J’ai une audience de plaidoirie pour une demande en partage judiciaire. mon avocat me communique que c’est une audience de dépôt de dossier et il n’y a pas d’audience. je n’ai jamais consenti à une telle procédure. je comptais à... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
| |
Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les... Consulter la réponse de jackT |
| |
Partage Posée par YANE, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1344 vues Ma maman est décédée et nous laisse une maison de la valeur de 348000 € il y a trois héritiers. le premier a reçu en donation par preciput et hors d'un terrain estimé aujourd'hui à 112000 € le deuxième a reçu en avance de... |
| |
Succession dans l'impasse Posée par titite, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Scartabelli - 1958 vues Je viens vous demander conseil dans le cadre d'une succession familiale due au décès de mon père depuis 2011. dans le cadre de cette succession il y a des avoir en liquide en banque ainsi qu'une maison. il y a mésentente... |
| |
A une semaine d'une audience de plaidoirie, mon avocat m'indique que la procédure est écrite alors que je n'étais pas au courant. comment se déroule une audience écrite et quel document doit-on déposer en plus des... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
J'ai déposé auprès du juge des affaires familiales, une requête d'autorisation de renonciation à une succession au nom de mon fils mineur. succession à laquelle, j'ai moi-même renoncée. la défunte est une... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
4 héritiers, une maison Posée par bérénice, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Scartabelli - 2177 vues Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?... |
| |
Succession au portugal Posée par dadou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1134 vues Si ma femme n a jamais déclare notre mariage au portugal comment ce passe la succesion pour moi et mes enfants... |
| |
Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance... |
| |
Réponse à une assignation Posée par Lim, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lim - 928 vues J’ai reçu une assignation en expulsion sur la base d’un acte de notoriété. mais cet acte est actuellement même en contestation devant le tj pour demander sa nullité. quel est le meilleur moyen de défense pour faire en sorte que... |
| |
Testament olographe Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 931 vues Suite à une succession un héritier contesté le testament olographe écrit dater signé par le défunt il reconnaît à 100% que c est bien l écriture du défunt mais c est une photocopie qui a été enregistré chez un notaire ! mais il est... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Le partage n'est pas encore signé ( indivision), mon ex partenaire de pacs est aujourd'hui marié. la moitié de ma maison est toujours à lui. si je décède, nous avons deux enfants, donc ils héritent tout les trois je... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Ma mère de 81 ans vend sa maison. mon père est décédé il y a 10 ans. il y a 3 enfants. un acquéreur l'achète pour un montant de 150 000€. pouvez-vous me dire à combien s'élèvera la part de ma mère ? a t elle 10% de plus... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Droit de rachat de parts Posée par Letice, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1311 vues Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1448 vues Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
Suite à l'absence totale de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an, une « sommation de prendre parti » a été délivrée et le délai de deux mois expiré. les indivisaires majoritaires souhaitent pouvoir enfin vendre la... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Mon épouse décédé en 2023 j ais deposer un dossier de succession en septembre 2023 le notaire n ayant pas fais sont travail correctement j ais dut faire appel a ma protection juridique qui la reguliérement relancé malheureusement... |
| |
J'aurais besoin d'avoir votre avis et conseils éventuels sur un bien en italie. l'on nous a dis que l'un des enfants décédé après la succession faite de ma mère qu'il fallait faire aussi une succession... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Creance Posée par elise, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANDRE - 4571 vues Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x... |
| |
J’ai dû effectuer des démarches pour produire les documents nécessaires à l’établissement de la déclaration de succession, déplacements à l’étranger pour retraits de documents au tribunal et aux conservations foncières, notamment... |
| |
thomasrassam@gmail.com Posée par rassam, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 783 vues Un testament olographe qui est date du 15 avril 1990 qui aurait ete inscrit au fichier des testament hors le fichier indique avoir inscrit un testament qui porte une date differente de celle indique sur le fichier dans l'acte il est ecrit... |
| |
Succession grand-mère Posée par velléda, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par velléda - 1663 vues J'ai refusé l'héritage de mon père décédé en 2022 car hormis des dettes il n'y avait rien. sa maman donc ma grand-mère vient de décéder, ai-je droit à la part de mon père? merci velléda... |
| |
Vente de terrains Posée par Camélias, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 851 vues En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Après le décès de ma mère,je me suis retrouvé avec les clés de son studio car je m'occupais d'elle,mon unique frère qui habite à 700 km de la,ne s'est jamais manifesté pour vendre,louer, entretenir ou jouir du bien... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Si je renonce à mes droits de succession au profit de la mère, est-ce que celle -ci aura des frais à payer ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
J'ai perdu ma mère depuis le 13/09/2020. j'ai attendu patiemement que le partage des biens oient faits auprès de mon père vivant et qui refuse pour l'instant de commencer la séparation des biens depuis près de 5 ans... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Suite au décès de mon père , ma mère a vendu les biens immobiliers en me demandant de renoncer à certains pour récupérer les sommes et réinvestir, ai je possibilité de revenir sur cet acte car celle ci m’interdit maintenant... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
Mes parents avaient fait devant notaire une donation au dernier des vivants et nous sommes 4 enfants je voulais savoir si un des enfants pouvait demander sa part ?... |
| |
|
|---|