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Interdiction accès maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4816 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4158 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Compléter

Exécuteur testamentaire face à un héritier unique Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2711 vues Étant sous l’emprise de son mari, ma fille m’a tourné le dos et m’a coupé de mes petits enfants. elle est mon unique héritière, mais je souhaiterais que son mari n’entre pas dans ma maison après mon décès et qu’elle soit conseillée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Usufruit légal bafoué par l'arrêt de cour d'appel ? Posée par Doldebretagne, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2526 vues Je souhaiterais avoir des avis sur l'arrêt 306/23 cour d'appel de rennes 7 novembre 2023. n°22/01824. a savoir s'il devrait être cassé. en particulier car il consacre une double imposition. pour ceux qui ont du temps... Répondre

Héritage de la part de mon père Posée par val76, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par val76 - 3547 vues Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci... Compléter

Pas de signature de convention de divorce Posée par Pips19, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pips19 - 2675 vues Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment faire appel au juge commis dans une succession judiciaire Posée par Malo35, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3628 vues Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir... Participer

Décés d'un frère sans avoir été averti Posée par nounou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3621 vues Je viens de savoir que mon frère est décédé il y a un mois à l'hopital . aucun membre de ma famille n'a été averti (ni mes parents ni moi même) mon frère ne voulait plus être en relation avec la famille .nous ne savons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorcé usufruit décès Posée par DAFFY, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2818 vues Déchu de ses droits parentaux depuis plus de 30 ans, ma maman est décédée y a 3 ans. a l'époque elle est parti et mon père a obtenu le divorce d'office. il a payé seul la maison. sur les papiers de notaire, elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3480 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renoncer à l’héritage du vivant de sa mère Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3705 vues Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2222 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Participer

Mariage gris et violation de la convention franco-marocaine du 10 août 1981. Posée par Petite soeur., il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2786 vues Une demande d'annulation de mariage gris entre un français âgé, atteint d'une maladie mortelle diagnostiquée avant le mariage, et une marocaine de 32 ans sa cadette informée de la maladie, demande formulée par les frères... Répondre

Déshériter un enfant Posée par cricri, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3011 vues Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Frais obseque Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3427 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don du vivant Posée par sasam, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3085 vues Ma mére ayant 4 enfants à voulu faire un don de 5 mil euros aux 2 qui s occupaient d elle avant son décés. aujourd hui dcd une des 2 autres mettent ça devant le tribunal que risquent ceux qui ont eu ce don... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Vjm, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3324 vues Je vous explique mon cas un peu particulier. mon père est décédé en 1992. nous sommes 8 frères et sœurs. a la succession de mon père 4 de ces enfants on renoncer a leurs héritage cause de dettes. ma maman viens de mourir et je... Répondre

Succession: calcul répartition suite vente bien immobilier Posée par TristanB, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3626 vues Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits... Répondre

Héritage que mon fils aura de ses parents peut-il aller sa femme Posée par Marie11, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4164 vues Mon fils unique n’est pas marié mais est en couple avec 2 enfants. a moyen terme, il souhaite se marier avec la mère de ses enfants. je viens de faire donation de ma maison à mon fils en nue propriété et je reste usufruitière à... Participer

Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m Posée par KER, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KER - 4442 vues Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage grands-parents d’un père décédé Posée par samde7, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4205 vues Je viens vers vous car j’ai besoin d’être éclairé. la situation: mon père c’est remarié après le divorce de ma mère. par la suite il est décédé bien avant mes grands-parents, qui sont aussi décédés maintenant. la question: Étant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Protéger ma fille par testament Posée par Maman, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3580 vues Est-il possible de faire un testament dans lequel je demande que lors de mon décès, ma fille unique (légataire universelle) ne laisse pas entrer son mari dans ma résidence principale et dans ma résidence secondaire? je sais que je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession de mon grand père Posée par Laurentm38100, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3631 vues Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annuler la vente Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3584 vues Le généalogiste puis le notaire m ont envoyé, en même temps que le prix total de vente des biens, des papiers a signer que j acceptais de signer la vente et que j ai refuse de lui envoyer. je n avais signé qu une procuration nulle... Répondre

Mariage non déclaré au portugal Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4065 vues Je suis française et mon mari portugais mariés en 2017 en france mon mari vient de décéder en france au 31 oct la famille au portugal vient de se rendre compte que le mariage n'a pas été déclaré au portugal. mon mari est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de partage Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2943 vues Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Elo, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître Nicolet - 3813 vues Ma maman est décédée. mes parents étaient sous le régime de la communauté de bien. ils avaient une voiture récente, la carte grise est au nom de mon père. est ce que la voiture doit rentrer dans la succession? merci pour votre... Participer

Responsabilité du notaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4337 vues Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du... Compléter

Comment prouver Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3642 vues Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Un heritage sert il a regler le surendettement de l heritier Posée par Venitia, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2732 vues Ma fille est surendettée; lorsqu elle aura mon heritage, servira t il a rembourser son surendettement?... Participer