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Accompagnement de ma fille
Posée par Beloue, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beloue - 2585 vues

J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct...

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Maître BELIGHA
 
Mon père est décédé
Posée par KM, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1750 vues

Mon père vient de décédé. sa mère est toujours vivante et a 2 enfants dont mon père qui vient de décéder. qui va hériter de ma grand mère vu que mon père vient de décéder? est ce que tout revient à son frère?...

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Maître BELIGHA
 
Choix de l'avocat en droit de la famille
Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1463 vues

Dans le cadre d'une succession, est-il préférable de choisir le conseil dans le département de résidence du défunt ou non ?...

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Maître BELIGHA
 
Calcul masse succession et quotité disponible
Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Casslo - 1936 vues

Mon père ,aujourd’hui décédé, avait donné la moitié indivise en nue propriété de sa maison par préciput et hors part à sa deuxième épouse et s’est gardé l’autre moitié . pour le calcul de la masse successorale, avec laquelle sera...

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Maître BELIGHA
 
Ma soeur refuse de me donner les clefs de la maison de nos parants décédés
Posée par Chris66260, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 2583 vues

Nous sommes en succession et je n'ai pas les clefs de la maison de mes parents pour aller y chercher mes affaires et celles de mes enfants ! que faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Contrat révélation imposé
Posée par principes, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1456 vues

Un notaire bloque la succession de ma tante (demi soeur de ma mère) car ma mère ne figure pas sur le livret de famille des parents de ma tante et il impose que je signe un contrat de révélation (30% au généalogiste). les cousins...

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Compensation de ma soeur
Posée par Mln, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Mon père a donné (acte notarié) un appartement a retaper à ma soeur, elle vit dedans depuis plus de 30 ans. a présent notre mère est décédée (notre père est décédé depuis longtemps) nous avons donc le reste des biens en indivision...

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Succession compliquée : indivision post-communautaire + indivision successorale
Posée par Bastien, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

Mon père est décédé en 2022. nous sommes 4 enfants héritiers. l’héritage est constitué d’un bien immobilier. il était marié sous le régime de la communauté universelle et séparé de son épouse depuis prononciation d’un divorce...

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Notaire et aide juridictionnelle
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1466 vues

Je suis en indivision avec d'autres frères et soeurs et pour sortir de l'indivision j'ai contacté un notaire pour régler la succession. mais suite à nos mésententes la succession est bloquée. je suis éligible à...

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Assurance vie
Posée par antemi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1622 vues

Mon épouse a une assurance vie a son nom en cas de décès de ma part est ce que le montant entre dans la succession marié régime de la communauté 3 enfants merci...

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Maître BELIGHA
 
Refus de succession d'un parent
Posée par Thibault, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1046 vues

J'ai refusé la succession de ma mère car je la soupçonnais d'avoir des dettes. je souhaiterais savoir si en faisant cela, j'ai également refusé l'héritage de mon grand père décédé bien longtemps avant ma mère. elle n'avait...

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Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion
Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Edith - 11342 vues

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la...

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Maître de Almeida Costa
 
Succession
Posée par Talya, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

Mon epoux est décédé mon fils est venu a notre domicile quand mon mari etait hospitalisé et a pris trois véhicules une voiture de collection un vtt des montres mon mari ne lui avait pas fait de don et les deux notaires n ont rien...

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Document
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

Je suis légataire universel pour un héritage le notaire ne me donne pas le relevé de compte de la vente après plusieurs relances ( tel e-mail lrar ) que puis je faire ? a t il le droit de me le refuser ?...

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Succession
Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2257 vues

J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une...

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Maître BELIGHA
 
Immobilier
Posée par ludi, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1320 vues

Mon mari fils unique viens de perdre son père. mes beau parent on vécu et travailler en france. en 2022. ils ont vendu leur bien en france et sont parti vivre au portugal (dans une maison acquis il y a 10 ans ) mais en laissant la...

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Droiys en succession avec testament
Posée par Stefrol, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefrol - 1906 vues

Nous sommes 2 enfants + 1 enfant de 2eme mariage de notre père. ce dernier est décédé recemment et lègue par testament: usufruit a son epouse, 50% a son fils de 2eme mariage, et le reste a partager entre ma soeur et moi (enfants de...

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Maître GATELLIER
 
Est-ce légal?
Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Mon beau-père a contracté 3 assurances vie au nom de ma belle-sœur afin de désavantager mon mari. il est décédé août 2023 a 75 ans. la dernière assurance de 50´000 versée en une fois a été conclu en décembre 2021. de l’argent a été...

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Refus de notre belle mère d'ouvrir le dossier de succession de notre défunt père
Posée par SaidB, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne - 4378 vues

Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de...

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Maître COTTO
 
Document
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1311 vues

Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos...

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Succession
Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1259 vues

Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au...

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Don familial argent cumule
Posée par SOXNA, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1234 vues

Mon père veut nous donner la somme de 30 000 euros, issue d'une vente de terrain, à mon frère et moi, en faisant un don familial d'argent cumulé. mon frère, pour les raisons qui lui sont propres, ne veut pas de cet...

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Achat véhicule en donation
Posée par Ecm49, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues

Ma maman m'a acheté un véhicule en 2015 poir 3500 euros. suite à son décès, on demande un rapport à succession pour la valeur de 3500 euros alors que le véhicule n'existe plus. doit on prendre la valeur à la date du dons...

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Maître BELIGHA
 
Usufruit d une belle mère est il transmissible par testament à ses enfants propr
Posée par Margotte, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1942 vues

Le père de ma fille 1er lit lui à transmis nu propriété et usufruit a sa belle mere qui a 3enfants propres non adoptes et il a mis sur testamen t qu a la mort de cette derniere l usufruit soit tranfere a ses enfants a elle .est ce...

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Maître BELIGHA
 
Être mandant de mon père héritier pour échanges avec le notaire
Posée par TFR, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1387 vues

Mes grands-parents sont décédés il y a quelques années. ils avaient plusieurs enfants, dont mon père. aujourd'hui, mon père n'a pas d'information sur l'avancement de la succession auprès du notaire. il ne...

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Droit se sucession
Posée par Juju, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1719 vues

Nous sommes mariés avec 6 enfants famille recomposée 2 pour madame 3 pour monsieur et une ensemble nous aimerions avoir des réponses a nos questions concernant la sucession afin qu ils payent le moins possible de frais pourriez...

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Sci
Posée par Rusty2024, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues

Mon père a créer une sci avec mon frère pour m'écarter de toutes successions à venir . a t'il le droit ? bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
Litige post succession
Posée par Kara, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COLLIER - 1739 vues

En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma...

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Maître BELIGHA
 
Aspa créance non connue lors de la signature d'acte
Posée par Christin, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1408 vues

Mon père décédé le 15 août nous passons chez le notaire en novembre ou nous signons avec mon frère .l'actif net de la succession est supérieur à 39000.le notaire nous confirme que tout est finalisé. nous recevons le 28 février...

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Avance sur hoirie
Posée par Anouk, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk - 2366 vues

J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents...

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