qui sont nominatifs) etait deja decede, ou en totale incapacite de ses... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont... |
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Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?... |
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Pel Posée par Mamounette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamounette - 2404 vues Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié... Consulter la réponse de
jackT |
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Inaction Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clint HIGHTWAY - 2787 vues Suite à un héritage il y al inaction de deux héritiers ? puis je prendre un commissaire de justice pour appliquer l article 813-1 du code civil ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'une liquidation de succession (2018) avec deux héritiers réservataires et une légataire universelle , a été fixé la réduction dues aux héritiers réservataires, le bien n'a pas été vendu. maintenant le bien est mise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème bancaire Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 6172 vues Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un... |
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Compte bancaire Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2207 vues Mon père est décédé ma belle-mère a changé le nom sur tous les comptes après son décès a-t-elle le droit... |
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Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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