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Succession Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2320 vues Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Appel d une decision de partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2678 vues J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... Compléter

Avance de succession après le décès. Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues Est-il possible de faire après le décès de notre père, une avance sur succession à notre mère. pour payer son l'ehpad. notre souhait, est que dans l'attente de la fin de cette succession, le notaire preleve sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Tao2024!, il y a 1 an dans Successions* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2241 vues Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délais pour saisir le tribunal pour sortir de l'indivison après notaire? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1683 vues J'ai ouvert la succession chez un notaire mais suite à une mésentente familiale, les autres héritiers ne se sont pas présentés même s'ils étaient avertit par lettre recommandée que les démarches étaient faites. combien de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Donation Posée par Tao2024!, il y a 1 an dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tao2024*! - 2086 vues Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a... Répondre

Vente d un bien de succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2845 vues Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2491 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Compléter

Interdire des travaux dans un terrain agricole en indivision Posée par Reunion_97413, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1944 vues Je m'occupe seule d'un terrain agricole en zone rouge en indivision depuis 15 ans mais je suis aussi en mauvais termes avec les autres indivisaires depuis des années. aujourd'hui on m'a menacé de mort si je ne... Compléter

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Répondre

Succession bloquee par une autre succession Posée par AL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?... Répondre

Problème de successions avec un petit fils Posée par RIKI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2745 vues Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de réponse à une requête en déblocage de fonds pour régler une succession Posée par GM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1553 vues Ma soeur et moi sommes co-tutrices de nos parents.notre papa est décédé le 3/02/2023,maman est atteinte de la maladie d'alzheimer et est en ephad depuis 2018.la succession de papa est terminée,le notaire a fait pour nous une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement fractionné _ obligation entre heritier ? Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1... Répondre

Délai dépassé pour faire appel pour une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1512 vues J ai dépassé le délai d un mois pour faire appel après la décision de partage judiciaire. puis je faire appel.si j ai quatre jours de retard ,? je suis allé chercher et mon courrier un mois après la date d envoi de la décision du... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Réquisition d'instrumenter Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Est-ce qu'une réquisition d'instrumenter vaut un compromis de vente. je m'explique. suite à une succession, j'ai signé avec mon frère une réquisition d'instrumenter afin de vendre des terres agricoles. la... Répondre

Dette de succession y a t il une échéance de prescription ? Posée par FAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1484 vues Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage, aah, apl et css : quelles répercussions? Posée par Pivoine30, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Ma mère est décédée et je découvre que j'ai le droit à 4000e d'héritage. je suis bénéficiaire de l'aah et des apl... la caf ne me donne pas de réponse claire. ma soeur qui est au rsa à eu comme réponse que son apl... Répondre

Mes droits sur la succession de mon défunt père Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frédérique - 2839 vues Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accés à la maison d'une soeur décédée sans démarche auprés d'un notaire. Posée par Neveu, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues Une de mes tantes est décédée, et elle aurait légué (attente de voir le testament)ses biens mobiliers et immobiliers à ses neveux ou a ses sœurs voire à tous. une de ses sœurs voudrait accéder à la maison en a t elle le droit ? la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Légataire universel et erreur du notaire Posée par Hope, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2606 vues J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Prescription de la prestation compensatoire Posée par Pierrot, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par joconde - 3622 vues Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier... Participer

Problèmes d'indivision Posée par Rémy, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 936 vues Suite à une succession, un bien est alors en indivision (50% - 50%), je souhaite racheter les parts de l'autre indivisaire (autres 50%), avec un projet viable (financements, travaux, viabilité...). l'autre indivisaire, ne... Participer

Dommer à plus de 80 ans Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues Quels droits à payer pour ma fille ou petite fille à qui je donne un terrain de 25.ooo euros? j'ai plus de 80 ans? merci... Consulter la réponse de jackT

Donation Posée par tophe, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé... Répondre

Dois-je consulter un avocat !! Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2652 vues J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritier Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la... Répondre

Succession famille remariage Posée par Severine123, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2248 vues Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation juge tutelles succession enfants mineurs Posée par Anya, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1809 vues Je suis convoquée à une audition par la juge des tutelles dans le cadre de la succession du papa de mes enfants mineurs. pourquoi cette convocation ?... Participer