Je suis légataire universelle, l'ami dont je m'occupe depuis de nombreuses années ma désigné, il est veuf et sans enfant. j'aimerais savoir quelle est le pourcentage de droit de succession que je devrais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aujourd'hui, cela fait presque 6 mois que ma grand-mère est décédée. mon frère d'un côté, heritié comme moi par notre père et mon oncle de l'autre, me sont très hostils. le notaire a été choisi par mon oncle, heritié le plus... |
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Succession et location Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2044 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... |
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Suite au décès de mon père en avril 2022, j’ai effectué une demande d’avance sur succession en septembre 2022. depuis cette demande et malgré plusieurs relances de ma part je n’ai toujours pas eu de réponse (positive comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème somme toute futile, mais qui nécessite des éclaircissements. nous sommes deux frères, ma mère a acheté une maison avec l'héritage 9/10 de l'héritage et mon frère occupe cette maison et paye un loyer. je... |
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Qui doit payer les charges de copropriété et la taxe foncière de l'appartement acheté par nos parents mariés sous le régime de la communauté de biens et qui sont décédés ? les nus propriétaires (leurs cinq enfants) ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2029 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis pacsée et je n'ai pas d'enfants. mon partenaire a 2 enfants d'une précédente union libre.je vais rédiger un testament olographe pour que mon compagnon hérite de notre maison dont je suis l'unique... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aide juridictionnelle Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Est-ce que les livrets a et. ldds sont considérés comme revenus ? c'est l'épargne ou les intérêts seulement ? ce n'est pas comme pour la caf n merci... |
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Donation partage Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2235 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre... |
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Nous n'arrivons pas à clore une succession dont le chiffrage a été établie par le notaire et signé par les trois quart des héritiers et le quart restant étant mon neveu et ma nièce (jeune enfant) placés sous tutelle suite au... |
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Donation d un terrain Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1141 vues En 2001 par acte notarié un terrain a été donné à mon mari par sa mère nous avons inclu une clause mettant se terrain dans notre communauté nous avons fait construire notre maison sur ce terrain en 2019 ce terrain a été inclu dans... |
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Nous avons entamé les démarches de succession pour ce qui est de mes parents. si je viens a dcd avant que celle ci ne soit complètement clôturé, mes enfants ne veulent pas de cette succession. que dois je faire pour formaliser... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2210 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et... |
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Compte indivision Posée par marielysejeansou@gmail.com, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1053 vues Peux t'on remplacer la mére bénéficiaire par sa fille merci reste 2 freres pour ce compte... |
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Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui... |
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Incident d'appel Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1531 vues En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les... |
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A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... |
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Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Probleme de sucession Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1048 vues Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a... |
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Liquidation sci Posée par IGHNDA, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais... |
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J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé récemment nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, et nous avons pas d'enfant en commun d'un premier mariage mon mari a deux enfants . le... |
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Succession Posée par jn, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues Marie sous le régime de la séparation de biens je possède en propre une maison (évaluation 300 000 euros) 120 000 euros en banque dont 100 000 en assurance vie (mon épouse en est bénéficaire en cas de déces) je voulais avoir en cas décès qu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé la succession de mon époux chez un notaire pour le partage que nous avions évoqué avec ce notaire, nous désirons changer de notaire. q je devons nous faire ? y a t’il un coup à payer dans la mesure où avait été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est sous habilitation familiale (ma soeur et moi) . elle est rentrée en ehpad et nous sommes obligées de vendre sa maison. pouvons nous placer l'argent, sur les support de notre choix, sachant qu'elle a 90 ans et... |
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Mon grand père c'est remarié, et a son décès sa compagne à tout garder de son héritage. alors qu'il a eu 2 enfants de son premier mariage . et 5 petits enfants. À t'elle le droit de le faire svp . en sachant... |
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Mon grand-père est récemment décédé. il possédait à son nom un appartement hérité de ses parents et grands-parents, bien avant d’être marié à ma grand-mère. l’appartement n’a pas été explicitement légué à quelqu’un. la logique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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