Héritage Posée par carry, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Mon fils est majeur et son père a été déchu de ces droits parentaux quand il était mineur, il vient d'acheter un appartement, si mon fils décédé est ce que son père peux hériter?... |
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Succession Posée par Nikita, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 946 vues Ma mère ayant un cancer , nous avons dû prendre une décision pour pouvoir s en occuper, nous avons une sœur infirmière qui vit avec son conjoint , celui s est proposé de lui laisser l appartement se situant en dessous de leur... |
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Comment se calcule le capital vu mon âge 86 ans...?... |
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Ça va faire bientôt 3ans que ma sœur a décider de racheter ma part à la maison familiale après le décès de mes parents . je n'ai plus accès à la maison elle a changé les serrures et gadnasser le portail et la moitié de ses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père qui a 2 enfants d'un 1er mariage (fille a et b) a décidé d'adopter les 2 enfants de sa nouvelle femme (fille c et fils d). la fille b refuse, quelles sont les conséquences sur le délai car je sais que cela ne... |
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Lors de la succession de leur père, les enfants peuvent renoncer en faveur de leur mère à la succession. peuvent-ils aussi renoncer en faveur de leur mère et sans compensation à la seule partie venant de l'habitation commune... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... |
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Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... |
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> , j'ai fait une donation en nue propriété avec usufruit à ma fille en 2002, j'ai fait ensuite en 2006 un testament désignant une autre personne comme légataire universelle. que se passera t'il à mon décès? est ce que... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Cette pension compensatoire va être versée par les héritiers sous forme de capital. j'ai 86 ans. sur quelle espérance de vie à cet âge se base-ton ?... |
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Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... |
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Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession de mon mari Posée par Saïd Saïd, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saïd Saïd - 2017 vues Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testament volé Posée par Nino0929., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nino0929. - 2057 vues Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement... |
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Voilà ma sœur et mon frère sont morts.il c’est remarier j’ai un demi-frère. mon père est décédé comment ça se passe pour l’héritage merci ils ont vendu sa maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon titre de séjour à expirer le 17/12/2023 étant étudiante j'ai fais ma demande de renouvellement en septembre 2023 qui a été clôturer sans explication. j'ai donc fais une deuxième demande en novembre 2023 suis a la... |
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Article 771 Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1658 vues Si des héritiers ne répondent pas à l article 771 du code civil ! comment se déroule la suite de la succession ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une assurance vie suite à un décès peut elle être bloquée parce qu’un bénéficiaire ne renvoie pas ses documents remplis alors que les autres bénéficiaires ont un dossier complet auprès de l’organisme possesseur de cette assurance?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 3filles issu du même père ,il y a 30 ans suite au divorce de nos parents ,mon père a voulu se remarier avec une femme sans enfant qui ne nous a jamais accepté .ce qui l’a toujours interresse c’est de profiter de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MoufParis - 2171 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a plus... |
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Est-il possible d'hériter d'un bien en france quand le mariage n'a pas été transcrit. le conjoint est décédé et la veuve vit en tunisie. elle demande sa part concernant un bien en france. ce mariage est reconnu en... |
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Succession d'un véhicule Posée par Laeti55, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2130 vues Mon mari est décédé un véhicule était uniquement à son nom. notre fils l'utilisait. il n'y a de biens autres. comment mette ce véhicule au nom de notre fils ? peut il toujours la conduire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Successions Posée par chris, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Ma soeur et moi somme en indivision avec notre pere celui ci refuse de ventre des biens pour avoir notre part que dois je faire merci... |
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Pére dcd , succession mére et 6 enfants . un enfant héritier est dcd sa fille a renoncée à sa succession. il y a une maison à vendre (ma mére est en epad ) comment pouvons nous vendre la maison malgré le problème de la renonciation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une veuve peut elle hériter de sa belle mère veuve , sachant que son beau père est décédé avant son mari ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage tante Posée par Thsucc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1599 vues Ma tante est décédée. elle était mariée sans enfant. son mari avait deux enfants d'un premier mariage. ma tante avait acheté un bien immobilier (pendant leur union) en son nom propre. ai-je un droit sur le bien de ma tante ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Concernant une donation hors part successorale faite par le biais d'un don manuel, je voudrais savoir comment garder une preuve que la donation est bien "hors part successorale" après avoir fait une déclaration à... |
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Succession Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2319 vues Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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