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Refus clés Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2145 vues Les clés de la maison qui m'appartient à moitié et elle est en indivision se trouvent chez le neveu de mon ex-époux décédé. Ça fait 7 mois sont passés après la décès de mon ex-époux mais son neveu reste toujours potentiel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession portugal Posée par NICOXV, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1119 vues Vivant en france, je viens d'apprendre le décès de mon père ainsi que ces funérailles, la personne qui m'a contacté, me dit qu'il a des terrains et une maison, comment faire face à cette situation, comment si... Participer

Attribution d'une maison...partilha Posée par adèle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par adèle - 1895 vues Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos... Compléter

Héritage de ma mère après renoncement à l'heritage de mon père décédé en premier Posée par Ln, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1314 vues J'ai des frères et soeurs. au décès de mon père j'ai renoncé à mon héritage. ma mère est ensuite décédé et j'ai appris que je ne recevrai pas d'héritage de ma mère car j'ai renoncé à celui de mon père. est... Répondre

Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2020 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demander division de la maison Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mars - 1340 vues Actuellement a maison est en indivision. comment ça marche pour la diviser pour pouvoir vendre sa partie? c'est gratuit? sinon combien ça coûte? s'il faut déposer la demande auprès du notaire, quelle est l'exemple de... Participer

Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Répondre

Partage Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kat - 2240 vues Ma belle mere est décédé il y a quelques mois dont elle avait un garçon mon père étant décédé il y’a plusieurs années laisse 2 filles maison estimée à 200000 ma belle mère avait 1/4 de plein propriété et 3/4 en usufruit merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession avec droit de réserve non respecté … Posée par Wendy, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues Dans le cadre de la succession de ma mère il s avéré que ma réserve a été atteinte d une part et d autre part, les primes d assurances vie trop généreuses doivent être réintégrées . il faut que je fasse une action contre ma sœur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Des cousins n'ont pas faits leurs démarches pour obtenir la succession de ma gra Posée par Biba, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 932 vues Je souhaiterais savoir dans ce cas si mes cousins ne font pas leur démarche pour obtenir la succession de ma grand mère est ce que c'est possible de boucler la succession pour mes mes cousins cousines et moi même nous avons... Participer

Est ce que mes sœurs et moi pouvons bénéficier de la succession de ma grand mère Posée par Biba, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 891 vues Peux ton obtenir la succession de ma grand mère même si des cousins ne répondent pas aux démarches ? mes sincères salutations distinguées... Participer

Mes droits à la mort de mon père dans les biens familiaux Posée par Marilyn, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Mon père et ma mère n'étaient pas mariés, ni pacsés. ils ont eu 3 enfants ensemble. la maison familiale a été achetée aux deux noms de mes parents. a la mort de mon père que se passe t'il? - est ce que ma mère a... Répondre

Vente voiture Posée par Mumu, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Nous avons un acheteur pour la voiture de notre maman décédée le 1nov 2023 notre nièce (représente notre frère decedé) ne se prononce pas et ne nous donne pas son accord . elle conteste la répartition de la succession dans sa... Répondre

Qui paye les droits de succession et les frais de notaire ? Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1535 vues Ma mère est décédée le 4/10/2023. mon père a l'usufruit. nous sommes 2 héritiers (mon frère et moi). qui paye les droits de succession ? ils sont à 0 € car le dossier est quasiment bouclé. qui paye les frais de notaire qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation Posée par Maya, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1260 vues J'ai perdu mon père en septembre 23, ma mère est décédée également, nous sommes 5 coindivisaires. une de mes soeurs occupe la maison familiale sans l'accord des autres et ce, depuis le décès de papa. elle souhaite... Participer

Durcissement des sanctions/contrôles... envers les notaires en 2024 ? Posée par bergos, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Margot - 1004 vues J'ai besoin de savoir si un nouveau durcissement des conditions de contrôle et des procédures envers les notaires négligents, abusifs est bien en vigueur depuis le 31 janvier 2024 ? si oui, comment le mettre en oeuvre , quand... Participer

Demande autorisation , de vendre un bien , auprès du juge des tutelles Posée par caravani, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 1997 vues Je suis curateur , avec mon protégé (curatelle simple) nous voulons vendre la maison que nous avons en indivision pour acheter un autre bien. j'ai demandé par courrier une autorisation au juge qui ne m'a pas répondu, peut... Participer

Donation simple ou donation en nue propriété Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thébaïde - 1612 vues Nous avons 76 ans et sommes propriétaires d’un appartement à 800.000 € nous souhaitons faire une donation à notre fille unique qui est en concubinage et surtout qui est en invalidité 1 depuis 5 ans nous avons 2 petits enfants de 27... Participer

Dettes et factures suite au deces de mes parents Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1785 vues Suite au décès de mes parents, je dois déménager rapidement leur appartement. je suis fils unique ne vivant pas à leur domicile. il n'y a aucun testament ou disposition prise. 1/ il n'y a pas notaire ou autre à part une... Compléter

Procédure en suspens partage judiciaire et décès. Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1592 vues J'ai été assignée en partage judiciaire avec mon père par ma soeur au décès de ma mère. la procédure étant en suspens car aucune démarche amiable entreprise. mais mon père vient de décéder. la procédure est-elle toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Besoin d'une acceptation contre paiement assurer un vehicule Posée par Daisy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Impossible après abandon du notaire d'obtenir l'acceptation d'un des beaux enfants pour pouvoir assurer un véhicule une des fille a accepté l'autre se prend pour un notaire et n'accepte pas de retourner le document signé les chèques de... Répondre

Article 837 Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues Suite à un héritage où je suis héritier universel deux héritiers donnent aucun signe de vie ( ont touché part de leurs mère ? ) mon notaire m’a proposé de leurs faire parvenir par le biais d un huissier article 837 du code civil... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession très difficile Posée par Question, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 886 vues Mes parents sont décédés, mon père en mai 2022. nous avons entamé les démarches de succession or celle-ci sont stoppé. en effet, mes parents ont fait construire leur maison sur un terrain en donations de la sœur de mon père sauf... Participer

Partage Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Mon père est décédé il y a 13 ans avec deux garçons d’une précédente union. ma belle mère décédée y a quelques mois une fille aussi d’union précédente. cela peut dire que ma demi-sœur a 1/2 puis mon frère 1/4 et moi 1/4 est-ce que... Répondre

Retraite de reversion + hébergement Posée par 75Kartel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1901 vues Si j’héberge ma grand mère va elle se voir diminuer ou perdre sa retraite de reversion qui et en cours merci d’avance de votre reponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le délai - l'opération d'invantaire Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1441 vues Est-ce qu'il y a le délai pour les opérations d’inventaires de la maison ? ps: maison est en indivision de deux personnes, une personne qui vivait dans cette maison est décédée, pas de héritiers. l'autre personne veut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

J'occupe la maison d'une succession Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1428 vues Nous sommes dans une succession qui s'éternise, j'occupe la maison familiale par contrainte du fait qu'elle risque le squat, j'ai ma maison dans une autre ville que j'ai du louer en attendant. les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maintien d’une donation au dernier vivant après divorce antérieur à 2004 Posée par Sissi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Mon père est décédé en mai 2023. divorcé de ma mère en 1992. donation au dernier vivant en faveur de ma mère par acte notarié en 1978 pendant leur mariage. non révoquée lors du divorce. la loi antérieure à 2004 s’appliquant, la... Répondre

Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant Posée par Guitare13012, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guitare13012 - 3396 vues Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là. ma situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union. mes 2 parents possèdent un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Pas de heritiers Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1330 vues La maison est en possession de deux personnes en indivision. une personne est décédée. s'il n'y a pas d'héritiers sur la seconde moitié de la maison, comment prendre officiellement possession de cette moitié sans la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER