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Valeur de 2 testaments
Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2826 vues

Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?...

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Recel successoral
Posée par Balzac, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1361 vues

Un jugement concernant le recel successoral de mon oncle a été rendu le 30 janvier et j’ai quelques interrogations : -que signifie « ordonne l’emploi des dépens en frais généraux de partage » ? -le montant recelé de 25000€ qui doit...

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Frais po§ur gestion de succesion et deplacements
Posée par Pourmaman, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1330 vues

Ma soeur refuse de faire la moindre chose concernant la succession de notre mère du fait qu'elle avait coupé les ponts avec elle. je gère tout, l'enterrement, le courrier (edf, eau, gaz, impots, banques...) et les...

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Maître BELIGHA
 
Testament pris en photo mais disparu.
Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1344 vues

Un testament (mon père 97ans) a été pris en photo mais a disparu entre l'ephad et le notaire . on soupçonne mon frère de l'avoir dértuit. - la photo , datée numériquement, peut elle faire fois du point de vue de la date...

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Succession au portugal d'un citoyen français et de son épouse
Posée par Natasha, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2154 vues

Madame, monsieur! mon mari est citoyen français, sa mère est citoyenne portugaise. elle a récemment vendu un appartement au portugal et maintenant mon mari dit que moi, son frère et lui devons aller au portugal pour signer un...

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Maître BELIGHA
 
Donation et succession
Posée par Chloe3166, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2253 vues

Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? savez-vous pourquoi ? celui ci n'avait pas connaissance qu'il était...

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Indivision installation d un atelier garage
Posée par Sosso28, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1737 vues

Nous venons de signer chez le notaire pour la succession de ma tante. juste avant son décès j ai du m installer dans la maison. nous sommes 4 personnes en indivision. aujourd'hui mes 2 cousins veulent installer un atelier de...

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Maître BELIGHA
 
Mon ex-conjoint vient de décéder, mariés à las vegas, suis-je héritière ?
Posée par Rose31, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rose31 - 2003 vues

Mon ex-conjoint, papa de ma fille de 6 ans, vient de décéder. nous nous sommes mariés légalement à las vegas en 2015, devant un officier de l'etat, mais ne l'avons pas faire retranscrire en france. le notaire en charge de...

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Héritière de ma grand mère ?
Posée par Euphoria, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Euphoria - 1464 vues

Je vais vous expliquer ma situation. mes grands-parents ont eu 3 enfants, dont mon père. mon grand-père est décédé il y a 20 ans les 3 enfants n’on pas voulu prendre leur héritage et on donc laissé la grand-mère vivre dans la...

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Intéret d'ouvrir un compte bancaire indivis après décès du 1er parent
Posée par JFR, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1258 vues

J'ai lu la réponse de maitre lai-kane-cheong qui était celle-ci : si votre mère a opté pour l'usufruit de toute la succession de votre père alors sur cette portion aucun droit de succession ne sera du. en revanche si...

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Succession 'bloquée' par une succession antérieure
Posée par elyroy, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1268 vues

Mon mari est décédée le 19 avril 2022. le notaire me dit ne pouvoir "avancer" dans le traitement de la succession -je souhaite opter pour l'usufruit des biens- car cette succession serait "bloquée" par la succession des...

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Partage intérêts des sommes perçues par un notaire pendant une procédure
Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par pseudo78 - 1073 vues

Un notaire a encaissé le prix de vente d'un bien vendu, appartenant à 3 associés, dont l'un est décédé. il a placé le prix de vente sur son compte à la caisse des cosignation et donc va percevoir des intérêts tant que la...

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Due
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues

Suite à une succession le notaire a établi le partage sauf que certaines personnes ne veulent pas signé certains papiers pour embêter une autre ! comment puis-je obtenir mon due ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation à l'héritage : combien de générations vivantes concernées ?
Posée par PH79, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1356 vues

Afin de ne pas hériter des dettes d'un défunt veuf combien de générations doivent refuser l'héritage ? 1) uniquement les enfants (majeurs) du défunt endetté ? 2) les enfants (majeurs) et petits enfant (majeurs) ? 3) les...

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Option successorale lors d'une renonciation
Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1340 vues

Le notaire doit il attendre d'avoir en main le récépissé de la déclaration de renonciation au tribunal pour établir l'option successorale ? est ce que la déclaration en son office ne suffit pas? je vous remercie. merci de...

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Succession
Posée par Vero, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1183 vues

Mon père est dcd depuis 2018. on voudrait vendre les biens,mais sur 5 héritiers,1 seul fait barrage. j'avais vu sur un reportage qu'on pouvais vendre ,si la majorité été d'accord. est ce vrai? sinon comment faire? merci de votre...

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Accès bloqué.
Posée par mika, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1419 vues

Mon frère bloque l'accès a un logement en indivision avec un cadenas. que puis-je faire?...

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Héritage
Posée par Stella rano, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 936 vues

J ai eu une donation de mes parents pour acheter un bien .je loue ce bien.si mes parents décèdent mes frères et sœurs ont il un droit sur mon bien ou sur mes loyers?merci pour votre réponse cordialement...

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Maison en indivision
Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2144 vues

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Testament deces
Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Ma maman viens de décédée dans combien de temps je pourrais consulter le fichier des testaments en ligne et le notaire a combien de temps pour nous en faire la lecture?...

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Interrogations sur la proposition du notaire et alternatives possibles
Posée par maxlichti, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1356 vues

Je viens vers ce forum pour une question de succession, plus particulièrement sur le partage proposé par notre notaire, que nous n'arrivons pas à bien saisir. mon grand-père est décédé veuf l'été dernier. il a eu deux...

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Avance en capital
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1502 vues

Nous sommes dans une succession non liquidé après onze ans, le légataire n'ayant pas répondu aux convocations du notaire.un notaire a été nommé par le tribunal qui détient des liquidités mais ne règle pas les charges de la...

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Ouverture de succession
Posée par Louise, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Mon père est décédé en 2012 marié à ma belle mère avec qui il a eu 1 fille et 3 enfants avec ma mère. il a laissé des biens et depuis son décès ma belle mère refusé l'ouverture de la succession mais depuis à déjà vendu le...

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Est ce légal selon les règles de ce la charia
Posée par Oumhafsa, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumhafsa - 2117 vues

Mes parents sont vivant mon frère souhaite que nous signons un document mes frères et sœurs dans ce document il nous demande de signer le document ci dessous j’ai un doute je ne sais pas quoi faire as t’il le droit de faire ça...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Héritage
Posée par Babette, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1017 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu en janvier 2024. notre papa étant décédé en mai 2012. nous nous sommes déshérités de lui. nous avons . nous savons que nous aurons rien et cela n'est pas le soucis. ma grand mère était...

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Faire une reprise après la signature de la déclaration de succession
Posée par alexuser, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1300 vues

Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les documents de la déclaration de succession ? aussi jusqu'à quel moment une personne...

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Calcul des impôts pour le conjoint
Posée par Sandrine 76, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1292 vues

Mon père est décédé il y a 6 semaines. mes parents étaient mariés sans contrat de mariage et ont fait une donation au plus vivant des deux. ma mère a eu un premier rendez vous seule avec le notaire . celui ci lui a expliqué que...

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Calcul indemnité de réduction et partage
Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

Pourriez-vous selon la méthode notariale me refaire se calcul avec les chiffres que je vais vous fournir ? legs gb : parcelles madailhan 2000€ , maison rue neuve 54 000€ , cave rue neuve 1000€ , maison avenue de pampelune 110 000€...

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Taxe foncière après succession
Posée par AlexiaG, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1351 vues

Mon père est décédé en janvier 2021. il était propriétaire avec ma mère, séparés depuis 2008, d'une maison en indivision. la succession est toujours en cours, et nous ne savons pas si sa nouvelle compagne et ses deux autres...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Naturalisation française et droits de succession au cameroun
Posée par Blandine, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blandine - 2487 vues

J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent...

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