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Audience de plaidoirie
Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 982 vues

J’ai une audience de plaidoirie pour une demande en partage judiciaire. mon avocat me communique que c’est une audience de dépôt de dossier et il n’y a pas d’audience. je n’ai jamais consenti à une telle procédure. je comptais à...

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Maître PITTAVINO
 
Paiement d'une facture nu-propriétaire
Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1791 vues

Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les...

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jackT
 
Partage
Posée par YANE, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1344 vues

Ma maman est décédée et nous laisse une maison de la valeur de 348000 € il y a trois héritiers. le premier a reçu en donation par preciput et hors d'un terrain estimé aujourd'hui à 112000 € le deuxième a reçu en avance de...

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Succession dans l'impasse
Posée par titite, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Scartabelli - 1958 vues

Je viens vous demander conseil dans le cadre d'une succession familiale due au décès de mon père depuis 2011. dans le cadre de cette succession il y a des avoir en liquide en banque ainsi qu'une maison. il y a mésentente...

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Audience de plaidoirie
Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1593 vues

A une semaine d'une audience de plaidoirie, mon avocat m'indique que la procédure est écrite alors que je n'étais pas au courant. comment se déroule une audience écrite et quel document doit-on déposer en plus des...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Avis du jaf sur une renonciation à une succession au nom d'un mineur
Posée par Séraphine35, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1491 vues

J'ai déposé auprès du juge des affaires familiales, une requête d'autorisation de renonciation à une succession au nom de mon fils mineur. succession à laquelle, j'ai moi-même renoncée. la défunte est une...

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BELIGHA
 
4 héritiers, une maison
Posée par bérénice, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Scartabelli - 2177 vues

Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?...

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Succession au portugal
Posée par dadou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1134 vues

Si ma femme n a jamais déclare notre mariage au portugal comment ce passe la succesion pour moi et mes enfants...

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Calcul part d'héritage
Posée par Sa, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 942 vues

Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance...

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BELIGHA
 
Calcul masse successorale, part réservataire et quotité disponible
Posée par Sa, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Scartabelli - 1862 vues

Notre père décédé à 50% d'une maison valant 220 000 euros. il a 2 filles et était marié en séparation de biens avec une donation entre époux. j"ai eu une donation (avance en avoierie de 10 000 euros). ma soeur a eu une avance...

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Réponse à une assignation
Posée par Lim, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lim - 928 vues

J’ai reçu une assignation en expulsion sur la base d’un acte de notoriété. mais cet acte est actuellement même en contestation devant le tj pour demander sa nullité. quel est le meilleur moyen de défense pour faire en sorte que...

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Testament olographe
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 931 vues

Suite à une succession un héritier contesté le testament olographe écrit dater signé par le défunt il reconnaît à 100% que c est bien l écriture du défunt mais c est une photocopie qui a été enregistré chez un notaire ! mais il est...

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BELIGHA
 
Mon voisin est dcd,le fils aîné me laisse ls clefs pour vider la maison et part
Posée par Chayma, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1296 vues

Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il...

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BELIGHA
 
Puis je faire léguer au père de mes enfants, ex partenaire pacs
Posée par Rita, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Scartabelli - 1067 vues

Le partage n'est pas encore signé ( indivision), mon ex partenaire de pacs est aujourd'hui marié. la moitié de ma maison est toujours à lui. si je décède, nous avons deux enfants, donc ils héritent tout les trois je...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Vente maison part mère et chaque enfant
Posée par Melsan, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melsan - 3882 vues

Ma mère de 81 ans vend sa maison. mon père est décédé il y a 10 ans. il y a 3 enfants. un acquéreur l'achète pour un montant de 150 000€. pouvez-vous me dire à combien s'élèvera la part de ma mère ? a t elle 10% de plus...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Droit de rachat de parts
Posée par Letice, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1311 vues

Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos...

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BELIGHA
 
Testament
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1448 vues

Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci...

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Maître BENOIT
 
--> vendre malgré l'absence de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an.
Posée par Merci-à-Vous, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Merci-à-Vous - 1189 vues

Suite à l'absence totale de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an, une « sommation de prendre parti » a été délivrée et le délai de deux mois expiré. les indivisaires majoritaires souhaitent pouvoir enfin vendre la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession en cour depuis 2ans mon fils ainé re'fuse de signé
Posée par STE1103@%, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître Scartabelli - 715 vues

Mon épouse décédé en 2023 j ais deposer un dossier de succession en septembre 2023 le notaire n ayant pas fais sont travail correctement j ais dut faire appel a ma protection juridique qui la reguliérement relancé malheureusement...

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Succession si l'un des hériter décède ?
Posée par DONNA06200, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 968 vues

J'aurais besoin d'avoir votre avis et conseils éventuels sur un bien en italie. l'on nous a dis que l'un des enfants décédé après la succession faite de ma mère qu'il fallait faire aussi une succession...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Creance
Posée par elise, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANDRE - 4571 vues

Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x...

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Déclaration de des successions et acte de partage
Posée par AD, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1044 vues

J’ai dû effectuer des démarches pour produire les documents nécessaires à l’établissement de la déclaration de succession, déplacements à l’étranger pour retraits de documents au tribunal et aux conservations foncières, notamment...

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thomasrassam@gmail.com
Posée par rassam, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 783 vues

Un testament olographe qui est date du 15 avril 1990 qui aurait ete inscrit au fichier des testament hors le fichier indique avoir inscrit un testament qui porte une date differente de celle indique sur le fichier dans l'acte il est ecrit...

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Succession grand-mère
Posée par velléda, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par velléda - 1663 vues

J'ai refusé l'héritage de mon père décédé en 2022 car hormis des dettes il n'y avait rien. sa maman donc ma grand-mère vient de décéder, ai-je droit à la part de mon père? merci velléda...

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Vente de terrains
Posée par Camélias, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 851 vues

En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque...

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la réponse de
BELIGHA
 
Indemnité d'occupation après décès
Posée par clecle2015, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1220 vues

Après le décès de ma mère,je me suis retrouvé avec les clés de son studio car je m'occupais d'elle,mon unique frère qui habite à 700 km de la,ne s'est jamais manifesté pour vendre,louer, entretenir ou jouir du bien...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renonciation droit de succession
Posée par Sand, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 765 vues

Si je renonce à mes droits de succession au profit de la mère, est-ce que celle -ci aura des frais à payer ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment faire appel à un juge pour la séparation de biens en indivision?
Posée par HarryF7, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 758 vues

J'ai perdu ma mère depuis le 13/09/2020. j'ai attendu patiemement que le partage des biens oient faits auprès de mon père vivant et qui refuse pour l'instant de commencer la séparation des biens depuis près de 5 ans...

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la réponse de
BELIGHA
 
Retour sur renonciation héritage
Posée par Helenaliv, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 921 vues

Suite au décès de mon père , ma mère a vendu les biens immobiliers en me demandant de renoncer à certains pour récupérer les sommes et réinvestir, ai je possibilité de revenir sur cet acte car celle ci m’interdit maintenant...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Donation au dernier des vivants
Posée par Vincs, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1469 vues

Mes parents avaient fait devant notaire une donation au dernier des vivants et nous sommes 4 enfants je voulais savoir si un des enfants pouvait demander sa part ?...

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