Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Indivision avec impossibilité d'échange avec les parties Posée par Nikchen99, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1155 vues Ma mère a usufruit sur la maison qui appartient depuis le décès de mon père a part égal à mon frère m'a mere et moi. mon frère a plusieurs domicile avec sa compagne et refuse d'en parler ainsi le contact avec moi. ma... Participer

Problème de soulte Posée par dd, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues Ma sœur a eu une donation hors succession de la maison de mes parents décédés. la resserve héréditaire elle doit me verser une soulte. elle dit qu' elle ne peut pas me la régler. que faire pour qu'elle me règle ma soulte... Consulter la réponse de jackT

Donation universelle Posée par Claire, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1110 vues Je m'appelle claire ma mère m'a fait une donation d'une maison avec un terrain y'a 15 ans puis elle a décidé d'aller chez le notaire et de me mettre comme héritiers universel ,elle souhaiterait léguer le... Participer

Héritage Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 1378 vues Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la succession ?... Participer

Aucune démarche entreprise suite à un décès Posée par Brizion, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2047 vues Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la... Compléter

Achat par un indivisaiores de parcelles louéres à des agriculteurs Posée par KOLBSHEIM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1055 vues Dans le cadre d'une indivision successorale je souhaite acquérir des parcelles qui sont louées à des agriculteurs ..... ?... Participer

Refus petits enfants mineurs Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1285 vues Suite envoi refus succession fille et ensuite petits enfants on nous convoqué tous au tribunal. faut il avoir un motif valable pour refuser cette succession... Participer

Renonciation ou retrait d'une succession Posée par Rch63, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1838 vues 1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci... Compléter

Abattement Posée par Carine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1114 vues Un abattement de 350000 euros m’est signifié sur une assurance vie dont je suis destinataire . c’est une somme que je vais percevoir ? merci carine... Participer

Validité testament Posée par AL1991, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1522 vues Je lègue à madame x l'usufruit de la maison d'habitation ou les quotes-parts indivises m'appartenant dans la maison d'habitation qui constituera le domicile commun avec ma légataire, au jour de mon décès. ce leg sera caduc si nos domiciles... Participer

Succession heritier resident a l'etranger, compte bancaire defunt bloqué Posée par FrancoisBuda, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par FrancoisBuda - 1300 vues Suite au deces d'un proche resident en france son compte en banque francais est bloqué jusqu'a la fin de la succession, ce qui va etre long car un bien immobilier est en vente. sur le site gouv.fr je trouve: lorsque... Participer

Décès d'un héritier Posée par Maloute, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues Je voudrais savoir lors d'une succession, si en cas de décès mes héritiers peuvent bénéficier de cet héritage ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession petite fille Posée par Toche19561922.., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toche19561922.. - 1862 vues Ma 2ème grand mère maternelle (mariée le 4/3/1950 avec mon grand père maternel veuf) est décédée avec un héritage conséquent. un cabinet m'a appelé pour retrouver ma mère mais je lui ai dit que ma mère était décédée le... Compléter

Prendre son propre notaire Posée par Rémy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rémy - 1560 vues Dans le cadre d'une succession si on prend son propre notaire en plus du notaire de la famille est ce que l'on doit le payer sur ses propres deniers ou est il payé sur les droits de succession? merci d'avance pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation envoyée par mail Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 2161 vues Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mes deux freres ne veule pas vendre la maison de mes parents decees Posée par Ze789$y, il y a 1 an dans Successions* 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 963 vues ... Participer

Succession Posée par Chippyta, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues Cela fait deux ans que mon époux est décédé et le notaire n’a toujours pas effectué la succession j’ai saisi la chambre des notaires, et malgré tout ça c’est toujours au point mort. comment puis-je me défendre bien cordialement mme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démarches pour un des héritiers en hôpital psychiatrique Posée par valerie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1686 vues Le père de 4 "enfants" tous adultes est décédé. il n'y a pas de patrimoine, mais une assurance décès de moins de 5.000 euros. un des enfants est en hôpital psychiatrique et n'est pas à même de participer aux démarches... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dettes françaises sur héritage portugais Posée par Keycy, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1003 vues Mon défunt père était héritier d'une succession de liquidités concernant des comptes bancaire au portugal de ces parents qui sont eux meme décédés. suite au décès de mon père, je me trouve désormais bénéficiaire de cet... Participer

Avance sur hÉritage avant rÈglement succession Posée par lebib, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2317 vues Est-il possible de demander au notaire qui gère la succession de ma mère décédée une avance sur cette succession ? nous sommes trois frères et soeurs, tous sont d'accord pour cette avance. si cela est possible, y-a-t-il un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Absence totale Posée par Gloswood, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gloswood - 2014 vues Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Honoraires libres- délivrance de legs Posée par Lysandre, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Succesion européenne Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1778 vues Suite au décès d'un parent d'origine portugaise, j'ai contacté un notaire en car celui-ci était domicilié en france. vu la complexité, j'ai également contacté un avocat pour me représenter au portugal, je viens... Participer

Changer de notaire après renonciation à une succession Posée par CecileCG, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CecileCG - 2329 vues J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fin de succession Posée par K'nell madinina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1661 vues Nous sommes en fin de succession donc prêt à acquérir les fonds distribuer entre héritiers, cependant notre frère est hospitalisé en psychiatrie et ne pourra être présent pour la dernière signature. pourrons-nous tout de même... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rente viagere a vie Posée par MAGALI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2260 vues Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Impôts sur le droit de succession Posée par AKPAP, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je voudrai vous parler de ma situation concernant l'héritage dans ma famille. je m'explique j'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3... Répondre

Droit à la succession Posée par Paule, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1327 vues Ma mère est décédé elle a acheté un terrain elle était séparée de fait avec mon père a l'achat mon père est décédé en 2002 s que je doit faire une succession pour mon père je suis le seul héritier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais credit agricole pour la fermeture des comptes de mon epouse decedee Posée par eleleu, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 870 vues Le crédit agricole me demande 590 euros de frais pour clôturer les comptes de mon épouse décédée; j'ai demandé s'ils pouvez faire une remise en raison de 40 années de fidélité et ils m'ont répondu que cela figuré... Participer

Compte bancaire Posée par Chouche17, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues Mon époux est gravement malade et se deplace difficilement.. son compte bancaire est à son nom. il possède une épargne et des actions. s il disparaissait que se passe t il en sachant que nous avons 4 enfants. que me conseillez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA