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Renonciation d'office Posée par bfranchetti, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2246 vues Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Dessaisir un notaire dans une succession Posée par Mumu, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mumu - 2976 vues Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2162 vues Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nel - 1737 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter

Mon mari est décédé 3 mois après notre mariage Posée par Passime65, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon... Répondre

Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité Posée par Markette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Markette - 2436 vues Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... Compléter

Refus de se dessaisir du notaire Posée par RoG, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues J'ai envoyé une lrar à notre notaire lui faisant connaitre que nous le dessaisissons du dossier de succession dont mon épouse est la seule bénéficiaire et nous lui avons demandé de transmettre ce dossier à notre nouveau... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Obligation de déclarer au fisc, les dons en argent, d'un parent, de son vivant? Posée par Mamie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1621 vues Notre défunte mère a donné de son vivant une somme d'argent à notre frère et ce dernier, s'est bien gardé de nous en informer. ma mère m'avait dit lui avoir donné 6000?, mais en réalité, il gérait ces comptes bancaires, il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Doute de vol sur une personne décédé Posée par Biloute, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1314 vues Mon tonton est décédé début avril. a noël il avait un nouveau téléphone qu'il venait de s'acheter. téléphone que nous ne trouvons pas. entre décembre et avril nous ne savons pas ce qui aurait pu advenir de ce téléphone... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demande succession internationale Posée par noucha, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Que faire 17 ans après Posée par Géraldbensoussan, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1819 vues Je suis contacté par un notaire qui me parle de la succession de ma grand mère maternelle. lors de cette conversation j'apprends que ma mère est décédée 17 ans auparavant. le notaire me recontacte pour me dire qu'il doit... Participer

Rectification de l'acte de sucession signé Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues Après avoir signé l'acte de notoriété et l'acte de succession serait il possible de demander la rectification? 1. demander que les gros travaux soient assumés par usufruitier (on a signé que les gros travaux sont pour les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2543 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus succession et assurance vie Posée par Dan, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département... Répondre

Responsabilité tribunal ou avocat Posée par coquette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 887 vues Qui est responsable de cette situation le compagnon de ma mère décédée attaque la succession par requête en inscription usufruit sur la maison qu il a bloqué pdt 5ans j ai été propriétaire de cett maison par certificat d hérédité... Participer

Succesion Posée par V23, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues En tant que petit enfant, je bénéficie de l'héritage de mes grands parents décédés ui avaient 5 enfant. mon père, leur fils, est aussi décédé. au final, la somme que je perçois est moindre que mes oncles et tantes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage grand-mère espagnole Posée par nininet, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nininet - 2171 vues Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abattement prévu à l'article 764bis du cgi et calcul de la plus-value Posée par ML58, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint... Répondre

Fils du demi-frère sorti de nulle part Posée par Misuki, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1395 vues Mon père est décédé fin 2023. son fils né d’un premier mariage (mon demi-frère donc que je n’ai jamais vu) était déjà décédé il y a plusieurs années. ils ne se sont jamais rencontrés bien que mon père l’aurait souhaité, son fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de parts de nus propriètaires Posée par Valérie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues Je possède une maison en 1/4 plein propriété et 3/4 en usufruits suite à donation au dernier vivant. il y a 3 d'autres nus propriétaires. si un des nus propriétaires décide de vendre sa part à un autre nu propriétaire (pas à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermeture d'un compte bancaire suite à un décès Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat... Répondre

Indivision handicap Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1315 vues La maison en indivision pour deux conjoints divorcés. la maison appartient à moitié pour chacun. l'époux est décédé. pas d'enfants. quelle chance d'obtenir l'intégralité de la maison si l'ex-épouse fait... Répondre

Succession de plus de 30 ans non faite Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soph59 - 3274 vues Mon père est dcd en 1986 , ma mère en 2016 , on père possédait un terrain et la succession n 'a jamais été faite de mon père à ma mère , et après le dc de celle ci . cela fait donc 37 ans ? que faut il... Participer

Habitation familiale Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Toujours dans le cadre d'un partage judiciaire:en quoi la non communication d'un planning de rotation, pour les vacances et/ou à convenance, interdirait aux indivisaires leur accès à l'habitation familiale et ce... Répondre

Relevés bancaires défunte Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues Dans le cadre d'une procédure en partage judiciaire, la partie adverse me met en demeure, sous astreinte de 100€ par jour, de leur communiquer des relevés bancaires de 2002 à 2009 que je ne possède pas: notre mère étant décédée... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de quitter le logement après 1 an de droit au logement temporaire Posée par Avo75, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues Mon père décédé il y a un an avait privé de ses droits au logement sa seconde épouse (qui n'est pas ma mère) dans un testament authentique devant notaire. elle avait néanmoins un droit au logement d'un an dans la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de mutations légataire universelle Posée par yaelle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yaelle - 1499 vues Je suis légataire universelle, l'ami dont je m'occupe depuis de nombreuses années ma désigné, il est veuf et sans enfant. j'aimerais savoir quelle est le pourcentage de droit de succession que je devrais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit succession retard, handicap Posée par JeremyN, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1193 vues Aujourd'hui, cela fait presque 6 mois que ma grand-mère est décédée. mon frère d'un côté, heritié comme moi par notre père et mon oncle de l'autre, me sont très hostils. le notaire a été choisi par mon oncle, heritié le plus... Participer

Succession et location Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2043 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter

Avance sur succession sans réponse depuis 19 mois Posée par Erwiin, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1403 vues Suite au décès de mon père en avril 2022, j’ai effectué une demande d’avance sur succession en septembre 2022. depuis cette demande et malgré plusieurs relances de ma part je n’ai toujours pas eu de réponse (positive comme... Consulter la réponse de Maître BELIGHA