Une question en droit des successions ?

Le père de mes enfants, est portugais mais résidant en france depuis ses 25 ans . il s'est marié en 2019 en tunisie avec une tunisienne. il vient de décéder à 46 ans. quelle loi s'applique pour la succession ? de plus, il...

Maitre, ma fille celibataire sans enfants est décedée laissant l'usufruit de la part de sa maison a son concubin et la nu propriété de son patrimoine a ses neveux .l'usufruit des comptes bancaires étant a partager entre...

Je suis nu propriétaire ainsi que ma sœur d’un compte scpi valeur pierre ma mère étant usufruitière je souhaiterais des éclaircissements sur m’advenir du compte au décès de ma mère droits éventuels à payer indivision avec ma sœur ?...

Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est...

Suite au décès de notre mère, mon frère refuse de me donner une clé du portail d'entrée ! nous avons coupé l'électricité et mon bip de ce portail ne fonctionne plus ! j'avais pensé demander les scellés sur cette...

J’ai adressé ma renonciation de succession au tribunal judiciaire, via cerfa 15828 avec tous les documents demandés. quel est le délai pour recevoir le récépissé de ma renonciation ? est-ce que cela ralentit la succession tant que...

Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de...

Suite au décès de ma mère j'ai eu un notaire nous sommes 3 héritières moi la fille ainée, ma sœur cadette qui a une part réservataire et ma fille unique tout cela est bien spécifiée dans le testament de ma mère, tous les...

Suite au décès de notre mère nous avons moi , mes 2 frères ,ma soeur et le curateur de mon père été contacté par la notaire qui nous a demandé de remplir un enfiche d'état civil et de lui faire visiter la maison qui repre pour...

En effet on me réclame un trop perçu versé au compte de ma mère décédée, il y a 3ans et demi,alors que ma notaire qui s'occupait de cette succession n'a pas répondu à la demande de la caisse, qui réclamait cette somme, un...

Le legataire universel de notre succession, nous sommes trois héritiers réservataires, vient de décéder avant le partage et le rendez vous chez le notaire, nommé par le tribunal, qu'advient il du legs, est qu'on peut...

Suite au décès de mon père en 2001 il a été établi par un notaire la succession. sa seconde femme a donc herite de sa part et à l'usufruit sur les biens. ils n'ont eu aucun enfant ensemble. a ce jour nous sommes toujours...

Nous avons fait une offre d'achat sur la maison de la gd-mère de mon conjoint (gd mère décédée il y a 4 ans). parmi les enfants de la gd mère, une femme, qui est décédée (décès après son père et avant sa mère) et qui...

Mon père décédé en octobre 2024 a des impayés de factures de livraison de repas de 2023 sur l'on nous réclame. principalement ma mère séparée non divorcée. a noter que ces impayés découlent d un oubli de prélèvement de la part...

Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme...

Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13...

Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est...

Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était...

Voici la situation: mon prestataire est décédé avant d'avoir communiqué les résultats de ses analyses que j'avais déjà payées, résultats se trouvant dans l'ordinateur du prestataire. la famille de celui-ci a fini par...

Je vous prie de m'excuser maître, j'ai reçu un mail que j'ai pu lire vite fait lors de votre envoi et j'ai voulu y revenir pour le lire avec attention mais lorsque j'ouvre le mail je ne trouve que la...

Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup...

Mes parents ont décidés davantage mon frère et moi dans leur sucession argent et meubles de la maison ...seule la maison.sera partagée en 4 ...peuvent ils le faire devant notaire et qui préviendra mes sœurs à leur décès qu elles ne...

Ma mère a eu 5 enfants avec mon père à son décès 1998. mon père c'est remarier (succession pas fait ) il a eu 2 enfants avec mon épouse actuel. mon père viens de décèdes en 2025 il y a pas fait de testament ni donation. ma...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à mon père, et qui, selon moi, pourrait porter atteinte à mes droits successeurs. en effet, mon...

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...

Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du...