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Donation différée Posée par claudio, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par claudio - 2434 vues Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?... Compléter

Epoux sans contrat et héritage Posée par maya33, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1539 vues Dans le cas d'un couple marié sans contrat de mariage, si l'un des époux hérite d'un bien, est-il vrai que le con>oint peut réclamer la moitié du bien ou de sa valeur ? je vous remercie... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Rachat de la nue propriété de ma soeur Posée par JCharles, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1751 vues Depuis le décès de ma mère en 2019, la maison familiale est passée en indivision entre ma sœur (nue propriété), moi (nue propriété) et mon père toujours vivant (usufruit à 10%). je souhaiterai racheter la part de nue-propriété de... Participer

Voiture cédée de son vivant Posée par Jadecyborg, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2292 vues Mon conjoint a perdu son père en 2004. dans la succession de l'époque figurait une voiture estimée à 4 000 € qur ma belle-mère a garder. en 2020, elle a donner cette voiture à mon conjoint. ma belle-mère est décédée en 2023... Compléter

Accès à sa propriété Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues Un couple a acheté la maison. après le divorce la femme est partie et son ex conjoint est resté à la maison. plus tard l'ex-époux est décédé. le notaire n'arrive pas de trouver des héritiers. plus de 6 mois le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Concession familiale Posée par Alice, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alice - 1472 vues J’ai une question j’ai acheté une concession et caveau avec mon ex mari . un enfant à nous y est enterré . le caveau porte nos deux noms de familles respectifs . je voudrais savoir , si mon ex mari se mari , sa nouvelle épouse a t... Participer

Changement de carte grise après le décès de mon épouse ? Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de succession Posée par Elle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1281 vues J ai refusé la succession de ma mere apres son décès mais la carsat me dit que je suis en droit de toucher sa dernière pension de retraite par le biais d un porte fort? suis je dans la légalité ? cette acceptation n est elle pas... Répondre

Sucession entre cousin germain Posée par Patrice, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1516 vues Mon cousin germain est décédé sans enfant de la famille il ne reste que moi et les 2 enfants de mon frère décédé. la sucession de mon cousin germain sera repartie comment ? merci... Consulter la réponse de Maître Beaumont

Heritage Posée par RAIKI28, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1063 vues Mon grand oncle est décédé il y a quelques mois, avec un heritage sans descendance directe, donc c'est ma maman, et ma tante qui sont les héritières, sauf que ma maman est décédé en cours de succession, aurais-je... Participer

Liquidation civile de la communauté aux acquets Posée par Tyrfira, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues J'aurais aimé savoir le principe de calcul d'une liquidation civile suite à un décès. en conflit avec ma mère, nous sommes entrain de procéder à la fin de l'indivision. mon défunt père a acquis des biens propres... Répondre

Donation usufruit- nue propriété Posée par Sarsor, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1481 vues Je veux régler les frais de donation pour ma fille. je garde l usufruit et elle en nue propriété ! le bien a été estimé à 200000€. je vais avoir 69ans en 2024. sachant qu il y a une déduction de 100000€ pour ma fille et un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Père décédé demi frère et frère décédés qui hérite puisque la succession n'a pas Posée par Blanche, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1418 vues Mon père décéde en 1987 mon demi frère en 1992 (sans femme et enfant donc nous avons 1/4 par rapport à notre père puisque nous restons3 enfants) usufruit pour sa deuxième femme qui décéde en 2022 ; mon frère et moi demandons le... Participer

Sortie d'indivision et droits a payer Posée par Pepemarc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pépémarc - 1234 vues Mes petits enfants possèdent un appartement et l'un d'eux veut racheter le part des deux autres. je comprend qu'il y a un droit de partage de 2,5% à payer au notaire. j'en conclu qu'il n'y a pas de droit d'enregistrement à payer sue... Participer

Appel de decision de justice Posée par Jp74, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Suite au décès des parents , leur maison est devenue en indivision aux trois enfants. deux veulent vendre et on trouvé des acquéreurs, le 3ém a refusé . les deux ont engagé une action pour sortir de l'indivision et vendre dans... Répondre

Héritage Posée par Kawazaki933, il y a 1 an dans Successions* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kawazaki933* - 1232 vues Mon fils porte mon nom mais à été reconnu a t-il droit à l'héritage de celui qui l'a reconnu. cordialement... Participer

Accès maison familiale suite décès d'un des parents Posée par Caal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caal - 1852 vues Parents sous régime de la communauté normale le papa décède un des enfants vivaient dans la maison (35 ans) leur mère a t elle le droit d'interdire l'accès à cette maison à certains de ses enfants quel qu'ils soient... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Donation a un ami qui n es pas de la famille Posée par Elsa Elsa, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elsa Elsa - 1765 vues Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Réserve héréditaire Posée par Martaj, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1441 vues J'ai un enfant que j'ai reconnu mais dont je n'ai aucune nouvelle depuis la naissance. actuellement j'ai mis ma maison en viager. est-ce que cet enfant héritera de quelque chose ou non?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Des qu 'une plainte est déposé combien de temps pour en être averti Posée par Coquelicot730%, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Coquelicot730% - 1120 vues Cinq de mes frères et soeur ont déposés une plainte contre moi et une autre de mes soeur nous l avons appris le 7 février par dépôt d'une assignation à comparaitre le 14 mars 2024 délivrée par huissier pouvons nous savoir... Participer

Des qu 'une plainte est déposé combien de temps pour en être averti afin de cons Posée par Coquelicot730%, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1347 vues ... Répondre

Carte grise avec en c4 1 le nom de mon épouse Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Maitre, j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le... Répondre

Voiture héritée bloquée chez mon ex-belle mère qui refuse de la restituer. Posée par Olivier05, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1651 vues Après le décès de mon père, je suis l’héritier de sa voiture dont j’ai les papiers et la nouvelle carte grise, et cette voiture pendant les démarches est restée stationnée dans la maison qu’occupe encore sa compagne, faute d’avoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question sur une future succession Posée par Lola, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 1909 vues J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1036 vues Les héritiers peuvent contester un testament une fois le compromis de vente signé et vendu à un tiers ? merci... Participer

Comment gérer une succesion de l’étranger Posée par FT75012, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 983 vues ... Participer

Non délivrance de legs pour légataire universel Posée par Régis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margot - 2065 vues Un légataire universel n'a pas demandé, ni aux héritiers réservataires ni par voie judiciaire, la délivrance de son legs plus de 5 ans après l'ouverture de la succession où il a pris connaissance de son legs par lecture du testament. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige familial sur la disposition des cendres Posée par Gauthier, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Dans le cas où un défunt a précisé dans son testament le lieu souhaité où déposé son urne, les enfants peuvent ils déplacer l’urne afin de la rapprocher de leurs lieux de vie ? merci... Répondre

Compte indivis Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Que doit faire une banque quand un des co-indivisaires devient majeur protégé au sein d'un compte en indivision. merci d'avance de votre éclairage. sandrine... Répondre

Impact sur la quotité des cadeaux en numéraire faits aux enfants et conjoint Posée par Pourmaman, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pourmaman - 2188 vues Avant son décès ma mère a fait des cadeaux en numéraire (noël, anniversaires à mon épouse et à moi (chèque commun) et à ses petits enfants majeurs et indépendants. fâchée avec ma mère et ayant totalement coupé les ponts, ma soeur... Compléter