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Contrat de révélation non signe Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3292 vues Le généaligiste m a dévoilé le nom du défunt sans me faire signer le contrat pour connaître le nom du défunt et ses honoraires. comment puis je connaître le montant de ses honoraires et puis je porter plainte pour responsabilité ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3118 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dissimulation de l adresse du bien Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3724 vues Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?... Compléter

Notaire Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2334 vues Suite à un décès un notaire a été commis pour le partage celui ci n envoie aucuns documents aux parties concernées ? puis je demander la destitution de se notaire pour la succession si oui comment le faire ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Annulation de la vente Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3162 vues Demander au un autre avocat j ai écrit au service de la publicite foncière pour connaître le nom de l acheteur du bien de succession.et pour vérifier s il a été bien vendu. je n ai pas accepté du généaligiste le chèque pour l héritage ni... Compléter

Responsabilite civile professionnelle Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2243 vues Pour engager la rc pro d un notaire suffit il de lui envoyer une lettre recommandée en lui faisant part de sa faute d avoir avantage un héritier et d avoir vendu un bien en dessous de son prix pour l avantager ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Nom de l.acheteur Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1646 vues Je soupçonne le notaire d avoir avantage un des héritiers en baissant le prix du bien. pour connaître le nom de l'acheteur puis je le demander au service de la publicité foncière avec l adresse de l ancien propriétaire décédé... Participer

Comment obtenir le certificat de vente d une succession ? Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3214 vues Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4625 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adoption simple d. Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vdh - 2823 vues Svp voici ma question comment prouver et quelles sont les pièces à fournir , dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Qui a le droit de participer aux réunions de partage successoral chez le notaire Posée par MACHE, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lawar - 18261 vues Je suis cohéritière avec ma soeur de la succession de nos parents. ma soeur a demandé le partage judiciaire qui a été ordonné par le tribunal. un notaire a été nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de partage... Participer

Droit au veuvage Posée par Aur, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2180 vues Voici ma question ma belle mère qui vie au portugal était marié a mon beau père qui lui vivait en france a travaillé en france et décédé en france a l âge de 48 ans ma question est ce que ma belle mère a le droit a une pension de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Probleme notaire et avocat Posée par titan, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1817 vues J'ai pose une question relative a 1 succession le 7 mai 2022 a 14h07 initie par megane: probleme notaire et avocat. 2 filles heritieres. qui se sont occupees de leur mere, et 1 probleme avec 1 neveu qui n a pas vu ses grands... Participer

Donation voiture Posée par Alma15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2467 vues Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2140 vues Voilà plus de 10 ans que l on attend un héritage d'un patrimoine. le notaire nous certifie qu'il est compliqué car très nombreux sur celui-ci. sachant que si nous nous manifestons pas il ne le fait jamais . est-ce normal... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Interprétation d'un testament Posée par fragal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1967 vues Ma soeur décédée en 2023 sans enfants ni conjoint a fait un testament en 2018 où elle désigne trois bénéficiaires à parts égales : moi ( son frère) , geneviève (une soeur), et sa nièce. ma soeur geneviève est décédée, en 2020. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clause de tontine Posée par Claude Richard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claude Richard - 2110 vues Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Argent sur compte du ménage Posée par Celine, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Répondre

Succession Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1942 vues Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 6309 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse de Condor

Succession bloquée faute inertie d'hsbc Posée par cricri 187, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandine36 - 5715 vues Ma mère est décédée le 28 décembre 2017 et tous les organismes ont été avisés dès début janvier 2018. la succession est entre les mains d'un notaire qui ne parvient pas ni par mail, ni par courrier ni par téléphone (celui-ci... Participer

Recherche patrimoine secteurs skikda/salah bouchaour Posée par Johanna, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france... Répondre

Héritage Posée par Lef14, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1611 vues Mon père et décédé il y a 3 ans mon grand père et décédé il y a 10 ans puis je demande a la mère de mon père la part de l héritage de mon père par rapport a mon grand père... Participer

Maison en 'compensatoire' mais décès du bénéficiaire avant régularisation Posée par Citoyen, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1764 vues Le jugement de divorce dit que la maison est "donnée" en compensation et que les 2 parties sont d'accord. rien n'a été signé (notaire) ni régularisé car la bénéficiaire est décédée entre-temps. que devient le bien (mes 2 enfants sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2646 vues Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci... Compléter

Donation partage Posée par Anna16, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1554 vues Mon papa veut donner ses terres agricoles de son vivant. il veut faire une donation partagé. je ne suis pas d’accord car mon frère aurait un grand terrain agricole qui peut devenir constructible sur une commune où les terrains... Répondre

Donation entre epoux avec enfants de différents mariage Posée par JoDe, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1332 vues J'ai une question sur la donation qui me semble injuste concernant les héritiers. en effet, deux personnes ayant déjà des enfants de précédents mariage, décident de se marier (biens communs). ils demandent la donation entre... Participer

Héritage bloqué à cause d'un membre de la famille Posée par akina, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2013 vues Mes frères étant tout deux décédés nous sommes 4filles à hériter d'un bien immobilier en algérie et avons trouvé un acquéreur, cependant comme le dit la loi islamique mes frères étant décédés , mon oncle a droit à une part de... Participer

Usufruit d'un compte titre et créance au décès de l'usufruitier Posée par Catou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catou - 3027 vues Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?... Consulter la réponse de Diogene11