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Action en reduction
Posée par moumouche, il y a 11 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1025 vues

Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner...

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Maître DAHAN
 
Bien immobilier
Posée par Nana, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 723 vues

Ma mère viens de décédée et nous sommes 5 en tous sur la succession.mon neveu qui fait parti des héritiers et moi même ne sommes pas solvable donc nous n'avons pas les moyens de payer les frais de successions .un de mes frères...

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BELIGHA
 
Délai réception impôts 2705
Posée par Pat383, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 1419 vues

Après le décès de ma maman, le notaire a entamé le règlement de la succession qui devrait être réglé dans deux mois. j'ai envoyé aux impôts les documents (imprimé 2705) pour percevoir les assurances vie et j'attends leur...

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BELIGHA
 
Incomprehension sur une proposition de rectification après succession
Posée par Marie350, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1576 vues

Ce jour je reçois des impots une proposition de rectification sur les droits de succession de ma maman (décédée le 7aout 2022). ils me réclament plus de 8000euros, alors que le notaire qui c'était occupé de la succession...

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Plainte classée
Posée par Cristal, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 761 vues

J'ai reçu un mail du tribunal de bobigny m'informant que ma plainte contre recel successoral et agression sexuelle d'un mineur de moins de 15 ans a été classée sans suite malgré les preuves que j'ai envoyées...

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Héritage
Posée par Stephanie, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 11 mois - 638 vues

Mon mari est décédé il y 1 mois son oncle qui n'a pas d'enfant à fait sa succession chez le notaire en donnant tout à mon mari et à sa sœur, mon mari étant décédé qui herite de sa pars en sachant qu'on est marier...

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Maître Assesso
 
Savoir mes droit
Posée par Poupa, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Poupa - 1906 vues

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

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BELIGHA
 
Blocage
Posée par Romy, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître POILBOUT - 878 vues

Ma mère décédée le 15 janvier était en ehpad et sous tutelle la notaire n'a toujours pas récupéré la succession détenue encore aujourd'ui par le département de la loire. est ce normale ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Sortie indivision compliquée
Posée par Bene1313, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1093 vues

Ma mere est dans une indivision, suite succession, tres compliquee. seule solution, sortir de l indivision. que pensez vous des societes qui rachetent les parts indivises ? nous avons une propositions mais avons peur des...

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Maître DIARRA
 
Erreur versement prestation décès.
Posée par Zelie, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zelie - 1425 vues

Mon frère enseignant célibataire sans enfant ,décédé en mai2023 était adhérant à la mgen . la prestation décès fut réglée en août 2023.une erreur de " leur " part ayant été effectuée ( non mise à jour du dossier retraite ),on nous...

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Maître Assesso
 
Pension de reversion du public - hébergement
Posée par Esperento, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tequila - 8542 vues

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de...

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BELIGHA
 
Vente aux enchères
Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1230 vues

Maître, mon ancien compagnon est parti de notre maison depuis 2 ans. je l'habite donc seule depuis, avec notre fils de 16 ans. notre bien est en vente depuis 2 mois en agence, mais monsieur, me menace régulièrement de la mettre aux...

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Quels droits pour les nus proprietaires
Posée par Manou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 959 vues

Mon père est décédé, ma mère usufruitier et nous sommes 3 nus propriétaires. je suis en froid avec ma mère mon frere s'occupe de tout sans nous consulter il dit que lui seul avec l'accord de notre mere peut rentrer dans...

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Provenance des fonds
Posée par yael, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 929 vues

J'ai payé le notaire en vue de l 'aquisition d'une maison, plus de 72 000 euros comptant, l'argent provient de differentes successions, de mon pere et ma grand mere j'ai pu donner tous les documents...

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BELIGHA
 
Droit du dernier vivant
Posée par nat, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1188 vues

Mon mari est décédé et a deux enfants d'un premier mariage . nous avions fait un acte notarié pour donner au dernier vivant. mon mari possédait des garages achetés avant mariage ainsi qu'une moto achetée après mariage que...

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BELIGHA
 
Déshéritée
Posée par Mercidemaider, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1430 vues

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

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BELIGHA
 
Héritage
Posée par Mercidemaider, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 965 vues

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

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BELIGHA
 
Calcul d'une indemnité d'occupation, charges locatives ?
Posée par Lilly, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 1065 vues

Je suis nu-propriétaire d'un bien reçu en héritage et dans lequel je vivais depuis plusieurs années en contrepartie d'une indemnité que je versais à ma mère avant son décès. ma maman est décédée en novembre 2023 et comme...

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BELIGHA
 
Projet d'acte de liquidation de succession
Posée par vdova, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par vdova - 1518 vues

J'ai reçu de mon notaire le projet d'actes de liquidation de succession (environs 50 pages). a la lecture, je constate un grand nombre de fautes d'orthographe et aussi erreurs factuelles. j'ai demandé au notaire...

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BELIGHA
 
Juge des tutelle
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 733 vues

Mon demi frère est décédé je n'avais pas de contact avec lui. il n'était pas marié n'avait pas d'enfant. avec mes frères et sœurs nous avons renoncé la succession mes enfants aussi, maintenant ma fille a fait...

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Maître PETSOKO
 
Transcription de mariage
Posée par Mosley, il y a 1 an dans Successions
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Je suis étranger(africain) marié en france avec une portugaise et nous n'avons pas de dossier préliminaires au mariage au consulat général du portugal et je n'ai pas de titre de séjour en france, pourrai-je faire une...

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J'ai déposé une demande de rv validée pour aujourd'hui 12h
Posée par CRIB, il y a 1 an dans Successions
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J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h...

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Maître Assesso
 
Enfants
Posée par marie010, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 844 vues

Je ne vois plus mes 2 enfants depuis plus de 15 ans j'ai été très malade et reconnue handicapé et indemnisé par l'oniam, mes enfants majeures le savaient et non pas bouger d'un pouce. ma question peut paraitre brutal...

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BELIGHA
 
Demande d'information - usurfruit
Posée par Andree34, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andree34 - 1248 vues

Je viens vers vous car moi et mon mari avons acheté la maison de mes parents dont ils ont gardé l'usurfruit de l'étage. je voulais savoir au moment de leur décès aux 2 qu'advient-il de leur meuble et de leurs affaires...

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Maître BALONGA
 
Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1331 vues

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

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BELIGHA
 
Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1079 vues

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

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BELIGHA
 
Facture a la départementale
Posée par lolo, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 786 vues

J ai ma mère qui est décès le 22 avril 2025 elle était en epad ont n a vait demande une aide à la départementale si je refuse la succession esceque je payerai comme la dette...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte.
Posée par Paulette F.C., il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paulette F.C. - 2874 vues

Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances...

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Tous les enfants doivent ils être chez le notaire pour la lecture du testament ?
Posée par Lily, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2005 vues

...

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Procuration pour succession france iran
Posée par Khosrow, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 839 vues

Voilà mon problème je me permets de vous contacter, je suis mr khakbaz monfared khosro et j habite au mans . j ai quitté le pays à l âgé de 9 ans en compagnie de ma sœur aroucha et avec notre mère française. mon père taghi khakbaz...

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BELIGHA
 
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