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Gestion argent habilitation familiale
Posée par baboune, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1438 vues

Ma mère est sous habilitation familiale (ma soeur et moi) . elle est rentrée en ehpad et nous sommes obligées de vendre sa maison. pouvons nous placer l'argent, sur les support de notre choix, sachant qu'elle a 90 ans et...

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Mon grand père c'est remarié et sa nouvelle compagne à garder son héritage décès
Posée par Lili, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1218 vues

Mon grand père c'est remarié, et a son décès sa compagne à tout garder de son héritage. alors qu'il a eu 2 enfants de son premier mariage . et 5 petits enfants. À t'elle le droit de le faire svp . en sachant...

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Usufruit du conjoint en cas d’héritage
Posée par CjoVico16, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues

Mon grand-père est récemment décédé. il possédait à son nom un appartement hérité de ses parents et grands-parents, bien avant d’être marié à ma grand-mère. l’appartement n’a pas été explicitement légué à quelqu’un. la logique...

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Maître BELIGHA
 
Don au dernier vivant
Posée par Esteban, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Esteban - 985 vues

Suite au décès de notre père il y a quelques mois ma sœur et moi même faisons face à une situation complexe. en effet lorsque le notaire a fait une recherche il a découvert l'existence d'un acte notarié portant sur un don...

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Qui hérite d'un defunt sans descendant, sans ascendant
Posée par Grenouille, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1392 vues

Nous avons un cousin germain qui est décédé, il était célibataire, et sans enfant. notre cousin germain est décédé à 75 ans, à ce moment là : - ses parents sont décédés en 1991 et 2003, plus d'ascendants directs. - sa soeur...

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Prise de bijoux chez commissaire priseur
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous...

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Succession des grands parents
Posée par Lo, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues

Mon père s'est remarié mon père a hérité de ses parents décédé s ensuite mon père est décédé, mais lors de sa succession, ma sœur et moi ,ne voyons aucune trace de l'héritage de nos grands parents, sûrement donner à ma...

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Maître GATELLIER
 
Conseil cabinet avocat succession
Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

Avez vous un collègue à me conseiller pour m’aider pour demander mon acompte. je suis dans le 78 à marly le roi merci de votre retour bien à vous...

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Vider le maison
Posée par Boubou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2453 vues

Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre...

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Vente appartement
Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues

Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Recherche un bon avocat a tlemcen
Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djam - 2452 vues

Je recherche un bon avocat a tlemcen - algerie - pour m'aider a faire valoir ma part sur l'héritage. cordialement...

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Succession sans notaire?
Posée par Jen11, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jen11 - 1803 vues

Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de...

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Maître BELIGHA
 
Renoncer à ma part successorale au profit de ma mère.
Posée par Denis, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1151 vues

Mon père étant décédé le 28 novembre 2023, ma mère et moi-même, le fils sommes ses héritiers. est-il judicieux pour ma part de refuser son héritage au profit intégral de ma mère. qu'en est-il des frais de partage que...

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Acte de notoriété et héritiers fantômes
Posée par Vivi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues

Dans le cadre de la succession de mon papa, nous sommes 5 héritiers, 3 enfants de sa première femme et 2 de la seconde. les enfants de la seconde femme font les fantômes depuis le décès. nous avons entamer les démarches auprès...

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Maître BELIGHA
 
Bien grevés et part réservataire
Posée par ouba, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1313 vues

La question est simple, mais impossible de trouver une réponse simple; le testament affecte à un héritier direct (x) un bien grevé ( obligation de ne pas vendre afin de transmettre le bien à la descendance de l'héritier direct...

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Lien de parenté - notaire succession
Posée par Ludivine119, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues

Mon père est décédé et ma soeur souhaite avec insistance faire appel à son cousin germain par alliance pour gérer la succession. est-ce que cela est possible eu égard au lien de parenté? merci pour votre retour merci merci de vos...

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Maître GATELLIER
 
Legataire particulier bien immobilier - paiement taxes charges coprorpiété
Posée par Nath76, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Je suis légataire particulier d'un appartement dans la succession d'une personne sans lien de parenté, décédée en septembre 2023. le notaire m' a fait signer une demande de delivrance de legs fin décembre 2023. la...

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Bien immobilier invendu depuis plus d'1 an
Posée par Timy59, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1639 vues

Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par...

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Pas de succession faite
Posée par Flo52, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1001 vues

J ai un ami qui avait ses parents au portugal et aucune succession n à été faite depuis la mort de ces parents depuis plus de 20 ans et il voudrait savoir comment faire pour avoir sa part sur la maison et terrains merci...

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Dois je payer les dettes de ma grand mere
Posée par Lulu2312, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2172 vues

Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?...

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Maître BELIGHA
 
Separation de biens
Posée par MokAn, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1313 vues

Mon mari a décidé de changer le contrat de.mariage communauté en contrat de séparation de biens. il a plus d'épargne que moi sur ses comptes. il.veut me donner juste 10% en prétendant que c'est son argent. il veut...

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Maître BELIGHA
 
Loyer d'occupation suite à un décès
Posée par elisa, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1558 vues

Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants...

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Doute sur un recel successoral
Posée par M.Fournier, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 965 vues

S, après avoir perdu mes 2 parents à 2 mois d'intervalle (avec qui je n'avais plus aucun contact) et étant en conflit avec mes deux frères, j'ai l'impression qu'on me cache l'existence de compte...

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Compte bloqué
Posée par Pascal, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues

Je voudrai savoir combien de temps l argent est bloqué par le notaire dans le cadre de une succession suite au décès de mon père. À quel moment le partage est t il fait. merci maître cordialement merci de vos...

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Maître GATELLIER
 
Accès et vente maison succession
Posée par LilieJulNoos, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LilieJulNoos - 1520 vues

Notre papa est décédé il y a plus de 2 ans, il était alors divorcé de notre mère. hors un accord avait été signé devant notaire entre notre mère et notre père en disant que notre mère pouvait rester dans la maison jusqu'au 01...

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Maître GATELLIER
 
Acompte sur la succesion
Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues

J ai demandé un acompte sur la succession mais ma sœur s’y oppose . y a t il une procédure avec la justice afin d’obtenir un acompte ? merci et quels sont les frais ainsi que le délai? bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Succession à l'étranger - madagascar
Posée par cecile13, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

J'ai mon papa qui est décédé et qui est résident fiscal à madagascar. a ce titre, un bien immobilier est en cours de vente là bas. je souhaite rapatrier les fonds en france, dois je payer des droits de successions là bas ou en...

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Valeur venale d' un terrain
Posée par Calou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calou - 1636 vues

La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci...

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La médiation suspend-elle la prescription de la demande d'indemnité en réduction
Posée par Aurore, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1376 vues

J'ai laissé courir la prescription d'une demande d'indemnité en réduction pour causes d'information erronées.ma question est très précise : l'article 2230 et 2238 du code civil permettent -ils de suspendre...

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Délai d'obtention d'un décompte du notaire suite succession
Posée par noeluc, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

Mon père est décédé en 1984, ma mère en 2001. la succession entre mes 2 sœurs et moi s’est très bien passée, j’ai cédé ma part à ma sœur qui a repris la maison de nos parents, mon autre sœur a fait de même. il y a donc aucun litige...

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