J'ai une question sur la donation qui me semble injuste concernant les héritiers. en effet, deux personnes ayant déjà des enfants de précédents mariage, décident de se marier (biens communs). ils demandent la donation entre... |
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Mes frères étant tout deux décédés nous sommes 4filles à hériter d'un bien immobilier en algérie et avons trouvé un acquéreur, cependant comme le dit la loi islamique mes frères étant décédés , mon oncle a droit à une part de... |
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Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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A la dissolution d'une communauté de meubles et acquet les liquidités (comptes courants..) ne sont qu'un des éléments corporels et incorporels inventoriés dans une succession contenant 'un peu de tout' . la... |
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Héritage et rsa Posée par alexia, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2294 vues Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf ? quel sera l'impact sur mon rsa svp ? ne vais-je plus percevoir le rsa jusqu'à épuisement de cette héritage ?... |
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Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois... |
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Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... |
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Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... |
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Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 4 héritiers et avons tous signé la succession en 2020 chez un notaire suite au décès de nos parents.il restait des comptes titres en action (cta) que nous avons tous décidé de laisser en l'état en indivision ainsi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage et rsa Posée par alexia, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 2483 vues Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf? quel sera l'impact sur mon rsa svp ?... |
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Protection juridique Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1579 vues Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans le règlement des successions (ma... Consulter la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira |
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Mon oncle, décédé en avril 2021, a choisi trois héritiers: moi, mon frère et une de mes tantes. j'ai découvert que mon autre oncle et sa femme (ils n'ont pas été choisis comme héritiers) ont créé des problèmes pendant le... |
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Cela fait 15ans maintenant elle a 96 ans qui et toujours en vie peut elle m'adoc pter par la même occasion je lui achète le petit terrain pour construire un chalet pour être avec elle wu vous me"'conseiller vous cordialement mme duchêne... |
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Est-il possible de contraindre 2 indivisaires des 4 que nous sommes à réaliser des travaux urgents en raison de danger imminent sur un édifice à l'abandon? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai trois biens en indivision avec ma soeur. je souhaite en vendre un composé d'une maison de village. un acheteur a fait une offre d'achat signée par tous. pour la signature du compromis, ma soeur diffère la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé, et nous sommes 3 enfants. mes parents étaient séparés depuis longtemps et ma mère est décédée). mon père a beaucoup aidé un des 3 enfants, virements réguliers de sommes conséquentes (parfois 800 € par mois)... |
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En octobre, j'ai reçu un appel d'une généalogiste me disant que j'avais des droits de succession de mon arrière grand-père paternel décédé en 1975 car sa fille (venant d'une seconde union) était décédée et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plusieurs héritiers craignent d'écrire au mediateur du notariat par crainte de représailles du notaire concerné qui non content de ne pas vouloir appliquer certaines dispositions de droit, et suite à l'intervention du... |
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J'aimerais savoir s'il est obligatoire de passer par un notaire pour établir une déclaration de succession s'il n'y a que des avoirs bancaires ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand mère est décédée il y a peu. mes tantes ont pris ma cousine en tant que notaire (une de mes tantes est sa mere) et mon père a prit un notaire extérieur. le notaire de mon père rédigé les actes. mais, ma cousine, défend... |
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On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur paris mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on a un peu plus des 2/3 et on veut vendre...je sais qu il y a une loi depuis 2009... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma mère est décédée alors que mes sœurs et moi même étions mineures et que mes parents étaient divorcés. c'est une de mes tantes qui s'est occupée d'organiser les obsèques et elle a pris la liberté de prendre la... |
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Droit viager Posée par zoé, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce... |
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Ma belle-mère est décédée en janvier 2020 laissant un appartement parisien et une maison à la campagne. ses deux héritiers étaient ses fils, j (mon mari) et d. j est décédé en janvier 2023 et je reçois une proposition de... |
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Ma mère est décédée en 2016, mon père avait refait sa vie et remarié en 2021. mon grand père paternel est décédé en mars 2023 (la succession est en cours). mon père est décédé en octobre 2023 (succession également en cours) et ma... |
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Rachat de part Posée par Mimi13, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de racheter uniquement des parts de la maison de ma mère à ma mère (usufruitière) sans racheter celle de mes frères ? si oui comment cela se passerait à sa succession avec mes deux... |
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