J’ai hérité de biens en france et en espagne de mon papa décédé en septembre dernier. il vivait fiscalement en france. pour la succession en espagne nous avons effectué toutes les démarches et payÉ les impôts et droits de... |
| |
Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En 2009, mes parents m’ont donné, dans une donation-partage, 100 % de la nue-propriété avec réserve d'usufruit d’un studio qui leur appartenait à part égale. mes cohéritiers ont reçus des biens pour une valeur équivalente. en... |
| |
Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIE Anne - 2122 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... |
| |
Droit succession Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1570 vues Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai pas perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère... |
| |
J'ai signé ma succession et elle a donc été soldé il y a déjà plusieurs mois, nous étions 3 héritiers. la succession est donc finis tout est fait, le fisc est payé etc... c'est finis et j'ai reçu les document de... |
| |
Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi... |
| |
Ma mère vient de se remarier et elle vient de faire une donation au dernier des vivants. sachant que je ne veux pas payer de frais de succession sur une maison dont je n hériterai jamais car mon beau père n a que 5 ans de plus que... |
| |
Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Soit un testament olographe suivi d'un codicille. a la première réunion réunissant les légataires nommés dans le testament, le notaire n'a pas lu le testament "in extenso" mais a informé de son contenu. c'est une... |
| |
Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?... |
| |
Vente immobiliere Posée par runav, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Mon conjoint est decede brutalement au mois d'aout nos n'étions pas mariés et nous avons 2 fils ensemble, 19 ans et 14 ans (donc mineur) je souhaite vendre le garage automobile de mon conjoint dans lequel il n'y a plus d'activité... |
| |
Je voudrais vous soumettre un cas un terrain appartenant à ma grand-mère décédée est occupé de la façon suivante 4 maisons construites en plus de la maison familiale la maison familiale occupé par ma mère unique survivante de... |
| |
Je suis dans la succession d'une cousine sans descendance qui a fait un testament où il y a 2 parties : d'un coté 4 légataires - dont je fais partie - qui se partagent les biens financiers clairerement répertoriés et... |
| |
Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon fils, qui est de nationalité française - mais réside en croatie, m'a chargé de solliciter votre aide pour obtenir des informations officielles sur l'issue du règlement de la succession suite au décès (intervenu il y a... |
| |
Comment cela se passe t il si je participe aux frais de succession de mon conjoint avec mon argent propre issu moi-même d'un héritage ? si il fallait faire un crédit pour payer ces mêmes frais de succession, sachant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je possède 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit suite à donation au dernier vivant. le notaire a écrit dans l'attestation de propriété : réparations : par dérogation aux dispositions de l’article 605 du code civil... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai 54 ans et ma mère m'avoue que mon père aujourd’hui décédé n'est pas mon père biologique. elle m'indique les coordonnées de ce dernier, qu'elle a rencontrée avant son mariage. celui-ci me dis que... |
| |
Il y a 12 ans, nous héritons en indivision d’une propriété agricole suite au décès de notre père. notre mère a hérité de 50 % en pleine propriété, et 50 % en usufruit. les quatre enfants avant donc hérité chacun de 12,5 % de nue... |
| |
Indemnité de réduction Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Dans le cadre d’un testament partage ou l’un des 3 héritiers bénéficie de la quotité disponible (25%) en plus de sa part. si une indemnité de réduction est dû aux autres héritiers , cette indemnité doit-elle être diminuée des 25%... |
| |
Mon père est décédé il y a un an nous venons de nous rendre compte qu’il avait contracté des prêts au crédit municipale de paris en déposant des bijoux de famille ma sœur et moi même avons fait un refus de succession et avons nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma mère est partie vivre à la réunion auprès de mon frère. elle souhaite être rapatriée en métropole à son décès. est-ce que l'argent pour ce rapatriement est prélevé automatiquement sur son compte comme lors des obsèques en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
Réglement des honoraires Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2367 vues Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère et je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à cette maison sur plus de 40 mètres. comme nous vendons la propriété en indivision, je dois clôturer, mon frère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une question se pose à nous à la suite d'un décès. une femme est décédée. elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs. si j'ai bien compris, ce sont les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis au rsa et je bénéficie de l'aide apl, de l'aide edf + chèque Énergie et de l'aide médicale smu car je suis une personne âgée sans revenus et je ne reçois que cette aide. mais j'hériterai d'une... |
| |
|
|---|
